Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 2. — Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes :

— .......... (sans changement)..............

— .......... (sans changement)..............

— .......... (sans changement)..............

— .......... (sans changement)..............

— .......... (sans changement)..............

— indemnité d'intervention ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 63

Les dispositions du décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, susvisé, sont complétées par un article 7 bis, rédigé comme suit :

« Art. 7 bis. — L'indemnité d'intervention est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts, comme suit :

— 8.000 DA pour les fonctionnaires relevant des circonscriptions, district et triage ;

— 6.300 DA pour les fonctionnaires appartenant aux autres services de l'administration des forêts ».

Le présent décret prend effet à compter du 1er novembre 2014.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014.

Abdelmalek SELLAL.

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