Décret exécutif n° 08-333 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures

En application des dispositions de l’article 75-6 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures par zones dénommées ci-après, zone Nord et zone Sud.

Les hydrocarbures comprennent les effluents suivants : le pétrole brut , les liquides de gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et le gaz naturel.

La tarification applicable au transport par canalisation des hydrocarbures est fixée par zone et par effluent comme suit :

Zone Nord :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés entre Haoud El Hamra et la côte ;

Pétrole brut 350 DA/TM Liquides de gaz naturel 334 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R’Mel et la côte ;

Gaz de pétrole liquifiés 807 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés au entre Hassi R’Mel et la côte ou la frontière terreste ;

Gaz naturel 700 DA/millier de standart m3 9 novembre 2008 Zone Sud :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra ;

Pétrole brut 400 DA/TM Liquides de gaz naturel 446 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés au Sud de Hassi R’Mel ;

Gaz de pétrole liquéfiés 1384 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés au Sud de Hassi R’Mel ;

Gaz naturel 1100 DA/millier de standart m3

Les tarifs de transport indiqués à l’article 3 ci-dessus s’entendent toutes taxes comprises.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————