Décret exécutif n° 11-162 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

L'indemnité d'astreinte et de disponibilité permanente est servie mensuellement aux taux suivants :

— 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des agents de la mosquée ;

— 20 % du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des imams.

Art. 5 — L'indemnité des activités d'enseignement est servie mensuellement au taux de 30 % du traitement aux fonctionnaires appartenant aux corps des maîtres de l'enseignement coranique, des imams et de la mourchida dinia .

Art. 6 — L'indemnité de gestion et de responsabilité est servie mensuellement au taux de 40% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des préposés aux biens wakfs.

Art. 7 — L'indemnité des activités de contrôle est servie mensuellement au taux de 40% du traitement aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs.

Art. 8 — L'indemnité de documentation est servie mensuellement en montants forfaitaires fixés comme suit :

— 2.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux corps des agents de la mosquée et des maîtres de l'enseignement coranique et au grade d'imam instituteur ;

— 2.500 DA pour les fonctionnaires appartenant au grade d'imam mouderrès ;

— 3.000 DA pour les fonctionnaires appartenant aux grades d'imam professeur et d'imam professeur principal et au corps de la mourchida dinia.

Art. 9 — L'indemnité de suivi et d'inspection est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs au montant de 3000 DA.

Art. 10 — Les primes et indemnités, prévues à l'article 2 ci-dessus, sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret peuvent être précisées, en tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Art. l2 — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.

Art. 13 — Le présent décret sera publié au Joumal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011.

Ahmed OUYAHIA.

ALGERIENNE N° 24 16 Joumada El Oula 1432 20 avril 2011