Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ................ (sans changement) ...................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma, sont fixés comme suit :

— institut de droit ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences ;

— institut de technologie ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— Institut des sciences humaines et sociales ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————