Arrêté du 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent.

Les tarifs de transport concernent les effluents suivants : le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 19

La tarification de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent au titre de l'année 2013, est fixée comme suit :

Zone Nord :

a) les systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés entre Haoud Pétrole brut 791 DA / TM Liquides de gaz naturel 973 DA / TM

b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R’Mel et la côte :

Gaz de pétrole liquéfiés 1 266 DA / TM

c) les systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés entre Hassi R’Mel et la côte ou une frontière terrestre :

Gaz naturel 974 DA /millier de standard m3 Zone Sud :

a) les systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra :

Pétrole brut 357 DA / TM Liquides de gaz naturel 234 DA / TM

b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz naturel situés au sud de Hassi R’Mel :

Gaz de pétrole liquéfiés 616 DA / TM Gaz naturel 561 DA / millier de standard m3

Les tarifs de transport indiqués à l'article 3 ci-dessus s'entendent en toutes taxes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Joumada Ethania 1434 correspondant au 24 avril 2013.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE