Décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à Naâma
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Naâma, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “Centre universitaire de Naâma”.
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma sont fixés comme suit :
— institut de droit et des sciences politiques ;
— institut de littérature et langue arabe.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-80 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-396 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ................ (sans changement) ...................
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma, sont fixés comme suit :
— institut de droit ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences ;
— institut de technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— Institut des sciences humaines et sociales ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Naâma comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-80 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-396 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. 3 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2010
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-265
« Le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Naâma, est »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-396
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — ... »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-80
« L'article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Article 2. — ............... (sans changement) ................ Le censeil d' »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 25-265
Décret exécutif n° 25-265 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Naâma
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Décret exécutif n° 22-396
Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Rajab 1443 correspondant au 14 février 2022 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Naâma
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