Arrêté du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 10-182 du Aouel Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarification et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent.

Les hydrocarbures comprennent les effluents suivants: le pétrole brut, les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

La tarification de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent pour l'année 2011 est fixée comme suit :

Zone Nord :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés entre Haoud El Hamra et la côte :

Pétrole brut 756 DA/TM Liquides de gaz naturel 1.364 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R'Mel et la côte :

Gaz de pétrole liquéfiés 1.491 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés entre Hassi R'Mel et la côte ou la frontière terrestre :

Gaz naturel 677 DA/millier de standard m3 Zone Sud :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et de liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra :

Pétrole brut 367 DA/TM Liquides de gaz naturel 226 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz naturel situés au sud de Hassi R'Mel :

Gaz de pétrole 896 DA/TM liquéfiés Gaz naturel 606 DA/millier de standard m3 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15

Les tarifs de transport indiqués à l'article 3 ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011.

Youcef YOUSFI.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS