DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 mettant fin aux

fonctions du directeur général de la modernisation de la justice au ministère de la

justice. ————

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la modernisation de la justice au ministère de la justice, exercées par

M. Abderrazak Henni, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’état civil et de la nationalité au ministère de la justice, exercées par

M. Abdelmadjid Aïssi, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi de l’exécution des décisions de justice au ministère de la justice, exercées par Mme. Nora Hachani, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions d’un magistrat et inspecteur au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d’Alger et inspecteur au ministère de la justice, exercées par M. Noureddine Merrouche, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la Cour de

Blida.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Blida, exercées par M. Mohamed Dellal, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décrets présidentiels du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :

— Lahouaria Sebbah, épouse Makhfaoui, au tribunal de Telagh;

— Hadda Bencheikh;

— Sihem Labidi;

— Abdellah Naer, au tribunal de Tlemcen, admis à la retraite;

— Tahar Brik, au tribunal de Tébessa, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin, à compter du 10 octobre 2010, aux fonctions de juge au tribunal de Jijel, exercées par M. Ahmed Grini, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions du directeur du développement des activités minières à la direction générale des

mines au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement des activités minières à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Mohamed Slimani, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Tipaza.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Messaoud Anane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur de l’environnement à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Mohamed Benabed, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions d’un conservateur des forêts à la wilaya de Biskra.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Biskra, exercées par M. Mohammed Messaoudi. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions du directeur de la formation à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la

famille et de la communauté nationale à l’étranger.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Mohamed Tahar Boutaghane, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées à

l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à

l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de directrice de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mme. Naema Mesbahi, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté

nationale à l’étranger.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : — Fewzi Benachenhou, directeur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées;

30 mars 2011

— Ali Lakhdari, inspecteur; — Aïssa Halimi, directeur des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion; — Benaouda Azazen, chargé d’études et de synthèse; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions du secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité.

————

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de secrétaire permanent auprès du comité national de solidarité, exercées par M. Mohammed Hamadi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des instruments d’urbanisme au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par

M. Seddik Hammache, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’informatique et de l’organisation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par Mme. Fadila Bouslah, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed El-Habib Zehana, à Blida; — Saïd Abkari, à Tiaret; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin, à compter du 28 mai 2010, à des fonctions à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par Mme. et MM. : — Mohammed Zeghidi, chef de cabinet;

30 mars 2011

— Kaddour Yagoub, chargé d’études et de synthèse; — Rachid Aouane, chargé d’études et de synthèse; — Aboud Boutrif, chargé d’études et de synthèse; — Amar Bousebta, inspecteur; — Ali Kletine, inspecteur; — Hassina Baitech, épouse Aïssat, directrice de la réglementation et des affaires juridiques; — Bounab Baouia, directeur de l’organisation des professions et des métiers; — Abdelaziz Amrous, directeur de la coopération; pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de la santé et de la population.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’ex-ministère de la santé et de la population, exercées par Mme. Selma Chennah, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin, à compter du 28 mai 2010, à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, exercées par MM. : — Mokhtar Hamdadou, directeur général du tourisme; — Ali Setti, directeur d’études à la direction générale du tourisme; — Mohamed-Tahar Rahmani, inspecteur à l’inspection générale; — Ahmed Bouchedjira, directeur de l’évaluation et du soutien aux projets touristiques, à la direction générale du tourisme; — Mohammed Guiz, sous-directeur du marketing touristique et du partenariat; pour suppression de structure. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du tourisme.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, il est mis fin, à compter du 28 mai 2010, aux fonctions de sous-directrice de la coopération à l’ex-ministère du tourisme, exercées par Mme. Fadila Rouabah, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la

réinsertion au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, M. Mustapha Deheina est nommé directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Tipaza.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, M. Messaoud Anane est nommé directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Tipaza. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination de directeurs de l’environnement de wilayas.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Benabed, à la wilaya de Sétif;

— Saber Khelfallah, à la wilaya de Guelma. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, Mme. Fadila Bouslah est nommée sous-directrice des systèmes d’information au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination d’une inspectrice à l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction au

ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, Mme. Naïma Bouguerra est nommée inspectrice à l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination de l’inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Annaba.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, M. Seddik Hammache est nommé inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Annaba. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Zineb Sadouki, à Blida; — Mohamed El-Habib Zehana, à Tiaret; — Saïd Abkari, à Oran. ————!————

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination du directeur de l’emploi à la wilaya de Skikda.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, M. Alaoua Beloum est nommé directeur de l’emploi à la wilaya de Skikda.

30 mars 2011

Décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant

nomination au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

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Par décret présidentiel du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011, sont nommés au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, MM. : — Aïssa Halimi, chef de cabinet; — Mohammed Hamadi, chargé d’études et de synthèse; — Benaouda Azazen, chargé d’études et de synthèse; — Ali Lakhdari, inspecteur; — Fewzi Benachenhou, directeur des finances et des moyens. ————!————

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011 portant

nomination du secrétaire général du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et

de la promotion de l’investissement.

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Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 22 février 2011, M. Abderrazak Henni est nommé secrétaire général du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du

secrétaire général du Gouvernement; Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Le secrétaire général du Gouvernement, mars 2011 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1432 correspondant au 24 mars 2011 portant nomination de M. Belkacem Bouchemal en qualité de directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les délégation est donnée à M. Belkacem Bouchemal, attributions et l’organisation des services de la Présidence directeur général de la fonction publique, à l’effet de de la République, notamment ses articles 5 et 17; Vu le décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada signer au nom du secrétaire général du Gouvernement, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal rattachement de la direction générale de la fonction officiel de la République algérienne démocratique et publique à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement); populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; 28 mars 2011.

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Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423

Arrête :

Ahmed NOUI.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 17

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 6); Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire; Vu le procès-verbal du 29 décembre 2009 de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1432 correspondant au 19 janvier 2011. Le ministre de l’intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux Dahou OULD KABLIA Tayeb BELAIZ MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes à la direction générale « Europe » au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mokrani, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes à la direction générale « Europe », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————!———— Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 portant délégation de signature au directeur des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Mohamed El Amine Bencherif, directeur des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;

30 mars 2011

Arrête : Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan

délégation est donnée à M. Mohamed El Amine attributions du ministère des affaires étrangères; Bencherif, directeur des droits de l’Homme, du Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada développement social et des affaires culturelles, El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant scientifiques et techniques internationales à la direction organisation de l’administration centrale du ministère des générale des affaires politiques et de sécurité affaires étrangères; internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada des arrêtés. Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada officiel de la République algérienne démocratique et 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les populaire. membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de au 3 mars 2011. Arrêtés du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 M. Brahim Kammas, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole au ministère des affaires étrangères; mars 2011 portant délégation de signature à des Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, sous-directeurs. délégation est donnée à M. Brahim Kammas, sous-directeur des privilèges diplomatiques et consulaires à la direction générale du protocole, à l’effet de signer, au Le ministre des affaires étrangères, nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan décisions, à l’exclusion des arrêtés. 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal attributions du ministère des affaires étrangères; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada populaire. El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant au 3 mars 2011. nomination des membres du Gouvernement; Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant Mme Anissa Bouabdallah, sous-directrice « Canada-Mexique » à la direction générale « Amérique », au organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; ministère des affaires étrangères; Arrête : Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; délégation est donnée à Mme Anissa Bouabdallah, sous-directrice « Canada-Mexique » à la direction Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 générale « Amérique », à l’effet de signer, au nom du correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à Mme Fawzia Zoulikha Nemmiche, sous-directrice des l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal opérations financières à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères; officiel de la République algérienne démocratique et Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, populaire. délégation est donnée à Mme Fawzia Zoulikha Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant Nemmiche, sous-directrice des opérations financières à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au au 3 mars 2011. nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Mourad MEDELCI. ————!———— Arrête :

Mourad MEDELCI. ————————

Arrête :

Mourad MEDELCI.

30 mars 2011

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de

M. Mohamed Benattou, sous-directeur de « l’Afrique orientale et australe » à la direction générale « Afrique », au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benattou, sous-directeur de « l’Afrique orientale et australe » à la direction générale « Afrique », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Hafida Nekkaa, sous-directrice de « l’Asie septentrionale » à la direction générale « Asie-Océanie », à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Nacéra Berkat, sous-directrice des archives à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. ————————

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20 25 Rabie Ethani 1432 ° 20 30 mars 2011

Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1432 correspondant au 2 janvier 2011 portant nomination de M. Mustapha Benhammam, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Benhammam, sous-directeur du budget à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 14 Gardien 8 Ouvrier professionnel de niveau 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 3 7 Agent de prévention de niveau 1 4 Agent de prévention de niveau 2 1 TOTAL GENERAL 37 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 25 — — 25 — — — 14 1 200 — — — 8 — — — 3 3 240 — — — 7 5 288 — — — 4 — — — 1 7 384 25 — — 62

25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 21

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel l432 correspondant au 21 février 2011. Le secrétaire général Pour le ministre des finances du Gouvernement Le secrétaire général Ahmed NOUI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre de la justice, garde des sceaux Le secrétaire général Messaoud BOUFERCHA MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Gardien 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 Conducteur d’automobile de niveau 2 2 Agent de prévention de niveau 2 1 TOTAL GENERAL 8 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011. Le secrétaire général du Gouvernement Ahmed NOUI Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-127 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la cellule de traitement du renseignement financier (C.T.R.F) conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel — — — 1 1 200 — — — 4 2 219 — — — 2 3 240 — — — 1 7 348 — — — 8 Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre. Vu le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant création d’une agence nationale du cadastre; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Article 1er. — En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, son article 8; susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des services Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant centraux et extérieurs de l’agence nationale du cadastre, nomination des membres du Gouvernement; conformément aux tableaux ci-après :

30 mars 2011

Arrêtent :

1 - Tableau concernant les services centraux

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 12 — — 13 1 15 — — — 15 5 — — — 5 2 1 — — — 1 3 13 — — — 13 5

Indice

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Agent de prévention de niveau 1

Total général — —

30 mars 2011

2 - Tableau concernant les directions régionales

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Agent de prévention de niveau 1 18 — — — 18 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 8 — — — 8 2 Gardien 26 — — — 26 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 2 — — — 2 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 21 — — 22 1 Sous-total 55 21 — — 76 Agent de prévention de niveau 1 21 — — — 21 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 24 — — — 24 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 22 — — 22 1 Sous-total 48 22 — — 70 Agent de prévention de niveau 1 24 — — — 24 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — — — 6 2 Gardien 27 — — — 27 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — — — 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 28 — — 28 1 Sous-total 58 28 — — 86 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Gardien 14 — — — 14 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1

DIRECTIONS REGIONALES

Indice

Direction 288 régionale d’Alger 219

Direction 288 régionale d’Oran 219

Direction 288 régionale de Constantine 219

Direction 288 régionale de Ouargla 219

Sous-total — —

30 mars 2011

2 - Tableau concernant les directions régionales

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel à temps plein Contrat à durée déterminée (2) à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Gardien 19 — — — 19 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Sous-total 34 8 — — 42 Agent de prévention de niveau 1 16 — — — 16 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — — — 5 2 Gardien 10 — — — 10 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1 Sous-total 31 12 — — 43 Agent de prévention de niveau 1 14 — — — 14 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 3 — — — 3 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — — — 10 2 Gardien 28 — — — 28 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 14 — — 14 1 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 Sous-total 56 14 — — 70 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — — — 5 2 Gardien 13 — — — 13 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Sous-total 27 7 — — 34 Total général 332 124 — — 456

DIRECTIONS REGIONALES

Indice

Direction 288 régionale de Béchar 219

Direction 288 régionale de Chlef 219

Direction 288 régionale de Sétif 240

Direction 288 régionale de Biskra 219

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011.

Pour le ministre des finances Le secrétaire général du Gouvernement Le secrétaire général

Ahmed NOUI Miloud BOUTEBBA

30 mars 2011

Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national. ————

Par arrêté du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national est fixée comme suit :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires ADAOURE Zouhir BEN MOUMA Cherif HARMEL Ahmed MOKRANE Mohammed ARZANI Farid SMIDA Ali LANDJERIT Toufik BOUMAHREZ née Dassa Bahia SMAÏN Bachir ADAOURE Zouhir BEN MOUMA Cherif BELKADI Kamel HARROUG Mohammed TERKI Djamel BERRAHAL Soraya AOUINE Akli OULD BABA ALI Smaïl AOUIMER Abd El Ouehab

CORPS Membres suppléants

Inspecteurs NADJI Fairouz Architectes ABDANI Ingénieurs du cadastre Ben Aouda

SELLAH Yassine

Administrateurs BEN AMARA Hayat Attachés d’administration HADEF Agents d’administration Zoubir

Secrétaires BAZI Arezki Comptables administratifs

Ingénieurs en informatique

Techniciens en informatique

Adjoints techniques en informatique

Agents techniques en informatique

Documentalistes-archivistes

Ouvriers professionnels

Conducteurs d’automobiles

Appariteurs

Contrôleurs

Agents de constatation

Le directeur de l’administration des moyens et des finances est désigné président des commissions paritaires et, en cas d’empêchement, il sera remplacé par le sous-directeur du personnel.

Le mandat de ces commissions paritaires est fixé à trois (3) ans à partir du 28 novembre 2010.

30 mars 2011

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du correspondant au 12 décembre 2010 fixant les directeur général de la fonction publique; effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret exécutif n° 08-380 du 28 Dhou El Kaada d’entretien, de maintenance ou de service au titre 1429 correspondant au 26 novembre 2008 fixant les de l’administration centrale du ministère de la attributions du ministre de la solidarité nationale, de la solidarité nationale et de la famille. famille et de la communauté nationale à l’étranger; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Le ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Article 1er. — En application des dispositions de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi son article 8; correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service leur classification ainsi que la durée du contrat Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada des agents exerçant au niveau de l’administration centrale Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant du ministère de la solidarité nationale et de la famille, nomination des membres du Gouvernement;

————

Arrêtent :

comme suit :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 4 — 1 — 5 4 11 — 3 18 1 12 — — — 12 1 — — — 1 3 1 — — — 1 16 — — — 16 5 2 — — — 2 7 40 11 1 3 55

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 200

Gardien

Ouvrier professionnel de niveau 2 240

Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 348

TOTAL GENERAL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popu1aire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010.

Le secrétaire général Le ministre de la solidarité Pour le ministre des finances du Gouvernement nationale et de la famille Le secrétaire général

Ahmed NOUI Said BARKAT Miloud BOUTEBBA

25 Rabie Ethani 1432 30 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 20 27

Arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps commun aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la solidarité nationale et de la famille, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98,133; Vu le décret exécutif n° 08- 380 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’ étranger; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille comme suit : NOMBRE FILIERES POSTES SUPERIEURS Administration Chargé d’études et de projets 3 générale de l’administration centrale Attaché de cabinet de 5 l’administration centrale Assistant de cabinet 1 Chargé de l’accueil et de 1 l’orientation Traduction- Chargé de programmes de 1 interprétariat traduction-interprétariat Informatique Responsable de bases de 1 données Responsable de réseaux 1 Responsable de systèmes 1 informatiques Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1432 correspondant au 12 décembre 2010. Le ministre de la solidarité Le secrétaire général nationale et de la famille du Gouvernement Said BARKAT Ahmed NOUI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

30 mars 2011

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs l’établissement national des équipements techniques et droits et obligations, les éléments constitutifs de leur pédagogiques de la formation et de l’enseignement rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que professionnels; le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada secrétaire général du Gouvernement; Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrêtent : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou Hidja 1423 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les effectifs ministre de la formation et de l’enseignement par emploi correspondant aux activités d’entretien, de professionnels; maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l’établissement national des équipements techniques et correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du pédagogiques de la formation et de l’enseignement directeur général de la fonction pubique; professionnels, conformément au tableau ci-après :

Effectifs selon la nature du contrat du travail Classification

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 — — — 1 7 11 — — — 11 5 2 — — — 2 5 1 — — — 1 3 1 — — — 1 3 2 — — — 2 2 2 5 — — 7 1 55 — — — 55 1 75 5 — — 80

EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 288 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien 200

Total GENERAL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.

Le secrétaire général du Gouvernement Le ministre de la formation et de Pour le ministre des finances l’enseignement professionnels Le secrétaire général Ahmed NOUI El Hadi KHALDI Miloud BOUTEBBA

30 mars 2011

En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour

ET DE LA SECURITE SOCIALE la durée restante du mandat. Art. 3. — Le comité se réunit en session ordinaire tous Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier les quinze (15) jours sur convocation de son président. 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande financement de l’agence de wilaya de la caisse de son président. nationale d’assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers Art. 4. — Le président dirige les travaux du comité et des projets d’investissements des chômeurs veille à la célérité dans l’examen et le traitement des promoteurs. dossiers qui lui sont soumis. Art. 5. — L’ordre du jour de la session accompagné des Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité fiches techniques et documents relatifs aux projets sociale, d’investissements est adressé aux membres du comité cinq (5) jours avant la date fixée pour la réunion. Vu le décret présidentiel n° 03-514 du 6 Dhou El Kaada Ce délai peut être réduit pour les sessions 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié et extraordinaires sans toutefois être inférieur à trois (3) complété, relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) jours. ans; Art. 6. — Le comité ne peut délibérer qu’en présence de Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada la majorité de ses membres, si le quorum n’est pas atteint, Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant le comité se réunit trois (3) jours après la date de la nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 dernière réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents. correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, Art. 7. — Les décisions du comité sont prises à la portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage; Vu le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié et Art. 8. — Les délibérations du comité font l’objet de complété, fixant les conditions et les niveaux des aides procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans, notamment son article 22; paraphé par le président.

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Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers inhérents aux projets d’investissements des chômeurs promoteurs en application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans.

CHAPITRE 1er

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU

COMITE DE SELECTION, DE VALIDATION

ET DE FINANCEMENT DES PROJETS

D’INVESTISSEMENTS

Art. 2. — Le comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements, désigné ci-après «le comité», est composé des membres dont la liste nominative est fixée par décision du ministre chargé du travail et de l’emploi pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

Copie des procès-verbaux est transmise au directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Art. 9. — Le secrétariat du comité est assuré par les services de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Art. 10. — Le comité élabore et adopte son règlement intérieur approuvé par le directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage.

Art. 11. — Le comité élabore un rapport annuel d’activités qu’il adresse au directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage.

CHAPITRE 2

MODALITES DE TRAITEMENT ET CONTENU DES DOSSIERS DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS

Art. 12. — Le dossier du projet d’investissement pour le bénéfice des avantages et aides du dispositif de soutien à la création et à l’extension d’activités comprend notamment :

— une demande d’octroi des avantages et aides accordés par l’Etat;

— un extrait de naissance;

— un certificat de nationalité ou une copie légalisée de la carte d’identité nationale;

— un extrait du casier judiciaire;

— la fiche descriptive du projet d’investissement;

— le diplôme et qualification professionnelle requis;

— l’étude technico-économique du projet;

— les factures pro-forma y afférentes;

— les devis estimatifs de l’assurance multirisques et des travaux d’aménagement éventuels;

— le statut de la micro entreprise dans le cas d’extension d’activités.

L’agence de wilaya peut demander tout document ou complément d’information nécessaire pour l’examen du dossier.

Art. 13. — Le dossier, prévu à l’article 12 ci-dessus, est déposé par le chômeur promoteur à l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage qui en vérifie la conformité et le transmet au comité pour examen, validation et financement. Un récépissé de dépôt est délivré au chômeur promoteur.

Art. 14. — Le ou les chômeur(s) promoteur(s) expose(nt) leur projet d’investissement devant le comité.

Le comité examine et émet un avis sur la pertinence, la viabilité et le financement du projet d’investissement.

Art. 15. — Les dossiers retenus par le comité donnent lieu à l’établissement, dans un délai ne dépassant pas trois

(3) jours, d’une attestation d’éligibilité et de financement délivrée par l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage et remise à l’intéressé. Art. 16. — Lorsque l’examen du dossier du projet d’investissement du chomeur promoteur est ajourné par le comité pour complément d’information, l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage est tenue de le notifier au chômeur promoteur dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours. Art. 17. — Après levée des réserves par le chômeur promoteur, l’attestation d’éligibilité et de financement lui est établie et délivrée selon les conditions fixées par l’article 15 ci-dessus. Art. 18. — Les dossiers retenus sont introduits pour financement auprès de la banque ou de l’établissement financier désigné par le comité, par le conseiller animateur désigné par l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage. Art. 19. — La banque ou l’établissement financier remet, après dépôt du dossier de crédit auprès de ses services, un récépissé au chômeur promoteur et au conseiller animateur de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage qui en est tenue informée.

30 mars 2011

Art. 20. — Le conseiller animateur de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage doit assurer le suivi permanent du dossier du chômeur promoteur au niveau de la banque ou de l’établissement financier concerné, jusqu’à son aboutissement et l’octroi du crédit de financement.

Art. 21. — Conformément aux dispositions de l’article 23 bis du décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, susvisé, la banque ou l’établissement financier concerné dispose, pour le traitement du dossier de crédit d’un délai de deux (2) mois au maximum, à compter de la date de son dépôt auprès de leurs services.

Art. 22. — Les chômeurs promoteurs dont les dossiers ont fait l’objet d’un rejet définitif par le comité peuvent présenter un nouveau dossier d’investissement au comité.

Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011.

Tayeb LOUH. ————!————

Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier

2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de

financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi

que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d’investissements des jeunes

promoteurs. ————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques / crédits jeunes promoteurs;

Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs notamment son article 16 quinquies, (alinéa 2);

30 mars 2011

Art. 8. — Les délibérations du comité font l’objet de Arrête : procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président. Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, Copie des procès-verbaux est transmise au directeur de validation et de financement de l’antenne locale de général de l’agence nationale de soutien à l’emploi des l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi jeunes. que les modalités de traitement et le contenu des dossiers inhérents aux projets d’investissements des jeunes Art. 9. — Le secrétariat du comité est assuré par les promoteurs en application des dispositions de l’article 16 services de l’antenne locale de l’agence nationale de quinquies, (alinéa 2), du décret exécutif n° 03-290 du 9 soutien à l’emploi des jeunes. Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les Art. 10. — Le comité élabore et adopte son règlement conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes intérieur approuvé par le directeur général de l’agence promoteurs. nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Art. 11. — Le comité élabore un rapport annuel CHAPITRE 1er d’activités qu’il adresse au directeur général de l’agence ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU nationale de soutien à l’emploi des jeunes. COMITE DE SELECTION, DE VALIDATION ET DE FINANCEMENT DES PROJETS CHAPITRE 2 D’INVESTISSEMENTS

MODALITES DE TRAITEMENT

Art. 2. — Le comité de sélection, de validation et de ET CONTENU DES DOSSIERS DES financement des projets d’investissements, désigné PROJETS D’INVESTISSEMENTS ci-après «le comité», est composé des membres dont la liste nominative est fixée par décision du ministre chargé Art. 12. — Le dossier du projet d’investissement pour le du travail et de l’emploi pour une durée de trois (3) ans, bénéfice des avantages et aides du dispositif de soutien à renouvelable. la création et à l’extension d’activités comprend notamment : En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est — une demande d’octroi des avantages et aides procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour accordés par l’Etat;

la durée restante du mandat.

Art. 3. — Le comité se réunit en session ordinaire tous les quinze (15) jours sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président.

Art. 4. — Le président dirige les travaux du comité et veille à la célérité dans l’examen et le traitement des dossiers qui lui sont soumis.

Art. 5. — L’ordre du jour de la session accompagné des fiches techniques et documents relatifs aux projets d’investissements est adressé aux membres du comité cinq

(5) jours avant la date fixée pour la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à trois (3) jours. Art. 6. — Le comité ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres, si le quorum n’est pas atteint, le comité se réunit trois (3) jours après la date de la dernière réunion et délibère quel que soit le nombre des membres présents. Art. 7. — Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. — un extrait de naissance;

— un certificat de nationalité ou une copie légalisée de la carte d’identité nationale;

— un extrait du casier judiciaire;

— la fiche descriptive du projet d’investissement;

— le diplôme et la qualification professionnelle requis;

— l’étude technico-économique du projet;

— les factures pro-forma y afférentes;

— les devis estimatifs de l’assurance multirisques et des travaux d’aménagement éventuels;

— le statut de la micro-entreprise dans le cas d’extension d’activités.

L’antenne locale peut demander tout document ou complément d’information nécessaire pour l’examen du dossier.

Art. 13. — Le dossier, prévu à l’article 12 ci-dessus, est déposé par le jeune promoteur à l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes qui en vérifie la conformité et le transmet au comité pour examen, validation et financement. Un récépissé de dépôt est délivré au jeune promoteur.

Art. 14. — Le ou les jeunes promoteur (s) exposent leur projet d’investissement devant le comité.

25 Rabie Ethani 1432

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 30 mars 2011

Le comité examine et émet un avis sur la pertinence, la Art. 20. — Le conseiller accompagnateur de l’antenne viabilité et le financement du projet d’investissement. locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des Art. 15. — Les dossiers retenus par le comité donnent jeunes doit assurer le suivi permanent du dossier du jeune lieu à l’établissement, dans un délai ne dépassant pas trois promoteur au niveau de la banque ou de l’établissement délivrée par l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes et remise à l’intéressé. du crédit de financement. Art. 16. — Lorsque l’examen du dossier du projet Art. 21. — Conformément aux dispositions de l’article d’investissement du jeune promoteur est ajourné par le 16 septies du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 comité pour complément d’information, nationale de soutien à l’emploi des jeunes est tenue de le correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, la banque ou l’établissement financier concerné dispose, pour le notifier pas trois (3) jours. Art. 17. — Après levée des réserves par le jeune promoteur, l’attestation d’éligibilité et de financement lui est établie et délivrée selon les conditions fixées par l’article 15 ci-dessus. Art. 18. — Les dossiers retenus sont introduits pour financement auprès de la banque ou de l’établissement financier désigné par le comité, par le conseiller accompagnateur désigné par l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes. Art. 19. — La banque ou l’établissement financier remet, après dépôt du dossier de crédit auprès de ses services, un récépissé au jeune promoteur et au conseiller accompagnateur de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes qui en est tenue informée. au jeune promoteur dans un délai ne dépassant traitement du dossier de crédit d’un délai de deux (2) mois au maximum, à compter de la date de son dépôt auprès de leurs services. Art. 22. — Les jeunes promoteurs dont les dossiers ont fait l’objet d’un rejet définitif par le comité peuvent présenter un nouveau dossier d’investissement au comité. Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011. Tayeb LOUH.

(3) jours, d’une attestation d’éligibilité et de financement financier concerné, jusqu’à son aboutissement et l’octroi

l’agence

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE