Décret exécutif n° 10-182 du 1er Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 14-228
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010, susvisé. Art. 21 — Le présent décret sera p »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Décret exécutif n° 14-228
Décret exécutif n° 14-228 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 définissant la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures
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Décret exécutif n° 14-77
Décret exécutif n° 14-77 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 définissant les modalilés de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent
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Arrêté
Arrêté du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent
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