Décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

Le présent décret a pour objet d'instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts, et régis par le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, susvisé.

Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts bénéficient, selon le cas, de la prime et des indemnités suivantes :

— prime de rendement ;

— indemnité d'astreinte ;

— indemnité de risque ;

— indemnité de campagne ;

— indemnité de harnachement et de monture. 18 Chaâbane 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 juillet 2011

La prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30 % du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

Le service de la prime de rendement est soumis à une notation selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

L'indemnité d'astreinte est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts au taux de 30 % du traitement.

L'indemnité de risque est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts au taux de 30 % du traitement.

L'indemnité de campagne est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts au taux de 20 % du traitement.

L'indemnité de harnachement et de monture, d'un montant forfaitaire de 3.800 DA, est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts affectataires d'une monture.

Les effectifs et les modalités d'attribution de l'indemnité sus-citée sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des forêts.

La prime et les indemnités prévues à l'article 2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 92-58 du 12 février 1992, complété, instituant un régime indemnitaire au profit des agents appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27