CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-196 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décrret exécutif n° 10-198 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 34 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 34 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux………………………………………………………………………………………………………………… 34 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation et d’information auprès de la direction générale des douanes. …………………………………………….. 35 Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………………. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin à des fonctions au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………….. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes……………………………………………………………………………………………………. 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la pêche et des ressources halieutiques……………………………………………………………………………………………………. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances……………………………………………………………………………………………. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………….. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances…………………………………………………………………………………………….. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de chargés d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. …………………………………………………………………………………….. 36

15 Ramadhan 1431 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 3 25 août 2010 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur des régimes douaniers à la direction générale des douanes. ………………………………………………………………………………………………………… 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………… 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur régional des douanes à Tamenghasset……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 36 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Tissemsilt……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 37 Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 37 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’une inspectrice au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 37 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de directeurs au ministère des transports. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 37 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la culture……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 37 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………….. 37 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme……….. 37

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 DECRETS Décret exécutif n° 10-196 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 10-44 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010 au ministre des finances ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la prospective et de la statistique, les chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de cinq cent soixante dix sept millions soixante seize mille dinars (577.076.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cinq cent soixante-dix-sept millions soixante seize mille dinars (577.076.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la prospective et de la statistique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la prospective et de la statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010. Ahmed OUYAHIA.

ETAT Nos DES “A” CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION VIII COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activités………………………………………. 89.049.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 44.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 5.167.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 138.516.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 5.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 5 25 août 2010 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.304.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33.338.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.424.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 36.081.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.811.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 1.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.567.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 111.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 350.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 16.099.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 975.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 975.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national des statistiques (O.N.S)…………………………………. 380.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 380.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement ………….. 2.400.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.400.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 576.076.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 ETAT “A” (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage 25 août 2010 CREDITS ANNULES EN DA — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 577.076.000 Total de la section VIII………………………………………………….. 577.076.000 Total des crédits annulés …………………………………………….. 577.076.000 ETAT “B” Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DE LA STATISTIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitement d’activités………………………………………. 89.049.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 44.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 5.167.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 138.516.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 5.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.304.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… 15.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33.338.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………….. 1.424.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 36.081.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 7 25 août 2010 ETAT “B” (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 3.811.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 1.450.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.567.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. 111.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 3.800.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………….. 350.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 16.099.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 975.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………. 975.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national des statistiques (O.N.S)…………………………………. 380.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………. 380.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conseil national de la statistique (C.N.S) — Frais de fonctionnement ………….. 2.400.000 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 4.400.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 576.076.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 1.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 577.076.000 Total de la section I………………………………………………………… 577.076.000 Total des crédits ouverts…………………………………………….. 577.076.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 10-197 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81 ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’industrie et de la promotion de l’investissement ; Vu le décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; Vu le décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2010, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein des nomenclatures des budgets de fonctionnement des ministères ci-après, les chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret : — ministère du tourisme et de l’artisanat ; — ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; — ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Art. 2. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de : — un milliard sept cent soixante seize millions trois cent quarante deux mille dinars (1.776.342.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-59 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret, ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 — Cinq milliards, sept-cent-quatre-vingt quatre millions, soixante neuf mille dinars (5.784.069.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-51 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. — Deux milliards trente huit millions huit cent deux mille dinars (2.038.802.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’industrie et de la promotion de l’investissement et aux chapitres, tel que fixé par le décret exécutif n° 10-47 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010, susvisé, et dont les chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. . Art. 3. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de : — deux milliards soixante sept millions six cent douze mille dinars (2.067.612.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. — Trois milliards cinq cent quatre millions cent treize mille dinars (3.504113.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. — Quatre milliards vingt-sept millions, quatre cent quatre-vingt huit mille dinars (4.027.488.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre du tourisme et de l’artisanat, le ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010. Ahmed OUYAHIA.

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 9 25 août 2010 ETAT « A » Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA Ex-MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités…………………………………. 89.800.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses…………………….. 51.520.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 17.340.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 158.660.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial………………………… 1.814.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives………………………………… 10.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………… 35.343.000 33-04 Administration centrale – Contributions aux œuvres sociales………………………. 3.600.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 40.767.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais………………………………. 23.570.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier……………………………………. 1.090.000 34-03 Administration centrale – Fournitures……………………………………………… 4.340.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes……………………………………….. 20.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement……………………………………………. 260.000 34-06 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal……………………………………………………………………………… 812.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile………………………………………… 2.330.000 34-92 Administration centrale – Loyers………………………………………………….. 800.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………. 53.212.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles………………………………… 2.730.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………… 2.730.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises….. 230.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)……………………………………………………………. 105.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………… 335.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires……………………………… 23.000.000 37-03 Subvention pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises………………………………………… 13.000.000 37-05 Administration centrale – Frais liés à l’exécution des mémorandums d’ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PMEA……………………………………………………………………………….. 9.000.000 37-07 Administration centrale – Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise……………………………………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 51.000.000 Total du titre III………………………………………………………………. 641.369.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation ……………………………………………………………………… 10.000.000 43-02 Administration centrale – Manifestation artisanales………………………………. 3.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………… 13.000.000 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique……. 20.000.000 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM)……. 15.000.000 44-04 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (CAM)…………………. 124.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (ANART)…………. 30.000.000 44-07 Contribution aux pépinières d’entreprises………………………………………………….. 65.000.000 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication…………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………. 289.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………. 302.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………….. 943.369.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités…………………………. 340.831.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses…………….. 182.646.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 86.967.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 610.444.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial…………….. 5.678.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives……………………………. 480.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………………… 129.745.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat– Contribution aux œuvres sociales………….. 1.676.000 Total de la 3ème partie…………………………………………. 137.579.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais………………………….. 23.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier………………………………… 5.200.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures……………………………………………. 18.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes…………………………………….. 28.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement…………………………………………… 784.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile……………………………………… 3.408.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers…………………………………………………… 1.500.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 258.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 80.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles………………………….. 4.800.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 832.973.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 832.973.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.776.342.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………………………… 1.776.342.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « A » Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA Ex-MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités………………………………………… 236.200.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses………………………… 84.000.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………… 52.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 373.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents de travail………………………………… 1.000.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels…… 810.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.810.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial……………………………. 6.700.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives………………………………………. 50.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale…………………………………………………. 80.000.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales………………………… 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 94.750.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais……………………………………… 86.100.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier……………………………………………. 15.810.000 34-03 Administration centrale – Fournitures……………………………………………………….. 30.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes……………………………………………….. 69.740.000 34-05 Administration centrale – Habillement………………………………………………………. 928.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………… 1.500.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile………………………………………………… 7.703.000 34-92 Administration centrale – Loyers……………………………………………………………… 4.692.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise- Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………….. 40.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 216.513.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 13 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………… 21.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 21.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques…. 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………….. 53.500.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques………………………. 35.000.000 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville…………………………………………… 20.000.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme…………………………………………………. 440.000.000 36-06 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………. 72.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et de tourisme……… 95.000.000 36-08 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…………………………………………. 80.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 857.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale – Conférences et séminaires…………………………………… 54.000.000 37-04 Administration centrale – Actions de sensibilisation…………………………………… 50.000.000 37-07 Administration centrale – Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée…………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 37-08 Administration centrale – Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr………………………………………………… 150.000.000 37-09 Administration centrale – Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire en Algérie……………………………………………………………………………………………….. 33.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 292.000.000 Total titre III……………………………………………………………………………. 1.856.573.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses- Indemnités de stage- Présalaires – Frais de formation …………………………………………………………………………. 41.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme……………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 54.125.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale des déchets (A.N.D)………………………………………………………………………………………………. 20.000.000 44-02 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) …………………………………………………………………………… 20.000.000 44-03 Administration centrale – Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)…………………………. 20.000.000 44-04 Administration centrale – Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)………………………………………………………………………. 20.000.000 44-05 Administration centrale – Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)………………………………………………………….. 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA PARC………………… 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l’amélioration et au développement touristique………………………. 976.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 2.076.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 2.130.125.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 3.986.698.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement – Traitement d’activités………………. 345.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement – Indemnités et allocations diverses 164.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………… 96.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 605.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’environnement – Rentes d’accidents de travail…….. — 32-12 Services déconcentrés de l’environnement – Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. — Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. —

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations à caractère familial….. 10.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations facultatives…………….. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement – Sécurité sociale………………………. 127.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement – Contribution aux œuvres sociales. 9.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 146.766.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement – Remboursement de frais…………… 27.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement – Matériel et mobilier…………………. 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement – Fournitures……………………………… 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement – Charges annexes…………………….. 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement – Habillement……………………………. 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement – Parc automobile……………………… 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement – Loyers…………………………………… 2.020.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 93.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement – Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………. 15.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 15.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement – Conférences et séminaires………… 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement – Actions de sensibilisation…………. 12.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 15.360.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 876.836.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 876.836.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités…………………………. 389.500.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses………… 181.700.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 53.400.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 624.600.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial…………….. 8.700.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives……………………….. 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale………………………………….. 142.700.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales…………. 11.560.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 163.280.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais……………………… 24.675.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier……………………………. 2.040.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures………………………………………… 20.750.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes………………………………… 35.750.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme – Habillement………………………………………. 580.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile…………………………………. 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme – Loyers………………………………………………. 1.530.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 93.205.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles……………………… 9.450.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 9.450.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages……………………………………………………………………. 30.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 920.535.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 920.535.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 5.784.069.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ………………. 5.784.069.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 17 25 août 2010 ETAT « A » Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA Ex-MINISTERE DE L’INDUSTRIE, ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités………………………………………… 293.331.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses……………………….. 157.393.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ……………………………….. 36.273.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 486.997.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents du travail………………………………. 21.000 32-02 Administration centrale – Pension de service et pour dommages corporels…….. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 2.521.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial……………………………. 6.435.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives………………………………………. 154.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………………….. 114.681.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales…………………………. 10.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 131.770.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais……………………………………… 80.000.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier……………………………………………. 6.500.000 34-03 Administration centrale – Fournitures………………………………………………………… 15.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes………………………………………………… 46.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement………………………………………………………. 765.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile………………………………………………… 5.825.000 34-92 Administration centrale – Loyers………………………………………………………………. 2.492.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires-Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat …………………………………………………………………………………………… 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 156.602.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles……………………………………. 17.600.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)……………………………………………………………………………………………….. 220.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)……………………. 203.332.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 423.332.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires………………………………….. 7.000.000 37-03 Administration centrale – Dépenses relatives au prix algérien de la qualité…… 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 10.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 1.228.822.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation …………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4.000.000 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (IANOR)…………………….. 40.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D)……………………………………………………………………………. — 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)…… 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)……………….. 30.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière…. — Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 80.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 84.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 1.312.822.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 19 25 août 2010 ETAT « A » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités……………………………… 315.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses…………….. 126.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 453.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial………………….. 8.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives…………………………….. — 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale……………………………………….. 110.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales……………… — Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 118.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais…………………………. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier………………………………… 9.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures……………………………………………. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes…………………………………….. 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement…………………………………………… 900.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile……………………………………… — 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers………………………………………………….. 20.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 480.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 130.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles………………………….. 24.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 24.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 725.980.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 725.980.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 2.038.802.000 Total des crédits annulés à l’ex-ministre de l’industrie et de la promotion des investissements…………………………………………… 2.038.802.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités…………………………………….. 58.748.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses…………………….. 46.860.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 23.943.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 129.551.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents de travail…………………………….. 16.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels… 16.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 32.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial…………………………. 834.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives……………………………………. 21.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………………. 25.745.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales…………………….. 2.856.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 29.456.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais………………………………….. 36.942.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier………………………………………… 3.811.000 34-03 Administration centrale – Fournitures……………………………………………………. 6.996.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes…………………………………………….. 33.940.000 34-05 Administration centrale – Habillement…………………………………………………… 174.000 34-06 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal…………………………………………………………………………………………… 812.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique………………………………………………………………………………………… 1.479.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile……………………………………………… 2.575.000 34-92 Administration centrale – Loyers…………………………………………………………… 1.892.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………….. 15.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 88.636.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 21 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles………………………………….. 5.730.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 5.730.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’office national du tourisme………………………………………………. 220.000.000 36-02 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………… 36.000.000 36-03 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et de tourisme….. 47.500.000 36-04 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme………………………………………. 40.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 343.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires……………………………….. 14.580.000 37-02 Administration centrale – Actions de sensibilisation………………………………… 5.000.000 37-05 Administration centrale – Frais liés à l’exécution des mémorandums d’ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat…………………………………………………………………………………….. 2.970.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 22.550.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 619.455.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation…………………………………………………………………………….. 20.600.000 43-02 Administration centrale – Manifestation artisanales…………………………………. 3.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme…………………………………………………………… 13.125.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 36.725.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 25 août 2010 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux associations d’utilité publique de l’artisanat……………………. — 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM)…. 15.000.000 44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers(CAM)…………………. 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel 124.000.000 (ANART)………. 30.000.000 44-05 Contribution à l’agence nationale du développement touristique (ANDT)…… — 44-06 Etudes liées à l’amélioration et au développement touristique……………………. 976.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 1.145.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 1.181.725.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 1.801.180.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités……………………… 222.071.000 31-12 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………… 27.986.000 31-13 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. 4.420.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 254.477.000 2ème Partie Personnel – Charges sociales 32-11 Services déconcentrés du tourisme – Rentes d’accidents de travail……… — 32-12 Services déconcentrés du tourisme – Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………. — Total de la 2ème partie………………………………………………………….. —

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 23 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial…………. — 33-12 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives……………………. — 33-13 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale………………………………. 5.500.000 33-14 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales……… — Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 5.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais…………………… 775.000 34-12 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier…………………………. 120.000 34-13 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures…………………………………….. 1.750.000 34-14 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes…………………………….. 2.150.000 34-15 Services déconcentrés du tourisme – Habillement……………………………………. 4.000 34-91 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile……………………………… — 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Loyers…………………………………………… 126.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………. 60.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 4.985.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles………………….. 1.470.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 1.470.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages………………………………………………………………… — Total de la 7ème partie………………………………………………………….. — Total du titre III…………………………………………………………………… 266.432.000 Total de la sous-section II……………………………………………………… 266.432.000 Total de la section I………………………………………………………………. 2.067.612.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat……………………………………………………………………… 2.067.612.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités…………………………………….. 340.925.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses…………………….. 184.699.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 45.983.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 571.607.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents du travail……………………………. 21.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels.. 2.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 2.521.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial…………………………. 7.415.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives……………………………………. 159.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………………. 133.766.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales……………………… 12.444.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 153.784.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais………………………………….. 92.728.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier………………………………………… 7.089.000 34-03 Administration centrale – Fournitures…………………………………………………….. 17.344.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes…………………………………………….. 56.800.000 34-05 Administration centrale – Habillement…………………………………………………… 905.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile……………………………………………… 7.083.000 34-92 Administration centrale – Loyers…………………………………………………………… 2.492.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………….. 25.000 Total de la 4ème partie……………………………………………… 184.466.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 25 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles………………………………….. 17.600.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 17.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de développement des investissements (ANDI)……………………………………………………………………………………………. 220.000.000 36-02 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises……………………………………………………………………………………….. 230.000.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (AND-PME)……………………………………………………………………… 105.000.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)………………… 203.332.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 758.332.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale – Conférences et séminaires……………………………….. 19.420.000 37-02 Administration centrale – Subvention pour frais de fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des petites et moyennes entreprises……………………………………………………………………………………….. 13.000.000 37-03 Administration centrale – Dépenses relatives au prix algérien de la qualité……………………………………………………………………………………………… 3.000.000 37-04 Administration centrale – Frais liés à l’exécution des mémorandums d’ententes dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la PME………………………………………………………………………………………… 6.030.000 37-05 Administration centrale – Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise…………………………………. 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 47.450.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 1.735.760.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation…………………………………………………………………………….. 9.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 9.400.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique… 20.000.000 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (IANOR)…………………. 40.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)……………………………………………………………………………. — 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (INAPI)… 10.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)…………….. 30.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF)……………………………………………………………………………………….. — 44-08 Contribution pour la mise en œuvre de la convention de coopération entre l’Algérie et la commission européenne portant programme d’appui aux PME/PMI et la maîtrise des technologies d’information et de communication…………………………………………………………………………………. 35.000.000 44-09 Contribution aux pépinières d’entreprises……………………………………………….. 65.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 200.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 209.400.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….. 1.945.160.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités………………………….. 315.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses…………. 126.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 12.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 453.000.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial………………. 8.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives…………………………. — 33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale…………………………………… 110.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales………….. — Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 118.000.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 27 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais……………………….. 30.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier……………………………… 9.600.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures…………………………………………. 22.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes………………………………….. 48.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement………………………………………… 900.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile………………………………….. — 34-93 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers……………………………………………….. 20.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 480.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 130.980.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles………………………. 24.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 24.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 725.980.000 Total de la sous-section II……………………………………………………… 725.980.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel- Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat – Traitement d’activités………………………….. 340.831.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat – Indemnités et allocations diverses…………. 182.646.000 31-23 Services déconcentrés de l’Etat – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 86.967.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 610.444.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial………………. 5.678.000 33-22 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations facultatives…………………………. 480.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale…………………………………… 129.745.000 33-24 Services déconcentrés de l’Etat – Contribution aux œuvres sociales………….. 1.676.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………… 137.579.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’Etat – Remboursement de frais……………………….. 23.000.000 34-22 Services déconcentrés de l’Etat – Matériel et mobilier……………………………… 5.200.000 34-23 Services déconcentrés de l’Etat – Fournitures…………………………………………. 18.000.000 34-24 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes………………………………….. 28.000.000 34-25 Services déconcentrés de l’Etat – Habillement………………………………………… 784.000 34-94 Services déconcentrés de l’Etat – Parc automobile…………………………………… 3.408.000 34-95 Services déconcentrés de l’Etat – Loyers………………………………………………… 1.500.000 34-96 Services déconcentrés de l’Etat – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 258.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 80.150.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’Etat – Entretien des immeubles………………………. 4.800.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 4.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 832.973.000 Total de la sous-section III…………………………………………………….. 832.973.000 Total de la section I………………………………………………………………. 3.504.113.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement……………………………………………………………… 3.504.113.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 29 25 août 2010 ETAT « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale – Traitement d’activités…………………………………….. 219.658.000 31-02 Administration centrale – Indemnités et allocations diverses…………………….. 61.354.000 31-03 Administration centrale – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 36.487.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 317.499.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32-01 Administration centrale – Rentes d’accidents de travail…………………………….. 984.000 32-02 Administration centrale – Pensions de service et pour dommages corporels.. 794.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 1.778.000 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial…………………………. 6.700.000 33-02 Administration centrale – Prestations facultatives……………………………………. 34.000 33-03 Administration centrale – Sécurité sociale………………………………………………. 70.513.000 33-04 Administration centrale – Contribution aux œuvres sociales……………………… 6.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 84.047.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale – Remboursement de frais………………………………….. 60.000.000 34-02 Administration centrale – Matériel et mobilier………………………………………… 12.500.000 34-03 Administration centrale – Fournitures…………………………………………………….. 25.000.000 34-04 Administration centrale – Charges annexes…………………………………………….. 45.000.000 34-05 Administration centrale – Habillement…………………………………………………… 874.000 34-07 Administration centrale – Impression et diffusion de brochures à caractère touristique……………………………………………………………………………………….. 21.000 34-90 Administration centrale – Parc automobile……………………………………………… 6.200.000 34-92 Administration centrale – Loyers…………………………………………………………… 3.600.000 34-97 Administration centrale – Frais judiciaires – Frais d’expertise – Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………….. 30.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 153.225.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………………………….. 18.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 18.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre national de développement des ressources biologiques. 62.000.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral………………………………………. 53.500.000 36-03 Subvention à l’agence nationale des changements climatiques…………………… 35.000.000 36-04 Subvention à l’observatoire national de la ville………………………………………… 20.000.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme……………………………………………… 220.000.000 36-06 Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme……………………………… 36.000.000 36-07 Subvention à l’institut national des techniques d’hôtellerie et de tourisme………………………………………………………………………………………….. 47.500.000 36-08 Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme………………………………………. 40.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 514.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale – Conférences et séminaires……………………………….. 50.000.000 37-04 Administration centrale – Actions de sensibilisation………………………………… 45.000.000 37-07 Administration centrale – Frais de fonctionnement de l’autorité nationale désignée…………………………………………………………………………………………… 5.000.000 37-08 Administration centrale – Dépenses relatives au financement des exercices de lutte contre la pollution marine Tel Bahr…………………………………………. 150.000.000 37-09 Administration centrale – Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire en Algérie…………………………………………………………………………………………….. 33.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 283.000.000 Total titre III………………………………………………………………………… 1.371.549.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires – Frais de formation…………………………………………………………………………….. 25.000.000 43-03 Administration centrale – Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme…………………………………………………………… — Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 25.000.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 31 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale des déchets (A.N.D)…………………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-02 Administration centrale – Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT)………………………………………………….. 20.000.000 44-03 Administration centrale – Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)……………………… 20.000.000 44-04 Administration centrale – Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)…………………………………………………………………… 20.000.000 44-05 Administration centrale – Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)…………………………………………………… 20.000.000 44-08 Dotation pour le suivi de la réalisation du projet DOUNIA PARC…………….. 1.000.000.000 44-09 Etudes liées à l’amélioration et au développement touristique……………………. — Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 1.100.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 1.125.000.000 Total de la sous-section I ………………………………………………………. 2.496.549.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’environnement – Traitement d’activités…………… 345.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’environnement – Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………… 164.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’environnement – Personnel contractuel – Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. 96.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 605.000.000 2ème Partie Personnel – Pensions et allocations 32.11 Services déconcentrés de l’environnement – Rentes d’accidents de travail….. — 32.12 Services déconcentrés de l’environnement – Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………. — Total de la 2ème partie…………………………………………………………. —

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations à caractère familial. 10.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’environnement – Prestations facultatives…………. 66.000 33-13 Services déconcentrés de l’environnement – Sécurité sociale……………………. 127.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’environnement – Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………. 9.700.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 146.766.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement – Remboursement de frais……….. 27.300.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement – Matériel et mobilier……………… 16.830.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement – Fournitures………………………….. 20.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement – Charges annexes………………….. 22.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement – Habillement………………………… 850.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement – Parc automobile…………………… 4.960.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement – Loyers………………………………… 2.020.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 93.960.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement – Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………… 15.750.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 15.750.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement – Conférences et séminaires…….. 3.360.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement – Actions de sensibilisation……… 12.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 15.360.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 876.836.000 Total de la sous-section II……………………………………………………… 876.836.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU TOURISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés du tourisme – Traitement d’activités……………………… 167.429.000 31-22 Services déconcentrés du tourisme – Indemnités et allocations diverses…….. 153.714.000 31-23 Services déconcentrés du tourisme – Personnel contractuel – Rémunérations – Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. 48.980.000 Total de la 1ère Partie……………………………………………………………. 370.123.000

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 33 25 août 2010 ETAT « B » (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du tourisme – Prestations à caractère familial…………. 8.700.000 33-22 Services déconcentrés du tourisme – Prestations facultatives…………………….. 320.000 33-23 Services déconcentrés du tourisme – Sécurité sociale………………………………. 137.200.000 33-24 Services déconcentrés du tourisme – Contribution aux œuvres sociales……… 11.560.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 157.780.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du tourisme – Remboursement de frais………………….. 23.900.000 34-22 Services déconcentrés du tourisme – Matériel et mobilier………………………… 1.920.000 34-23 Services déconcentrés du tourisme – Fournitures…………………………………….. 19.000.000 34-24 Services déconcentrés du tourisme – Charges annexes…………………………….. 33.600.000 34-25 Services déconcentrés du tourisme – Habillement……………………………………. 576.000 34-92 Services déconcentrés du tourisme – Parc automobile………………………………. 7.400.000 34-94 Services déconcentrés du tourisme – Loyers……………………………………………. 1.404.000 34-98 Services déconcentrés du tourisme – Frais judiciaires – Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………. 420.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 88.220.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du tourisme – Entretien des immeubles………………….. 7.980.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 7.980.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-24 Services déconcentrés du tourisme – Frais liés à l’organisation des activités touristiques et des voyages………………………………………………………………… 30.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 654.103.000 Total de la sous-section III…………………………………………………….. 654.103.000 Total de la section I………………………………………………………………. 4.027.488.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ……………………………………. 4.027.488.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrret exécutif n° 10-198 du 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Laghouat.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, portant création de l’université de Laghouat ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 25 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — L’article 1er du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé : “l’université de Laghouat”. ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Laghouat sont fixés comme suit : — Faculté de technologie ; — Faculté des sciences ; — Faculté de droit et des sciences politiques ; — Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ; — Faculté des lettres et des langues ; — Faculté des sciences humaines et sociales ; — Institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives”. Art. 2. — L’article 3 du décret exécutif n° 01-270 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation ; — la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation ; — les relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques ; — le développement, la prospective et l’orientation”. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1431 correspondant au 25 août 2010. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des commissions de recours au ministère des finances, exercées par M. Kamel Benmimoun, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur a l’inspection générale des services fiscaux, exercées par M. Abdelaziz Mahsas, appelé à exercer une autre fonction.

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 25 août 2010 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de documentation et d’information auprès de la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de documentation et d’information auprès de la direction générale des douanes, exercées par M. Abdelkrim Laïb, appelé a exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux des douanes.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes d’Alger-port, exercées par M. Slimane Zemouri, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Tamenghasset, exercées par M. Ahmed Ben Youcef Ettayeb, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Slimane Guidoume, à la wilaya d’El Oued, — Lakhdar Djaâlab, à la wilaya de Aïn Defla. appelés à exercer d’autres fonctions

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des grands périmètres au ministère des ressources en eau, exercées par Mme Zakia Renaï, appelée à exercer une autre fonction. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 35 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin à des fonctions au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin à des fonctions au ministère des transports, exercées par Mme et M. : — Saida Belbouab, chargée d’études et de synthèse, — Mohamed Djema, directeur de l’administration des moyens, appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la culture, exercées par MM : — Rachid Ferkous, sous-directeur de la diffusion du produit culturel, — Mourad Chouihi, sous-directeur du soutien à la création artistique et de la condition des artistes, appelés à exercer d’autres fonctions

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Karim Chettouf, sur sa demande.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, exercées par Mme Fatma Charef, épouse Seddaoui.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, il est mis fin, à compter du 27 mai 2010, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Larbi Bouabdallah, décédé.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Moussa Benghouba est nommé sous-directeur de la mise en place du budget à la direction générale du budget au ministère des finances.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Abdelaziz Mahsas est nommé directeur d’études à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des impôts au ministère des finances Melle, Mme et MM : — Souhila Khedjadja, sous-directrice du traitement et de l’analyse de l’information, — Hayet Mokrani, sous-directrice de l’application des systèmes informatiques, — Samir Chebila, sous-directeur de la législation, de la réglementation et des procédures fiscales, — Nourredine El-Hadjen, sous-directeur de la recherche de l’information et de la documentation, — Mohamed Kebour, sous-directeur des études de fiscalité. ALGERIENNE N°48 15 Ramadhan 1431 25 août 2010 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Kamel Benmimoun est nommé inspecteur à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de chargés d’inspection a l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, sont nommés chargés d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, Mme et MM : — Souad Kadri, — Ayache Boulahia, — Said Kaoudj, — Ali Barkat, — Abdelouahab Khichane, — Mohamed Selahi, — Mohamed Badaoui, — Abdelhakim Aouchiche.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur des régimes douaniers à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Slimane Zemouri est nommé directeur des régimes douaniers à la direction générale des douanes.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Ahmed Ben Youcef Ettayeb est nommé chargé d’inspection à l’inspection générale des douanes.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur régional des douanes à Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Abdelkrim Laïb est nommé directeur régional des douanes à Tamenghasset.

15 Ramadhan 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 25 août 2010 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Larbi Benturquia est nommé directeur des domaines à la wilaya de Tissemsilt.

Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM : — Slimane Draïoui à la wilaya d’El Oued, — Slimane Guidoume à la wilaya de Aïn Defla, — Lakhdar Djaâlab à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Rafik Maâfa est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Khenchela.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant portant nomination d’une inspectrice au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, Mme. Zakia Renaï est nommée inspectrice au ministère des ressources en eau. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 37 Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de directeurs au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, sont nommés directeurs au ministère des transports Mme et M. — Saida Belbouab, directrice des transports terrestres et urbains, — Mohamed Djema, directeur de l’administration générale.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, sont nommés sous-directeurs au ministère de la culture, MM : — Rachid Ferkous, sous-directeur du soutien à la création artistique et de la condition des artistes, — Mourad Chouihi, sous-directeur de la diffusion du produit culturel.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1431 correspondant au 1er août 2010, M. Yacine Lakhal est nommé sous-directeur du contrôle de la qualité des réalisations au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : A) Au titre de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Mme. et MM. : — Saliha Bellouchrani, directrice de la recherche et de la construction, présidente ; — Seddik Hamache, sous-directeur des instruments d’urbanisme ; — Kamel Nasri, sous-directeur de la recherche et de la technologie de la construction.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15 Ramadhan 1431 B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : 1 – Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de compétence, Mme. et MM. : — Hamid Azzouz, président directeur général du centre de contrôle technique de la construction Chlef (C.T.C Chlef) ; — Boumediène Oukaci, président directeur général du centre de contrôle technique de la construction centre (C.T.C Centre) ; — Abdelhafidh Aïmeur, directeur général du laboratoire national de l’habitat et de la construction (L.N.H.C) ; — Malika Messaoud Nacer, présidente directrice générale du centre national de l’ingénierie de la construction (C.N.l.C) ; — Mohamed Belazougui, directeur du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) ; 25 août 2010 — Hamid Afra, directeur du centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.l.B) ; — Tahar Bouchakour, directeur général du bureau d’études de recherche et engineering général (BEREG). 2 – Des personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence scientifique, MM. : — Djillali Benouar, professeur à l’université des sciences et de technologie Houari Boumediène (USTHB), Alger ; — Mohamed Tahar Abadlia, professeur à l’université de Boumerdès. Les dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 18 janvier 2005 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme sont abrogées. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE