DECRETS

Décret présidentiel n° 11-343 du 6 Dhou El Kaada Vu le décret exécutif n° 11-54 du 4 Rabie El Aouel

1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition transfert de crédits au budget de l’Etat. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’éducation nationale; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de un Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de (alinéa 1er); l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et annexé au présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant applicable au budget des charges communes et au chapitre au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011; n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ». Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le pour 2011; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 démocratique et populaire. correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes; 4 octobre 2011.

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Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ETAT ANNEXE

o N DES CREDITS ANNULES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème partie

Dépenses diverses

37-08 Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif 90.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………. 90.000.000

Total du titre III………………………………………………….. 90.000.000

11 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 9 octobre 2011

ETAT ANNEXE (suite)

N o DES L I B E L L E S CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

TITRE IV

Interventions publiques

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-02 Administration centrale — Frais de formation de courte durée en Algérie et à l’étranger et de perfectionnement des personnels de l’éducation nationale…… 216.000.000

43-60 Encouragement pour la formation en cours d’emploi et à distance du personnel enseignant du primaire………………………………………………………………………….. 1.494.000.000

Total de la 3ème partie ……………………………………………………………. 1.710.000.000

Total du titre IV ……………………………………………………………………… 1.710.000.000

Total de la sous-section I ………………………………………………………… 1.800.000.000

Total de la section I………………………………………………………………… 1.800.000.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 1.800.000.000

Décret présidentiel n° 11-344 du 6 Dhou El Kaada Décrète : 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de budget de fonctionnement du ministère de l’éducation l’éducation nationale. nationale, Section l, Sous-section I « Services centraux» ———— — Titre III — Moyens des services, 7ème Partie : — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-09 intitulé Le Président de la République, «Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la promotion de la lecture en milieu scolaire». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de un Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant applicable au budget de fonctionnement du ministère de au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011; l’éducation nationale Section I, Sous-section I : — Services centraux, Titre III Moyens des services, 7ème Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant Partie : Dépenses Diverses et au chapitre n° 37-09 intitulé au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire « Dotation des bibliothèques scolaires en ouvrages pour la pour 2011; promotion de la lecture en milieu scolaire ».

Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 3 août 2011 portant répartition des l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget au Journal officiel de la République algérienne des charges communes; démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 11-54 du 4 Rabie El Aouel Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition 4 octobre 2011. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’éducation nationale; Abdelaziz BOUTEFLIKA.

9 octobre 2011

Décret présidentiel n° 11-345 du 6 Dhou El Kaada Décrète : 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’éducation nationale.

Article 1er. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de cinq ———— milliards sept cent cinquante-deux millions cinq cent trente-trois mille dinars (5.752.533.000 DA), applicable Le Président de la République, au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Sur le rapport du ministre des finances, “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de cinq Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et milliards sept cent cinquante-deux millions cinq cent complétée, relative aux lois de finances; trente-trois mille dinars (5.752.533.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011; présent décret. Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 3 août 2011 portant répartition des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par au Journal officiel de la République algérienne la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget démocratique et populaire. des charges communes; Vu le décret exécutif n° 11-54 du 4 Rabie El Aouel Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition 4 octobre 2011. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’éducation nationale; Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION III

ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………… 2.008.913.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 1.653.362.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités…………………………………………………… 501.733.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 438.018.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.602.026.000

9 octobre 2011

ETAT ANNEXE

(Suite)

os CREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S EN DA CHAPITRES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 915.569.000

33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………… 234.938.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.150.507.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.752.533.000

Total de la Sous-section III……………………………………………………….. 5.752.533.000

Total de la Section I…………………………………………………………………. 5.752.533.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…. 5.752.533.000

Décret présidentiel n° 11-346 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère des moudjahidine.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 17 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011;

Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011;

Vu le décret présidentiel du 3 Ramadhan 1432 correspondant au 3 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 11-51 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des moudjahidine;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur 2011, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 «Administration centrale-Frais de transport des moudjahidine et ayants droit».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 11-347 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2011.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Après approbation du Président de la République,

9 octobre 2011

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour

2011. conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2011, un crédit de paiement de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent onze millions de dinars (711.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour
2012. conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011. Ahmed OUYAHIA. ————————

ANNEXE

Tableau « A » concours définitifs

(En milliers de DA)

Décret exécutif n° 11-348 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant création d’un chapitre et virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011;

Vu la loi n° 11-11 du 16 Chaâbane 1432 correspondant au 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011;

Vu le décret exécutif n° 11-60 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article ler. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Section 1 : Administration centrale — Sous-section I : services centraux — Titre III : Moyens des services — 7ème partie : Dépenses diverses, un chapitre n° 37-08 intitulé : «Administration centrale : Contribution au programme d’appui à la politique sectorielle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en Algérie ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre cent six millions sept cent soixante mille dinars (406.760.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la reherche scientifique, Section I, Sous-section 1, Titre III, 6ème Partie : Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-02 « Subvention à l’office national des œuvres universitaires ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre cent six millions sept cent soixante mille dinars (406.760.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Art.4. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

MONTANTS ANNULES SECTEUR

C.P. A.P. Provisions pour dépenses 711.000 711.000 imprévues

TOTAL 711.000 711.000

Tableau « B » concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS SECTEURS

C.P. A.P. Infrastructures économiques 61.000 61.000 et administratives

Infrastructures socio-culturelles 650.000 650.000

TOTAL 711.000 711.000

9 octobre 2011

ETAT ANNEXE

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 260.000

Total de la 2ème partie ………………………………………………….. 260.000

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 9.000.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 7.500.000

34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… 79.200.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………. 95.700.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 8.000.000

37-08 Administration centrale — Contribution au programme d’appui à la politique

sectorielle de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en

Algérie………………………………………………………………………………………………… 301.300.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………. 309.300.000

Total du titre III……………………………………………………………… 405.260.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 405.260.000

Total de la section I………………………………………………………… 405.260.000

9 octobre 2011

ETAT ANNEXE (suite)

L I B E L L E S

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche…………………….. Total de la 7ème partie ……………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la section II…………………………………………………………………. supérieur et de la recherche scientifique Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement ………………………………………………….

os CREDITS OUVERTS N DES EN DA CHAPITRES

37-04

1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000

406.760.000

Décret exécutif n° 11-349 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération de

réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole

liquéfié et leurs ouvrages annexes à Berrahel

(wilaya de Annaba).

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes, pour le transport de produits pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts carburants et gaz de pétrole liquéfié de Berrahel (wilaya de Annaba), traversant les communes ci-après, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération :

— Hamadi Krouma;

— El Hadaik;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55

11 Dhou El Kaada 1432 9 octobre 2011

— Ramdane Djamel; Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à — El Ghedir; allouer au profit des intéressés, pour l’opération — Azzaba; d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation des ouvrages visés — Aïn Cherchar; à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et — Bekkouche Lakhdar; consignés auprès du Trésor public. — Benazouz; Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal — Berrahel. officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les populaire. biens immeubles et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au ci-dessus. 5 octobre 2011. Art. 3. — Les terrains visés à l’article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de quarante-trois (43) ares et soixante-quinze (75) centiares, sont situés sur les Décret exécutif n° 11-350 du 7 Dhou El Kaada 1432 terrains des communes suivantes : correspondant au 5 octobre 2011 portant — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement déclaration d’utilité publique l’opération de n° 1, situé dans la commune de Hamadi Krouma; réalisation de la télécabine reliant « Oued — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement Koriche-Frais Vallon-Bouzaréah ». n° 2, situé dans la commune d’El Hadaik; — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement Le Premier ministre, n° 3, situé dans la commune de Ramdane Djamel; Sur le rapport du ministre des transports, — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 n° 04, situé dans la commune d’El Ghedir; (alinéa 2); — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et n° 5, situé dans la commune de Azzaba; complétée, portant loi domaniale; n° 6, situé dans la commune de Azzaba; — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant — terrain servant d’assiette au poste de sectionnement les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; n° 7, situé dans la commune de Bekkouche Lakhdar. Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 La nature d’occupation du terrain est définie comme suit : correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, — exploitation agricole collective (EAC) n° 10 Soltane portant orientation et organisation des transports terrestres; Azzouz, superficie de 625 m²; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 — exploitation agricole collective (EAC) n° 2 Dekhil correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, Tahar, superficie de 625 m²; relative à l’organisation, la sécurité et la police de la — exploitation agricole collective (EAC) n° 10 Djeffal circulation routière; Brahim, superficie de 625 m²; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada — exploitation agricole privée Hamada Tahar et Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant Consorts, superficie de 625 m²; nomination des membres du Gouvernement; — exploitation agricole individuelle (EAI) n° 5 Mecif Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, Ahmed, superficie de 625 m²; complété, déterminant les modalités d’application de la loi — exploitation agricole collective (EAC) n° 9 n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles Khadraoui Mohamed, superficie de 625 m²; relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; — exploitation agricole collective (EAC) n° 1 Après approbation du Président de la République;

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Djaghroud Abdallah, superficie de 625 m². Décrète : Art. 4. — La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de canalisations multi-produits et Article 1er. — En application des dispositions de gaz de pétrole liquéfié, pour le transport de produits l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, pétroliers, reliant la raffinerie de Skikda aux dépôts de complétée et susvisée, conformément aux dispositions de carburants et gaz de pétrole liquéfié de Berrahel (wilaya l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, de Annaba), d’une longueur de 80 km chacune, avec les complété, susvisé, le présent décret a pour objet de ouvrages concentrés et annexes sur les territoires des déclarer d’utilité publique l’opération portant réalisation communes de Skikda et Annaba, d’une capacité de d’une ligne de télécabine de Oued Koriche-Frais Vallon-transport de 2,3 millions de m³/An de multi-produits Bouzaréah en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt (gasoil et essences) et 1,4 millions de m³/An de gaz de général et d’envergure nationale et stratégique de ces pétrole liquéfié (butane et propane). travaux.

9 octobre 2011

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise pour la réalisation de la télécabine reliant Oued Koriche à Bouzaréah via Frais Vallon.

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’opération sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de 1080 m2 sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger dans les communes : — station Amont « Route de l’Observatoire » commune de Bouzaréah d’une superficie de 835 m²; — 5 pylônes, soit : 49 m² X 5 = 245 m² dont : — 3 pylônes dans la commune de Oued Koriche; — 2 pylônes dans la commune de Bouzaréah.

La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour la réalisation de ladite ligne, est celle définie au plan annexé à l’original du présent décret.

Art 4. — Les travaux de réalisation de la télécabine concernent :

— les terrains d’accès aux stations et aux pylônes;

— les terrains servant d’emprise aux implantations des stations et des pylônes et aux installations des équipements spécifiques.

Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de la télécabine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décret exécutif n° 11-351 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique l’opération de

réalisation de la télécabine reliant Bab El Oued -

Village Céleste-Z’Ghara.

Le Premier ministre,

Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération de réalisation d’une ligne de télécabine de Bab El Oued-village Célest Z’Ghara en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de la télécabine reliant Bab El Oued à Z’Ghara via village Céleste.

Art. 3. — Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’opération sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de 5338 m² sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger dans les communes :

— station « Saïd Touati » commune de Bab El Oued d’une superficie de 875 m²;

— station intermédiaire « Village Céleste » commune de Bouzaréah d’une superficie de 2500 m²; — station « Z’Ghara » commune de Bologhine d’une superficie de 875 m²;

2 2. — 17 pylônes, soit : 64 m X 17 = 1088 m

La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour la réalisation de ladite ligne, est celle définie au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 4. — Les travaux de réalisation de la télécabine concerne :

— les terrains d’accès aux stations et aux pylônes;

— les terrains servant d’emprise aux implantations des

Sur le rapport du ministre des transports, stations et des pylônes et aux installations des

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 équipements spécifiques. (alinéa 2); Art. 5. — Les crédits nécessaires aux indemnités à Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et allouer au profit des intéressés pour les opérations complétée portant loi domaniale; d’expropriation des biens et droits réels immobiliers Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité nécessaires à la réalisation de la télécabine doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public. publique; Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal Vu la loi n° 01-13 du 17 Joµmada El Oula 1422 officiel de la République algérienne démocratique correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; populaire. Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; 5 octobre 2011.

Ahmed OUYAHIA.

9 octobre 2011

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du wali de la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Naâma, exercées par M. Abdenour Mouhed, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’administration locale à la wilaya de

Guelma.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Guelma, exercées par M. Abdelatif Boumedjeria, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur de la réglementaion et des affaires générales à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementaion et des affaires générales à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Benamar Souna, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin

aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra aux wilayas suivantes exercées par MM :

wilaya de Batna :

— daïra de Theniet El Abed, Abdelmadjid Heouaine,

wilaya de Khenchela :

— daïra de Khenchela, Ammar Ikhlef,

— daïra de Babar, Djillali Bouyousfi,

appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin, à compter du 28 juillet 2009, aux fonctions de chef de daïra de Bir Bouhouche à la wilaya de Souk Ahras, exercées par

M. Youcef Slamani, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM :

wilaya de Batna :

— daïra de Tazoult, Abdelaziz Mili,

wilaya de Tizi Ouzou :

— daïra de Beni Douala, Bachir Sadoun,

admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Abadla à la wilaya de Béchar, exercées par M. Lakhdar Boumaïza,

admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin

aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin, à compter du 16 avril 2011, aux fonctions secrétaire général auprès du chef de daïra d’Adrar, exercées par M. Mohamed Laïb, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra d’El Milia à la wilaya de Jijel, exercées par M. Hocine Boubazine, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Tamenghasset, exercées par M. Abdennabi Belmiloud,

appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions

d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Laghouat.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Laghouat, exercées par M. Bachir Bitteur, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Jijel, exercées par M. Mouloud Merazka, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya de Mascara, exercées par M. Ahmed Bengherbi, admis à la retraite. ———————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin

aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Abdelkader Bouguenaya, à la wilaya de Tiaret, — Mohammed Molinou, à la wilaya de Relizane. appelés à exercer d’autres fonctions. ———————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya de Mascara, exercées par M. Benchaâ Mennad Benchaâ, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur des moudjahidine à la wilaya de

Guelma.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des Moudjahidine à la wilaya de Guelma, exercées par M. Mohamed Lamine Abidli.

9 octobre 2011

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes, exercées par M. Mohamed Tahar Bekkouche, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de

directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Ahmed Diabi, à la wilaya de Médéa, admis à la retraite,

— Ahmed Korichi, à la wilaya d’Illizi. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de

directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM :

— Mohamed Abdessamed Benchennane, à la wilaya de Tlemcen,

— Saïd Si-Chaïb, à la wilaya de Mascara,

— Mohamed Zidi, à la wilaya de Aïn Temouchent,

— Adda Terfi, à la wilaya de Relizane,

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées par Mme, Melle et MM :

— Mohammed Taïbi, à la wilaya de Saïda,

— Halima Abdelli, à la wilaya de Sidi Bel Abbès,

— Zoulikha Bey-Boumezrag, à la wilaya de Mostaganem,

— Abdelhamid Boumediene, à la wilaya de Aïn Defla,

appelés à exercer d’autres fonctions.

9 octobre 2011

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Guelma, exercées par M. Chérif Boukerzaza, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Youcef Hammou Maâmar. ————————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à Tindouf.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à Tindouf, exercées par M. Larbi Behloul, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de chef

de cabinet du wali de la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Rachid Megharba est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Boumerdès.

————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Benamar Souna est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du chef

de sûreté de la wilaya de Tizi-Ouzou

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Moussa Belabbas est nommé chef de sûreté de la wilaya de Tizi-Ouzou. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de la protection civile à la wilaya de

Sétif.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abdelhakim Chabour est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Sétif ————!————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant

nomination de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM :

wilaya de Laghouat :

— daïra de Brida : Djillali Bouyousfi,

wilaya de Bejaïa :

— daïra de Barbacha : Ammar Ikhlef,

wilaya de Ouargla :

— daïra de Touggourt : Abdelmadjid Heouaine. ————————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abdennabi Belmiloud est nommé chef de daïra d’Aougrout, à la wilaya d’Adrar. ————————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abdenour Mouhed est nommé chef de daïra de Beni Ourtilane à la wilaya de Sétif. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de

directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM :

— Mohammed Molinou, à la wilaya de Tiaret,

— Abdelkader Bouguenaya, à la wilaya de Mascara.

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de la conservation foncière à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Mouloud Merazka est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Mascara. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de l’école nationale des impôts

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 M. Hacène Benmokhtar est nommé directeur de l’école nationale des impôts. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination au

ministère de la prospective et des statistiques.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés au ministère de la prospective et des statistiques Mme, Melle et MM :

— Mohamed Amine Kessouri, directeur d’études à la division de l’organisation du système statistique, à la direction générale des méthodes et de l’organisation du système statistique,

— Chafika Belghanem, chef d’études à la division de l’emploi, des revenus et du développement humain, à la direction générale du développement social et de la démographie,

— Hafida Khichane, chef d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification territoriale,

— Brahim Benkhalifa, chef d’études à la division des monographies territoriales à la direction générale de la planification territoriale. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de

directeurs de musées régionaux du moudjahid.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 sont nommés directeurs des musées régionaux du moudjahid suivants MM :

9 octobre 2011

— Fouzi Mesmoudi, à Biskra,

— Farid Djouaher, à Tizi-Ouzou,

— Moussa Boudeffa, à Skikda,

— Mohamed-Salah El-Maharat, à Khenchela. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abderrahmane Bouchelaleg est nommé directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

(O.N.I.L).

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Fethi Messar est nommé directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L) ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de

directeurs des travaux publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM :

— Ahmed Guerraben, à la wilaya de Chlef,

— Mohamed Zidi, à la wilaya de Tlemcen,

— Mohamed Abdessamed Benchennane, à la wilaya de Aïn Defla,

— Adda Terfi, à la wilaya de Aïn Temouchent,

— Saïd Si-Chaïb, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination de

directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, Mme, Melle et MM :

9 octobre 2011

— Abdelhamid Boumediène, à la wilaya de Saïda,

— Mohammed Taïbi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès,

— Halima Abdelli, à la wilaya de Mostaganem,

— Zoulikha Bey-Boumezrag, à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant

nomination de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Farid Bouteldja est nommé directeur du commerce à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Layaâchi Amroune est nommé directeur du commerce à la wilaya de Khenchela.

Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant

nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Abderrahmane Alioua est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef. ————————

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 M. Cherif Boukerzaza est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda. ————!————

Décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 portant nomination du

directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011, M. Larbi Behloul est nommé directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tindouf.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant

l’implantation du siège administratif des

l’implantation du siège administratif des directions régionales du budget et leur Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4

compétence territoriale. du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’implantation du siège administratif des directions régionales du budget et leur compétence Le secrétaire général du Gouvernement, territoriale. Le ministre des finances, Art. 2. — L’implantation du siège administratif des Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada directions régionales du budget, ainsi que les directions de Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 la programmation et du suivi budgétaires de wilayas et les nomination des membres du Gouvernement; services de contrôle financier qui leur sont rattachés au Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des titre de leur compétence territoriale, sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. dépenses engagées; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du populaire. ministre des finances; Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du 2011. directeur général de la fonction publique; Pour le secrétaire général Pour le ministre Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel du Gouvernement des finances 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les et par délégation attributions, l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget, notamment son article 4; de la fonction publique Le directeur général Le secrétaire général

————

portant

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Arrêtent :

Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

9 octobre 2011

Annexe

Siège administratif et compétence territoriale des directions régionales du budget

(Directions de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas et services de contrôle financier)

SIEGE ADMINISTRATIF COMPETENCE TERRITORIALE

Alger Alger, Boumerdès, Blida, Tizi-Ouzou, Médéa, Djelfa, Bouira, Laghouat. Annaba Annaba, Guelma, Skikda, Oum El Bouaghi, Tébessa, Souk Ahras, El-Tarf, Khenchela. Béchar Béchar, Saïda, El Bayadh, Naâma, Adrar, Tindouf. Chlef Chelf, Aïn Defla, Relizane, Tissemsilt, Tiaret, Tipaza. Oran Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Tlemcen, Mascara. Ouargla Ouargla, El Oued, Ghardaïa, Biskra, Tamenghasset, Illizi. Sétif Sétif, Bourdj-Bou-Arréridj, Béjaïa, Constantine, M’Sila, Mila, Batna, Jijel.

Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 — le bureau des moyens et de la formation, rattaché

correspondant au 28 juin 2011 fixant directement au directeur régional du budget; l’organisation et le fonctionnement des sous-directions de la direction régionale du — le bureau des recours, de l’inspection et du budget en bureaux. contentieux, rattaché directement au directeur régional du budget. Le secrétaire général du Gouvernement, Art. 3. — La sous-direction de l’application de la Le ministre des finances, réglementation du budget de l’Etat, des collectivités Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant locales et du contrôle financier des wilayas et des communes est chargée, notamment : nomination des membres du Gouvernement; — de veiller à la mise en œuvre des dispositions Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 législatives et réglementaires applicables aux budgets de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’Etat et des collectivités locales; ministre des finances; — de communiquer et vulgariser, auprès des services de Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 la direction régionale, tout texte à caractère législatif et correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du réglementaire applicable en matière d’exécution directeur général de la fonction publique; budgétaire; Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel — de procéder à l’examen préalable de toute demande 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les d’avis juridique et de transmettre aux services centraux de attributions, l’organisation et le fonctionnement des la direction générale du budget, pour décision, le rapport services extérieurs de la direction générale du budget, établi, accompagné des éléments analysés; notamment son article 5; — de veiller à la gestion et à l’actualisation du fonds Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 documentaire et de contribuer à sa mise en place auprès correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du des services de la direction régionale; secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : — de contribuer, en matière d’exécution budgétaire, à la coordination entre les différents services relevant de la Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 direction régionale; du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 — d’exploiter les rapports d’activités des services de la correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a direction régionale et d’en faire la synthèse; pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des sous-directions de la direction régionale du budget en — d’établir le rapport annuel de synthèse des activités bureaux. des services de la direction régionale et d’évaluation de Art. 2. — Conformément à l’article 5 du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 l’application de la réglementation en matière d’exécution des budgets de l’Etat et des collectivités locales. février 2011, susvisé, la direction régionale du budget est La sous-direction de l’application de la organisée comme suit : réglementation du budget de l’Etat, des collectivités — la sous-direction de l’application de la locales et du contrôle financier des wilayas et des réglementation du budget de l’Etat, des collectivités communes est organisée en trois (3) bureaux, comme locales et du contrôle financier des wilayas et des suit : communes; — la sous-direction des prévisions budgétaires et du — le bureau de la réglementation budgétaire; développement régional; — le bureau du suivi du contrôle financier des wilayas; — la sous-direction du suivi budgétaire des projets et — le bureau du suivi du contrôle financier des

————

programmes locaux; communes.

9 octobre 2011

Art. 4. — La sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional est chargée, notamment : — de mettre en place le système de collecte et de traitement de l’information, en matière de prévisions budgétaires et d’élaboration de budgets; — d’effectuer tous travaux d’exploitation et d’analyse des données statistiques et budgétaires; — de tenir et consolider à l’échelon régional, les rapports introductifs des projets de budget; — de participer à l’analyse et à l’évaluation des impacts des programmes proposés et à la mise en place d’un système d’information et de suivi du développement local et régional; — de mettre en place une base de données budgétaires et les paramètres d’évaluation de la situation socio-économique et financière des secteurs et des collectivités locales; — de collecter l’information statistique et économique locale et d’en faire la synthèse; — d’établir et de tenir les états des prévisions budgétaires et des effectifs des services de la direction régionale et de suivre leur évolution. La sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional est organisée en trois (3)

bureaux, comme suit :

— le bureau des prévisions budgétaires; — le bureau du développement régional; — le bureau des prévisions des effectifs budgétaires.

Art. 5. — La sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux est chargée, notamment :

— d’exploiter les rapports des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas, sur l’état d’avancement de réalisation des investissements, et d’en établir la synthèse;

— de recenser au niveau régional les causes de retards et d’éventuels écarts affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts des projets ou programmes d’équipement public;

— de consolider, au niveau régional, les rapports d’achèvement des projets correspondant à la fin de la période d’investissement;

— de veiller au suivi budgétaire des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;

— d’évaluer et de rendre compte des procédures et gestion budgétaires des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;

— de suivre les situations de consommation de crédits affectés par le budget de l’Etat, rapportés à l’avancement physique des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;

— de promouvoir l’échange d’informations entre les services des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas et du contrôle financier;

— de synthétiser les rapports établis par les directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas en matière de :

• suivi et analyse de l’évolution des coûts en relation avec les normes budgétaires;

• suivi des objectifs fixés dans les programmes et l’évaluation, d’éventuels écarts.

— de contribuer à la mise en place du système de collecte et de traitement de l’information encadrant les prévisions budgétaires entrant dans le cadre de l’élaboration du budget de l’Etat;

— de constituer des fichiers cartographiques par wilaya;

— de synthétiser les rapports et bilans d’activités des services des directions de la programmation et du suivi budgétaires des wilayas et du contrôle financier;

— de mettre en œuvre le schéma directeur informatique de la direction générale du budget;

— de contribuer au développement et à la mise à jour des applications informatiques liées à l’organisation et au fonctionnement de la direction régionale du budget et des services rattachés;

— de coordonner, entre les services de la région, l’exploitation du réseau informatique et la constitution des bases de données;

— d’évaluer les besoins en fournitures et matériels informatiques nécessaires au fonctionnement des services de la direction régionale du budget;

— de participer à la mise en œuvre des actions de formation dans le domaine de l’informatique et des systèmes d’information.

La sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux est organisée en trois (3) bureaux,

comme suit :

— le bureau du suivi des programmes sectoriels déconcentrés et des plans communaux de développement;

— le bureau de la synthèse budgétaire;

— le bureau de l’informatisation, des systèmes d’information et de gestion des réseaux.

Art. 6. — Le bureau des moyens et de la formation est chargé, notamment :

— de proposer les prévisions budgétaires et d’élaborer le projet de budget de la direction régionale; — d’assurer la gestion des crédits budgétaires des services de la direction régionale; — d’établir les actes relatifs à l’exécution du budget et la gestion du personnel; — de tenir la comptabilité relative au budget de la direction régionale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’établir le compte administratif ainsi que toute situation budgétaire, périodique et annuelle; — d’organiser et de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage inscrites au plan de formation déconcentré de la direction régionale; — d’assurer les actions en matière de protection sociale et la représentation auprès des organismes de sécurité sociale; — d’évaluer les moyens humains, financiers et matériels pour le fonctionnement des services; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles des services et la tenue de l’inventaire des biens;

9 octobre 2011

— de veiller à la conservation des archives Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423

conformément à la réglementation en vigueur. contentieux est chargé, notamment : Art. 7. — Le bureau des recours, de l’inspection et du correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; — de procéder à l’examen préalable de tout recours et Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 de transmettre aux services centraux de la direction du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 générale du budget, pour décision, le rapport établi, correspondant au 16 février 2011, susvisé, le présent arrêté a accompagné des éléments analysés; pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des — d’exploiter les rapports d’activités et de gestion des services des directions de la programmation et du suivi services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux. budgétaires des wilayas et du contrôle financier; Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 7 — de proposer le programme d’inspection des services du décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011, susvisé, la direction de de la direction régionale, et d’exécuter des inspections la programmation et du suivi budgétaires de wilaya est programmées ou ordonnées; — de participer à l’évaluation des activités des services organisée, comme suit : et de proposer toute mesure d’amélioration de leur — le service du développement humain et de l’action fonctionnement; socio-économique; — d’assurer le suivi des affaires contentieuses et — le service du développement des programmes juridiques des services de la direction régionale. locaux; Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal — le service du développement des infrastructures et officiel de la République algérienne démocratique et populaire. régulation; Fait à Alger. le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin — le service de la synthèse budgétaire;

2011. — le bureau des moyens et de la formation, rattaché Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation de la fonction publique Le directeur général Pour le ministre des finances Le secrétaire général directement au directeur de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya. Art. 3. — Le service du développement humain et de l’action socio-économique et le service du développement des infrastructures et régulation visés à l’article 2 Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, au titre de leurs missions communes, notamment : — d’établir des rapports trimestriels et annuels de l’état Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services de la direction de la programmation et du suivi budgétaires de wilaya en bureaux. d’avancement des investissements, dans leur aspect physique, financier, de passation des marchés et de mise à jour des échéanciers de réalisation, à partir des informations fournies par les ministères techniques et autres maîtres d’ouvrage; — d’analyser les causes de retards et d’éventuels écarts Le secrétaire général du Gouvernement, affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts Le ministre des finances, des projets ou programmes d’équipement public; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada — de préparer, avec les maîtres d’ouvrage, les rapports Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant d’achèvement des projets; nomination des membres du Gouvernement; — de recommander la réalisation par les maîtres Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du d’ouvrage d’audits techniques des projets; ministre des finances; — de préparer, suivant les orientations budgétaires du Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel ministre chargé du budget, les éléments nécessaires à l’élaboration des projets de budget des secteurs dont ils ont 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; la charge, financés sur le budget de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 — de contribuer à l’élaboration des projets de budgets correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du annuels et pluriannuels des secteurs financés sur le budget directeur général de la fonction publique; de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel — d’instruire les demandes de réévaluation des secteurs 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les dont ils ont la charge, conformément à la législation et à la attributions, l’organisation et le fonctionnement des réglementation en vigueur et par rapport à l’avancement services extérieurs de la direction générale du budget, physique et financier des projets ou programmes et d’en notamment son article 7; informer leur hiérarchie;

Arrêtent :

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9 octobre 2011

— de recueillir les propositions budgétaires relatives aux programmes et projets locaux des secteurs dont ils ont la charge, approuvées par le conseil exécutif de wilaya et financées sur le budget de l’Etat;

— de préparer les propositions d’inscription des programmes et projets locaux financés sur le budget de l’État conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de suivre la réalisation des projets relevant des programmes sectoriels déconcentrés conformément à leur échéancier de réalisation et de clôture;

— de suivre l’exécution des budgets et des opérations des secteurs dont ils ont la charge, d’en faire l’évaluation physique et financière et d’en informer leur hiérarchie;

— de mettre en place et de suivre, en relation avec les secteurs dont ils ont la charge, les dotations budgétaires affectées à chacun des secteurs;

— d’assurer le suivi des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations relevant des programmes sectoriels déconcentrés;

— de proposer toute mesure de rationalisation des dépenses publiques des secteurs;

— de collecter les informations nécessaires au suivi, à l’évaluation de l’exécution des budgets et à l’assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics des secteurs;

— de suivre et de mettre à jour la nomenclature des investissemenls publics des secteurs;

— de mettre à la disposition du service de la synthèse budgétaire de la direction les éléments d’information demandés.

1 — Le service du développement humain et de l’action socio-économique est organisé en trois (3)

bureaux, comme suit :

— le bureau des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— le bureau des secteurs de l’habitat et de l’urbanisme, de la santé, de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture, du travail et de l’emploi, des transferts sociaux et de la protection sociale;

— le bureau des secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, du tourisme et de l’artisanat, de la pêche et des ressources halieutiques, de l’agriculture et du développement rural.

2 — Le service du développement des infrastructures et régulation est organisé en deux (2)

bureaux, comme suit :

— le bureau des secteurs des transports, des télécommunications, des travaux publics, de communication et du commerce;

— le bureau des secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des ressources en eau, des secteurs de souveraineté et des finances.

Art. 4. — Le service du développement des programmes locaux visé à l’article 2 ci-dessus est chargé notamment :

— d’établir des rapports trimestriels et annuels de l’état d’avancement des investissements, dans leur aspect physique, financier, de passation des marchés et de mise à jour des échéanciers de réalisation, à partir des informations fournies par les ministères techniques et autres maîtres d’ouvrage;

— d’analyser les causes de retards et d’éventuels écarts affectant la consistance physique initiale et/ou les coûts des projets ou programmes d’équipement public;

— de préparer avec les maîtres d’ouvrage, les rapports d’achèvement des projets;

— de recommander la réalisation par les maîtres d’ouvrage d’audits techniques des projets;

— d’assurer le suivi des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations relevant des plans communaux de développement et celles financées par voie de comptes d’affectation spéciale;

— de recueillir les données nécessaires à l’évaluation des projets et programmes locaux relevant des plans communaux de développement ou éligibles au financement par voie de comptes d’affectation spéciale;

— de recueillir les données nécessaires au suivi des projets et programmes locaux financés par les budgets décentralisés des colleclivités territoriales;

— de participer, en relation avec les ordonnateurs concernés, à l’évaluation des projets éligibles au financemenl par voie de comptes d’affectation spéciale;

— de suivre les ressources et financements des comptes d’affectation spéciale qui interviennent notamment dans le développement local;

— d’établir des rapports trimestriels du suivi des programmes locaux selon leurs sources de financement et d’en faire communication à la hiérarchie;

— de recueillir les données nécessaires à l’évaluation de l’impact de la mise en œuvre des projets et programmes d’équipement public sur le développement local.

Le service du développement des programmes locaux est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :

— le bureau des plans communaux de développement;

— le bureau de suivi des ressources et des financements des comptes d’affectation spéciale;

— le bureau du suivi des investissements financés par les budgets décentralisés des collectivités territoriales.

Art. 5. — Le service de la synthèse budgétaire visé à l’article 2 ci-dessus est chargé notamment :

— de mettre en place une base de données budgétaires sectorielles;

— de consolider les prévisions et les propositions budgétaires annuelles et pluriannuelles, transmises par les services visés aux articles 3 et 4 ci-dessus;

— d’établir des états de synthèse périodiques en matière d’affectation de ressources;

— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des projets de décisions budgétaires ainsi que des projets de décisions de leur modification;

— d’assurer le suivi et l’archivage des actes de gestion budgétaire relatifs aux opérations financées sur le budget de l’Etat et les comptes d’affectation spéciale;

— de participer, en relation avec les services de la direction, à la préparation des différents rapports, et d’en faire communication à la hiérarchie;

— d’assurer la communication de l’information liée à l’exécution budgétaire et de consolider les données relatives à l’assainissement des opérations inscrites à la nomenclature des investissements publics;

— de proposer la normalisation des documents et l’adaptation des procédures budgétaires;

— de suivre et d’analyser l’évolution des indicateurs socio-économiques et environnementaux;

— de suivre et d’analyser l’évolution des normes budgétaires et coûts;

— de suivre les objectifs fixés dans les programmes, d’évaluer le degré de leur réalisation et d’analyser les écarts constatés;

— d’analyser les coûts par rapport aux normes établies;

— de recueillir dans un rapport annuel les difficultés rencontrées en termes d’exécution et de suivi budgétaires;

— de recueillir les propositions des secteurs liées à la nomenclature budgétaire et de suivre les changements intervenus;

— de suivre les procédures d’inscription et les actes de gestion budgétaire des programmes et projets locaux;

— d’établir des rapports périodiques de synthèse;

— de participer à la mise en place du schéma directeur informatique de la direction générale du budget;

— de mettre en place, en relation avec les services de la direction, la base de données des paramètres d’évaluation de la situation socio-économique, financière et environnementale des secteurs et des collectivités territoriales;

— de constituer des fichiers cartographiques et statistiques par commune de la wilaya et de participer à la diffusion de l’information budgétaire sur les secteurs et les collectivités locales;

— de suivre et d’analyser l’évolution du développement local et des équilibres budgétaires locaux.

9 octobre 2011

Le service de la synthèse budgétaire est organisé en trois (3) bureaux, comme suit :

— le bureau de la mise en place, de suivi de l’exécution et de l’analyse budgétaires;

— le bureau de la synthèse et de la consolidation budgétaires;

— le bureau du système d’information, des données et statistiques budgétaires et des équilibres locaux.

Art. 6. — Le bureau des moyens et de la formation est chargé notamment :

— de préparer et présenter le projet de budget de la direction;

— de tenir la comptabilité relative au budget de la direction;

— d’établir les actes relatifs à l’exécution du budget et de gestion du personnel de la direction;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier utilisé par les services de la direction et de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles conformément au cadre juridique en vigueur;

— de veiller à la bonne gestion et conservation des archives de la direction;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan, annuel et/ou pluriannuel, de gestion des ressources humaines;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan déconcentré, annuel et/ou pluriannuel, de formation et/ou de perfectionnement et de recyclage du personnel de la direction;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques de la direction;

— de veiller à la mise en place d’un dispositif de sécurité pour protéger le patrimoine de la direction.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.

Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement et par délégation des finances

Le directeur général

de la fonction publique

Le secrétaire général

Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA

9 octobre 2011

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011 fixant les

attributions, l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et

scientifique. ————

Le secrétaire général du Gouvernement,

La ministre de la culture;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 14;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 Juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 fixant les attributions, l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les attributions, l’organisation, le fonctionnement et la composition de la commission culturelle et scientifique, désignée ci-après « la commission».

Art 2. — La commission évalue au plan scientifique et culturel les travaux des fonctionnaires et émet un avis préalable à leur inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès aux grades :

— d’inspecteur du patrimoine culturel;

— d’inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives;

— d’inspecteur culturel et artistique.

Art. 3. — La commission est présidée par le ministre chargé de la culture ou son représentant. Elle comprend les membres suivants :

— un (1) représentant de l’institut d’archéologie de l’université d’Alger;

— un (1) représentant de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme;

— un (l) représentant de l’institut de bibliothéconomie de l’université d’Alger;

— un (1) représentant de l’institut d’histoire de l’université d’Alger; — un (1) représentant de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence établie pour une durée de trois (3) ans.

La commission peut faire appel à toute personne, qui en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 4. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur qui sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

Art. 5. — La commission se réunit une (1) fois par an sur convocation de son président.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres de la commission quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Art. 6. — La commissionn ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Art. 7. — Les délibérations de la commission sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président de la commission et signés par ses membres.

Art. 8. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services centraux de l’administration chargée de la culture.

Art. 9. — Le dossier de candidature soumis à la commission pour évaluation et avis doit comporter les documents suivants :

— une demande manuscrite de l’intéressé (e);

— l’exposé des travaux scientifiques et culturels effectués par l’intéressé (e);

— une copie de l’arrêté ou de la décision de confirmation dans le grade;

— les titres et diplômes;

— un état de service dans le domaine de la culture.

Les documents sont adressés au président de la commission par voie hiérarchique.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Joumada EI Oula 1419 correspondant au 24 août 1998, susvisé, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1432 correspondant au 12 mai 2011.

La ministre Pour le secrétaire général de la culture du Gouvernement et par délégation Le directeur général Khalida TOUMI de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55

11 Dhou El Kaada 1432 9 octobre 2011

MINISTERE DE LA PECHE août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de Vu l’arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale; Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre Arrête : 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 47 (alinéa 3) du décret exécutif n° 03-481 du Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la période Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous complétée, portant création du service national des gardes- juridiction nationale. côtes; Vu le décret présidentiel n° 2000-388 du 2 Ramadhan Art. 2. — La pêche de l’espadon est interdite dans les 1421 correspondant au 28 novembre 2000 portant eaux sous juridiction nationale, chaque année, pendant la ratification de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, faite à Rio période allant du 1er octobre au 30 novembre. de Janeiro le 14 mai 1966, amendée par le protocole de Paris, adopté le 10 juillet 1984 et par le protocole de Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Madrid, adopté le 5 juin 1992; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada populaire. Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 23 Chaoual 1432 correspondant au Vu le décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 21 septembre 2011. correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche, notamment son article 47 (alinéa 3);

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Abdellah KHANAFOU.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE