JO 2010 n°24 (fr)
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux ……………………………………………………………………………………………………………………… 12 Arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques …………………………………………………………………………………………………… 24

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Constantine …………………………………………………………………………………………………. 24

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 14 avril 2010

DECRETS

Décret exécutif n° 10-109 du 26 Rabie Ethani 1431 — faculté des sciences économiques, commerciales et

correspondant au 11 avril 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-136 du 1er août des sciences de gestion, 1989 portant création de l’université de Batna. — faculté des sciences humaines et sociales et des sciences islamiques, Le Premier ministre, — faculté des lettres et des langues, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, — institut d’hygiène et de sécurité industrielle, — institut de génie civil, de l’hydraulique et Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); d’architecture, — institut des sciences et techniques des activités Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du physiques et sportives, Premier ministre dans ses fonctions; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula — institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques ». 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction Art. 2. — L’article 4 du décret exécutif n° 89-136 du dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-136 du 1er août 1989, 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : modifié et complété, portant création de l’université de « Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article Batna; 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) fixant les missions et les règles particulières d’organisation vice-rectorats respectivement chargés des domaines et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 25; suivants : — la formation supérieure des premier et deuxième Après approbation du Président de la République; Décrète : cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, — la formation supérieure de troisième cycle, Article 1er. — L’article 2 du décret exécutif n° 89-136 l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : formation supérieure de post-graduation, — les relations extérieures, la coopération, l’animation “Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 et la communication, et les manifestations scientifiques, correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts — le développement, la prospective et l’orientation ». composant l’université de Batna sont fixés comme suit : Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal — faculté des sciences, officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — faculté de technologie, Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au — faculté de médecine, — faculté de droit et des sciences politiques, 11 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA.

29 Rabie Ethani 1431 14 avril 2010

Décret exécutif n° 10-110 du 26 Rabie Ethani 1431 Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal correspondant au 11 avril 2010 modifiant le officiel de la République algérienne démocratique et décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 populaire. correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au à la réalisation du dédoublement du chemin 11 avril 2010 Fernane Hanafi à Alger. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Décret exécutif n° 10-111 du 26 Rabie Ethani 1431 (alinéa 2); correspondant au 11 avril 2010 portant création de l’office du village des artistes. Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions; Le Premier ministre, 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula Sur le rapport de la ministre de la culture, dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Vu le décret exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 (alinéa 2); correspondant au 1er septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, dédoublement du chemin Fernane Hanafi à Alger; modifiée et complétée, portant code de commerce; Après approbation du Président de la République; Décrète : Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques écconomiques; modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 07-260 Article 1er. — Le présent décret a pour objet de Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et du 19 Chaâbane 1428 correspondant au 1er septembre complétée, relative aux relations de travail; 2007, susvisé. Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, moditiée et Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret complétée, relative à la comptabilité publique; au 1er septembre 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la comme suit : profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé; et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la “Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des de dix-sept hectares, quatre-vingt-quatre ares (17 ha, 84 comptes; a), située dans les territoires des communes suivantes : Kouba, Bachdjarah, Belouizdad, Hussein-Dey, wilaya Vu la loi n°07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 d’Alger, conformément au plan annexé à l’original du correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant présent décret”. système comptable financier; Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 du décret Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula exécutif n° 07-260 du 19 Chaâbane 1428 correspondant 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du au 1er septembre 2007, susvisé, sont modifiées et rédigées Premier ministre dans ses fonctions; comme suit : Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula “Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction de la réalisation du dédoublement du chemin Fernane dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Hanafi est la suivante : Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 — linéaire principal : 5,5 kilomètres; correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités — profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + de désignation des commissaires aux comptes dans les bande d’arrêt d’urgence, soit une largeur totale de 28 établissemcnts publics à caractère industriel et mètres; commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à — nombre d’ouvrages d’art : trois (3); caractère commercial et entreprises publiques non — nombre d’échangeurs : un (1); autonomes; — nombre de trémies : deux (2)”. Après approbation du Président de la République;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24

———— Ahmed OUYAHIA. ————!————

Décrète :

Chapitre 1 Dénomination-Objet-Siège

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de créer l’office du village des artistes.

Art. 2. — L’office du village des artistes est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, désigné ci-après” l’office’’.

L’office est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers.

Art. 3. — Le siège de l’office est fixé à Alger. II peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur proposition du ministre chargé de la culture.

Art. 4. — L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Art. 5. — L’office est chargé d’accueillir les artistes lors des manifestations organisées par le ministère de tutelle ou les autres secteurs et de fournir les prestations susceptibles de contribuer à leur réussite. A ce titre il est chargé : — d’assurer le bon fonctionnement, la maintenance, le développement et la mise en valeur de l’ensemble immobilier et des équipements qui lui sont affectés; — d’assurer toute prestation et de mettre en place, dans le cadre de l’exécution des programmes des rencontres et des manifestations organisées par la tutelle ou les organismes publics ou privés, les locaux et les moyens d’accueil et d’hébergement dont il dispose ainsi que les équipements et moyens techniques; — de fournir des prestations aux institutions et organismes publics ou privés, dans un cadre conventionnel; — de veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité et à la qualité des prestations fournies.

Art 6. — L’office assure une mission de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret. Chapitre Il Organisation et fonctionnement

Art. 7. — L’office est dirigé par un directeur et administré par un conseil d’administration.

Art. 8. — L’organisation interne de l’office est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l’office, après approbation du conseil d’administration.

° 24 14 avril 2010

Section 1 Du conseil d’administration Art. 9. — Le conseil d’administration de l’office comprend les membres suivants : — le représentant du ministre chargé de la culture, président; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé du tourisme; — le représentant du ministre chargé de la communication; — le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication; — le représentant du directeur général de l’office national de la culture et de l’information (ONCI); — le représentant du directeur général de l’agence algérienne pour le rayonnement culturel (AARC). Le directeur de l’office assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et assure le secrétariat. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 10. — Le conseil d’administration de l’office délibère, notamment, sur : — les projets du règlement intérieur et de l’organisation interne de l’office; — les programmes d’activités annuels et pluriannuels ainsi que les bilans d’activités de l’année écoulée; — les règles générales de passation des conventions, accords, contrats et marchés; — l’acceptation des dons et legs; — les états prévisionnels des recettes et des dépenses; — les comptes annuels; — le projet du budget; — les programmes des équipements de l’office. Art. 11. — Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des autorités dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, celui-ci est remplacé par un nouveau membre dans les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat. La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. Art. 12. — Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

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Le conseil peut se réunir en session extraordinaire à la demande de l’autorité de tutelle ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 13. — Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement quc si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil d’administration délibère valablemcnt quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 14. — Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le président du conseil. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l’autorité de tutelle pour approbation dans les huit (8) jours qui suivent. Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires trente (30) jours après la date de la réception des procès-verbaux par l’autorité de tutelle à l’exception de celles pour lesquelles une approbation est expressément requise par les lois et règlements en vigueur, notamment les délibérations relatives aux budgets prévisionnels, au bilan comptable et financier et au patrimoine de l’office. Section 2 Du directeur Art. 15. — Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 16. — Le directeur assure le bon fonctionnemcnt de l’office. A ce titre, il est chargé, notamment : — d’agir au nom de l’office et de le représenter devant la justice et dans tous les actes de la vie civile; — d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel et de nommer aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu; — d’élaborer le projet de budget prévisionnel et les comptes financiers; — d’établir les programmes et rapports d’activités de l’office; — de préparer les réunions du conseil d’administration et de veiller à l’exécution de ses délibérations; — d’élaborer le projet d’organisation interne de l’office et de son règlement intérieur;

— d’engager et d’ordonner les dépenses; — de passer tout marché, contrat, convention et accord dans Ie cadre de la réglementation en vigueur. Le directeur peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature à ses collaborateurs dans la limite de leurs attributions. Chapitre III Dispositions financières Art. 17. — Le budget de l’office comprend : En recettes : — le produit des prestations fournies dans le cadre de son objectif; — les contributions de l’Etat au titre des sujétions de service public; — les dons et legs; — toutes autres ressources éventuelles nécessaires à son activité. En dépenses : — les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’équipement; — toutes dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Art. 18. — L ‘office est doté par l’Etat d’un fonds initial dont le montant sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre des finances. Art 19. — La comptabilité de 1’office est tenue en la forme commerciale conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. L ‘office applique les règles de la comptabilité publique dans le cadre de la gestion des crédits alloués par l’Etat. Art. 20. — La vérification et le contrôle des comptes de la gestion financière et comptable de l’office sont effectués par un commissaire aux comptes désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur. Art. 21. — Les bilans, les comptes de résultats, les décisions d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activités, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont adressés par le directeur de l’office au ministre chargé de la culture et au ministre chargé des finances, après adoption du conseil d’administration. Art 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1431 correspondant au 11 avril 2010.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Cahier des charges de sujétions de service public

Article 1er. — Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les sujétions imposées par l’Etat à l’office du village des artistes.

Art. 2. — Constitue des sujétions de service public mises à la charge de l’office l’ensemble des tâches qui lui sont confiées par le ministère de tutelle.

Art. 3. — L’office fournit aux artistes les commodités d’accueil et de travail dans le cadre des activités organisées par la tutelle, à l’occasion des manifestations et événements culturels.

Art. 4. — L’office assure l’hébergement et la restauration des artistes, délégations officielles et participants lors de l’organisation par le ministère de tutelle des manifestations culturelles en Algérie.

Art. 5. — L ‘office met à la disposition du ministère de tutelle, lors de l’organisation des manifestations culturelles en Algérie, les commodités d’accueil et de travail.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République. ————

Par décret présidentiel du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Tahar Talamat-Amar, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

———— Par décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des moyens généraux, des infrastructures et de la maintenance à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement exercées par M. Naoui Kharchi.

14 avril 2010

Art. 6. — L ‘office peut assurer, sur demande de l’autorité habilitée, l’hébergement, la restauration et les commodités d’accueil et de travail au profit des délégations officielles et des participants aux manifestations, rencontres etc….

Art. 7. — L’office reçoit une contribution en contrepartie des sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, conformément aux procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 8. — L’office adresse au ministre chargé de la culture, avant le 30 avril de chaque année, l’évaluation des montants qui devront lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.

Les dotations de crédits sont arrêtées par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la culture lors de l’élaboration du budget de l’Etat.

Elles peuvent faire l’objet de révision en cours d’exercice en cas de modification des sujétions imposées à l’office.

Art. 9. — L’office dresse un bilan d’activités relatif aux sujétions de service public réalisées au cours de l’exercice écoulé.

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des infrastructures à la direction générale de la protection civile, exercées par

M. Abdelkader Nabti, appelé a exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens techniques à la direction générale de la garde communale, exercées par

M. Mohamed Naceur Eddine Salhi.

14 avril 2010

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du chef de daïra de Brida à la wilaya de

Laghouat.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 11 septembre 2009, aux fonctions de chef de daïra de Brida à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Amer Khamed, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de

Biskra.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2009, aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Biskra, exercées par M. Hacène Amichi, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 6 septembre 2009, aux fonctions de délégué de la garde communale à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Abdelhamid Bouakaz, décédé. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Mohamed Allam, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra d’Amizour, à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Abderrazak Meklat, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Meftah, à la wilaya de Blida, exercées par M. Thameur Benlahrech, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère du tourisme.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère du tourisme, exercées par Mme. Nabila Chabane, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation et du développement au ministère des transports, exercées par

M. Mohamed Nemouchi, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs des transports de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes exercées par MM. : — Mohamed Fouzi Chabbi, à la wilaya de Ouargla; — Mokhtar Rezzoug, à la wilaya d’Oran; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels

de l’éducation. ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation, exercées par M. Miloud Ziane.

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’institut national de formation et de perfectionnement des

personnels de l’éducation.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation, exercées par M. Rabah Boukadi. appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin, à compter du 9 décembre 2009, aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Mustapha Benaziz. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Amin Maïz Hadj Ahmed, à la wilaya de Saïda; — Banaïssa Benaïssa, à la wilaya de Annaba;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 mettant fin aux

fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes exercées par MM. : — Mohamed Aliouche, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Saïd Sahnoune, à la wilaya de Batna; appelés à exercer d’autres fonctions.

14 avril 2010

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Saïda, exercées par M. Moussa Mettaï, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010 portant

nomination d‘une sous-directrice au Haut conseil islamique. ————

Par décret présidentiel du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010, Mme. Assia Adjabi est nommée sous-directrice de la formation et du personnel au Haut conseil islamique. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Hassi R’Mel, à la wilaya de

Laghouat.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Thameur Benlahrech est nommé secrétaire général auprès du chef de la daïra de Hassi R’Mel, à la wilaya de Laghouat ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination du directeur de la protection civile à la wilaya de Tizi Ouzou.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Mohamed Allam est nommé directeur de la protection civile à la wilaya de Tizi Ouzou. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination du directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la

protection civile. ————

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Abdelkader Nabti est nommé directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile.

14 avril 2010

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination d’un chargé d’études et de syhthèse au ministère des transports.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Saber Chabane est nommé chargé d’études et de syhthèse au ministere des transports. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM :

— Mohamed Fouzi Chabbi, à la wilaya de Mascara,

— Mokhtar Rezzoug, à la wilaya de Ouargla. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination du directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation. ————

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Rabah Boukadi est nommé directeur de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Bouira. ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Ahmed Bentayeb est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Bouira. ————!———— Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Kamel Chawki Hamza Cherif est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décrets présidentiels du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination de directeurs de théatres régionaux.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, M. Lotfi Bensebaâ est nommé directeur du théatre régional d’Oum El Bouaghi. ————————

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, Mme. Sakina Mekkiou est nommée directrice du théatre régional de Skikda. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, Mme. Nabila Chabane est nommée sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère de l’habitat et de l’urbanisme. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés directreurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, MM.

— Banaïssa Benaïssa, à la wilaya de Tlemcen,

— Mohamed Amin Maïz Hadj Ahmed, à la wilaya de Annaba. ————!————

Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant

nomination de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010, sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, MM :

— Saïd Sahnoune, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Mohamed Aliouche, à la wilaya de Saïda.

12 29 Rabie Ethani 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 24 14 avril 2010

MINISTERE DES FINANCES ARRETES, DECISIONS ET AVIS * la sous-direction de l’analyse des opérations financières :

  1. Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux. ———— Le ministre des finances, Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou EL Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, notamment son article 16; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des finances en bureaux. Art. 2. — La direction générale de la prévision et des politiques : La direction de la prévision macroéconomique : la sous-direction de la prévision : a) bureau de la prévision des équilibres économiques; b) bureau de la prévision des équilibres financiers; c) bureau de l’élaboration du cadrage du rapport de présentation des lois de finances; la sous-direction de l’analyse de la conjoncture : a) bureau du suivi et de l’analyse de la conjoncture des secteurs marchands; b) bureau du suivi et de l’analyse des secteurs sociaux; c) bureau du suivi de la conjoncture internationale; a) bureau des tableaux des opérations financières; b) bureau du suivi et de l’analyse des opérations financières; la sous-direction des modèles et simulations : a) bureau des modèles d’équilibre général; b) bureau des prévisions économétriques et simulations; c) bureau des applications informatiques pour la modélisation; 2. La direction du recueil des informations : la sous-direction des statistiques de la sphère financière : a) bureau des statistiques de finances publiques; b) bureau des statistiques monétaires et financières; c) bureau de la consolidation des statistiques de finances publiques; la sous-direction des statistiques de la sphère réelle : a) bureau des comptes économiques; b) bureau des statistiques des secteurs sociaux; c) bureau des secteurs de l’industrie, du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture, de l’énergie et des services; 3. La direction des politiques budgétaires : la sous-direction des équilibres budgétaires : a) bureau du suivi des politiques budgétaires; b) bureau de l’évaluation des impacts des politiques budgétaires; la sous-direction de l’action économique et sociale de l’Etat : a) bureau des secteurs économiques; b) bureau de la politique sociale de l’Etat. 4. La direction de la politique fiscale : la sous-direction de la politique, de la fiscalité des revenus, de la consommation et de l’épargne : a) bureau de la fiscalité des revenus des particuliers et des entreprises; b) bureau de la fiscalité de la consommation; c) bureau de la fiscalité de l’épargne;

14 avril 2010

* la sous-direction des régimes sociaux : a) bureau de la fiscalité des régimes sociaux; b) bureau de la parafiscalité des régimes sociaux; * la sous-direction de la fiscalité spécifique : a) bureau de la fiscalité énergétique; b) bureau de la fiscalité écologique; c) bureau de la fiscalité dérogatoire. Art. 3. — La direction générale du budget : * La division du développement humain : 1- La direction des secteurs de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique : * la sous-direction de l’éducation : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’éducation nationale;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’éducation nationale;

* la sous-direction de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

* la sous-direction de la formation et de l’enseignement professionnels : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels. 2- La direction des secteurs socioculturels :

* la sous-direction de la santé : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la santé;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la santé; * la sous-direction de la jeunesse et des sports, des affaires religieuses et de la culture : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de la jeunesse et des sports;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de la jeunesse et des sports;

c) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des affaires religieuses et de la culture;

d) bureau du budget d’équipement des secteurs des affaires religieuses et de la culture.

* La division du développement de l’action économique et sociale :

1- La direction de l’habitat :

* la sous-direction du logement et de l’urbanisme : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur du logement et de l’urbanisme;

b) bureau du budget d’équipement du secteur du logement et de l’urbanisme;

* la sous-direction du développement du cadre de vie : a) bureau des aménagements urbains; b) bureau des instruments d’urbanisme.

2- La direction des transferts sociaux et de la protection sociale.

* la sous-direction des pensions et de la solidarité : a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la solidarité et des moudjahidine;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de la solidarité et des moudjahidine;

c) bureau des pensions des secteurs de la solidarité et des moudjahidine;

* la sous-direction de la sécurité sociale, des retraites et des allocations-chômage : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur du travail, emploi et sécurité sociale;

b) bureau du budget d’équipement du secteur du travail, emploi et sécurité sociale;

c) bureau des transferts sociaux; d) bureau des régimes de cotisations; * la sous-direction des régimes indemnitaires : a) bureau des statuts et classification; b) bureau des rémunérations, régimes indemnitaires et autres avantages;

c) bureau de la consolidation des effectifs des institutions et administrations publiques;

d) bureau des bourses, rentes, retraites et rémunérations du personnel étranger. 3- La direction de l’action économique :

* la sous-direction de l’agriculture et du développement rural : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’agriculture et du développement rural;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’agriculture et du développement rural;

* la sous-direction des autres secteurs économiques : a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de l’énergie et mines, industrie et promotion de l’investissement;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de l’énergie et mines, industrie et promotion de l’investissement;

c) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la PME, artisanat et ressources halieutiques;

d) bureau du budget d’équipement des secteurs de la PME, artisanat et ressources halieutiques.

* La division du développement administratif et de la régulation :

1- La direction des secteurs de souveraineté :

* la sous-direction de la défense : a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs de la défense, et de l’intérieur et des collectivités locales;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs de la défense, et de l’intérieur et des collectivités locales;

* la sous-direction des autres secteurs de souveraineté : a) bureau des budgets des pouvoirs publics; b) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des affaires étrangères et justice;

c) bureau du budget d’équipement des secteurs des affaires étrangères et justice;

d) bureau des dotations globales.

2- La direction des institutions nationales et des administrations de régulation. :

* la sous-direction des institutions nationales : a) bureau des institutions parlementaires et judiciaires; b) bureau des institutions exécutives; * la sous-direction des administrations de régulation : a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs du commerce et de la communication;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs du commerce et de la communication;

c) bureau du budget de fonctionnement du secteur des finances;

d) bureau du budget d’équipement du secteur des finances.

14 avril 2010

* La division du développement des infrastructures :

1- La direction des secteurs des transports, des télécommunications et des travaux publics :

* la sous-direction des travaux publics : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur des travaux publics;

b) bureau du budget d’équipement du secteur des travaux publics;

* la sous-direction des transports et des télécommunications : a) bureau du budget de fonctionnement des secteurs des transports et télécommunications;

b) bureau du budget d’équipement des secteurs des transports et télécommunications.

2- La direction du développement des ressources en eau :

* la sous-direction des programmes de mobilisation des ressources en eau : a) bureau des programmes de la mobilisation et des transferts;

b) bureau du budget de fonctionnement du secteur des ressources en eau;

* la sous-direction des programmes d’alimentation en eau potable et de l’assainissement : a) bureau des programmes d’alimentation en eau potable.

b) bureau des programmes urbains d’assainissement; * la sous-direction des programmes d’hydraulique agricole : a) bureau des programmes hydrauliques agricoles; b) bureau des programmes de la petite et moyenne hydraulique agricole.

3- La direction de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des programmes déconcentrés :

* la sous-direction de l’aménagement du territoire et de l’environnement : a) bureau du budget de fonctionnement du secteur de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme;

b) bureau du budget d’équipement du secteur de l’aménagement du territoire;

c) bureau du budget d’équipement du secteur de l’environnement et du tourisme;

14 avril 2010

* la sous-direction des programmes locaux : a) bureau des programmes sectoriels déconcentrés; b) bureau des programmes communaux de développement;

c) bureau du suivi des budgets locaux. * La division de la synthèse budgétaire :

1. La direction de l’élaboration du budget :

* la sous-direction de la préparation du budget consolidé : a) bureau de la préparation du budget; b) bureau de la synthèse budgétaire; c) bureau de la diffusion des documents budgétaires; * la sous-direction des procédures et de la codification budgétaire : a) bureau de la normalisation des documents budgétaires;

b) bureau des procédures et codification budgétaires; c) bureau de l’analyse et de l’évaluation budgétaire.

2. La direction de la mise en place et du suivi du budget :

* la sous-direction de la mise en place du budget : a) bureau de la notification des actes budgétaires; b) bureau de l’enregistrement et de la diffusion des actes budgétaires;

* la sous-direction du suivi de l’exécution budgétaire : a) bureau du suivi des dépenses de fonctionnement; b) bureau du suivi des dépenses d’équipement; c) bureau de la consolidation des données budgétaires;

3. La direction des statistiques et de l’équilibre régional :

* la sous-direction des statistiques régionales : a) bureau du système d’information du développement régional et local;

b) bureau de la promotion et de la diffusion de l’information socioéconomique;

* la sous-direction des équilibres régionaux : a) bureau des fichiers cartographiques des wilayas; b) bureau du suivi et de l’analyse de l’équilibre régional.

4. La direction de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense :

* la sous-direction de la réglementation : a) bureau de la réglementation des dépenses; b) bureau de la réglementation des budgets des collectivités locales et des comptes spéciaux du Trésor;

c) bureau de la documentation budgétaire; * la sous-direction du contrôle : a) bureau d’encadrement des contrôleurs financiers; b) bureau de la centralisation et de l’analyse de l’information;

c) bureau des inspections des services du contrôle financier;

* la sous-direction des études juridiques : a) bureau des études juridiques; b) bureau de la coopération internationale.

5. La direction de l’informatique :

* la sous-direction du développement des systèmes informatiques : a) bureau du système d’information; b) bureau du développement des applications; * la sous-direction du développement des réseaux : a) bureau d’administration du réseau; b) bureau d’administration des bases de données; * la sous-direction de la maintenance des équipements et des logiciels : a) bureau de la maintenance des équipements; b) bureau de la maintenance des logiciels.

6. La direction de l’administration des moyens et des finances :

* la sous-direction du personnel : a) bureau des personnels de l’administration centrale; b) bureau du contentieux et de l’action sociale; c) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs;

* la sous-direction des moyens et du budget : a) bureau du budget et de la comptabilité; b) bureau des moyens généraux; c) bureau de la gestion de la documentation et des archives;

* la sous-direction de la formation : a) bureau des programmes de la formation et de l’évaluation;

b) bureau de la mise en œuvre et du suivi de la formation, du perfectionnement et du recyclage.

7. La direction de la modernisation des systèmes budgétaires :

* la sous-direction de la mise en œuvre des nouvelles procédures : a) bureau de la programmation et nomenclatures; b) bureau de l’appui institutionnel national; c) bureau de la formation aux nouvelles procédures; * la sous-direction de la mise en œuvre de la composante informatique liée à la réforme : a) bureau du développement et déploiement des applications;

b) bureau des infrastructures technologiques; c) bureau de la formation aux nouvelles applications; * la sous-direction de la coordination des réformes budgétaires : a) bureau de la coordination interne; b) bureau de la coordination externe. Art. 4. — La direction générale du Trésor :

1. La direction de la dette publique :

* la sous-direction de la dette publique interne : a) bureau des valeurs de l’Etat; b) bureau des effets publics; c) bureau des engagements de l’Etat; * la sous-direction de la dette publique externe : a) bureau de la gestion de la dette; b) bureau des engagements par signature; c) bureau des conventions de rétrocessions.

2. La direction de la trésorerie de l’Etat :

* la sous-direction des interventions financières : a) bureau des prêts et avances du Trésor; b) bureau des mandatements; c) bureau du recouvrement;

14 avril 2010

* la sous-direction de la gestion de la trésorerie : a) bureau de la situation des opérations de trésorerie; b) bureau des statistiques des finances publiques; c) bureau des comptes d’affectation spéciale du Trésor; d) bureau de la gestion des mouvements de fonds.

3. La direction des participations :

* la sous-direction des participations à caractère industriel : a) bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations;

b) bureau des opérations de privatisation et du partenariat;

c) bureau des opérations de restructuration; * la sous-direction des participations à caractère non industriel : a) bureau du suivi, de la consolidation et de l’évaluation des participations;

b) bureau des établissements publics du secteur non industriel;

c) bureau des opérations de privatisation et du partenariat;

* la sous-direction de l’analyse et de l’évaluation financière : a) bureau de la collecte et de la normalisation de l’information économique et financière;

b) bureau de l’exploitation et de l’analyse de l’information financière et économique;

c) bureau de la synthèse et de l’édition; * la sous-direction des participations externes : a) bureau de la gestion des participations externes; b) bureau du suivi et de l’analyse des participations externes.

4. La direction des banques publiques et du marché financier :

* la sous-direction des institutions bancaires : a) bureau de l’analyse et de l’évaluation globale des banques spécialisées;

b) bureau de l’analyse et de l’évaluation des autres banques;

c) bureau des assemblées générales des banques publiques;

14 avril 2010

* la sous-direction du marché financier : a) bureau de la réglementation; b) bureau du suivi des activités et du fonctionnement du marché financier;

c) bureau des institutions financières non bancaires; * la sous-direction de la modernisation et de l’intégration des marchés : a) bureau de l’analyse des conditions de financement de l’économie;

b) bureau du suivi de la réforme et de la modernisation du secteur bancaire et financier.

5. La direction des assurances : * la sous-direction de la réglementation : a) bureau des affaires juridiques; b) bureau du contentieux et des relations avec les assurés;

c) bureau des agréments des sociétés d’assurance et/ou de réassurance;

d) bureau des agréments des intermédiaires d’assurance; * la sous-direction du suivi et de l’analyse : a) bureau de la centrale des risques; b) bureau des normes de la tarification des risques; c) bureau des statistiques et des études; d) bureau de la réassurance; * la sous-direction du contrôle : a) bureau de contrôle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance;

b) bureau de contrôle des intermédiaires d’assurance. Art. 5. — La direction générale des impôts :

1. La direction de la législation et de la réglementation fiscales :

* la sous-direction de la législation, de la réglementation et des procédures fiscales : a) bureau de la législation fiscale; b) bureau de la réglementation fiscale; c) bureau des procédures fiscales; d) bureau de la codification fiscale; * la sous-direction des études de fiscalité : a) bureau de la collecte du traitement des données et de la synthèse;

b) bureau des études des impôts sur le revenu et sur le capital;

c) bureau des études des impôts sur la dépense; d) bureau des études de fiscalité des hydrocarbures et des activités minières;

* la sous-direction des relations fiscales internationales : a) bureau des conventions fiscales; b) bureau des applications des dispositions conventionnelles;

c) bureau des non-résidents; d) bureau du suivi des franchises diplomatiques; * la sous-direction des incitations fiscales et des régimes fiscaux spécifiques : a) bureau des régimes fiscaux privilégiés; b) bureau des exonérations et des avantages fiscaux; c) bureau des régimes fiscaux particuliers; d) bureau du suivi et de l’évaluation des coûts des avantages fiscaux.

2. La direction du contentieux :

* la sous-direction du contentieux de l’impôt sur le revenu : a) bureau du contentieux de l’assiette des impôts directs et taxes assimilées;

b) bureau du contentieux des droits d’enregistrement, de timbre et de la fiscalité immobilière;

c) bureau du contentieux des vérifications fiscales; d) bureau du contentieux du recouvrement des impôts directs et taxes assimilées;

* la sous-direction du contentieux de la taxe sur la valeur ajoutée : a) bureau du contentieux de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées;

b) bureau du contentieux des impôts indirects; c) bureau du remboursement des crédits de TVA; * la sous-direction du contentieux administratif et judiciaire : a) bureau du contentieux juridictionnel administratif; b) bureau de l’exploitation des décisions de justice; c) bureau du contentieux pénal; * la sous-direction des commissions de recours : a) bureau de l’instruction des recours relevant de la commission centrale de recours;

b) bureau du secrétariat de la commission centrale de recours;

c) bureau du suivi des commissions de recours de daïras et de wilayas;

d) bureau de recours gracieux.

3. La direction des opérations fiscales et du recouvrement :

* la sous-direction du recouvrement : a) bureau de suivi et d’analyse des statistiques du recouvrement;

b) bureau des procédures comptables; c) bureau de l’action cœrcitive; d) bureau des synthèses périodiques de la fiscalité des collectivités locales;

* la sous-direction des évaluations fiscales : a) bureau des impôts directs et des taxes assimilées; b) bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires;

c) bureau de l’évaluation des services extérieurs; d) bureau du suivi et du contrôle des avantages fiscaux; * la sous-direction des statistiques et synthèses : a) bureau de la collecte et du traitement des statistiques fiscales et parafiscales;

b) bureau du suivi des constatations, des recouvrements et des prévisions fiscales;

c) bureau du suivi des statistiques hydrocarbures; d) bureau du suivi des indicateurs de gestion; * la sous-direction de la garantie et des régimes fiscaux particuliers : a) bureau de la garantie des métaux précieux; b) bureau des régimes fiscaux particuliers des produits tabagiques et vitivinicoles et autres produits assimilés;

c) bureau de l’enregistrement et du timbre et de la fiscalité immobilière;

d) bureau de la fiscalité des carburants.

4. La direction des recherches et vérifications :

* la sous-direction des recherches et enquêtes fiscales : a) bureau de l’organisation et de la recherche de la matière imposable;

b) bureau des fichiers; c) bureau des investigations et des enquêtes; * la sous-direction des contrôles fiscaux : a) bureau du suivi des vérifications de comptabilité; b) bureau du suivi des vérifications approfondies de situations fiscales d’ensemble et du contrôle des transactions et des évaluations;

c) bureau du suivi du recouvrement et du contentieux issus des vérifications;

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* la sous-direction de la programmation : a) bureau de la programmation des vérifications de comptabilité et des vérifications approfondies de situations fiscales d’ensemble;

b) bureau de la programmation du contrôle des transactions, des évaluations et du contrôle sur pièces;

c) bureau des statistiques et des synthèses; * la sous-direction de la lutte contre la fraude : a) bureau des procédures et des méthodes; b) bureau de la coordination des actions de la lutte contre la fraude fiscale;

c) bureau du suivi des actions de la lutte contre la fraude fiscale.

5. La direction de l’information et de la documentation fiscales :

* la sous-direction de la recherche de l’information et de la documentation : a) bureau de la recherche et de la collecte de l’information;

b) bureau des codifications; c) bureau de la consolidation des données; d) bureau de la documentation et de la restitution de l’information;

* la sous-direction du traitement et de l’analyse de l’information : a) bureau de la gestion des bases de données; b) bureau du traitement de l’information; c) bureau des études et des analyses; d) bureau de l’organisation et des échanges des données; * la sous-direction de l’organisation du circuit de l’information : a) bureau des circuits de communication; b) bureau de la sécurisation; c) bureau de la gestion des habilitations et des autorisations d’accès;

d) bureau de l’administration et de la maintenance des systèmes informatiques.

6. La direction de l’informatique et de l’organisation : * la sous-direction de l’organisation et des méthodes : a) bureau de la modernisation et de l’organisation des services fiscaux;

b) bureau de la nomenclature des imprimés; c) bureau des études et de l’évaluation;

14 avril 2010

* la sous-direction du développement des systèmes informatiques : a) bureau des études et de la planification; b) bureau du développement des applications; c) bureau de la méthodologie et de la documentation informatique;

* la sous-direction de l’application des systèmes informatiques : a) bureau de maintien en condition de l’infrastructure technologique;

b) bureau des applications informatiques; c) bureau d’assistance technique et maintenance.

7. La direction des relations publiques et de la communication :

* la sous-direction des relations publiques et de la communication : a) bureau des relations publiques; b) bureau de la stratégie de communication; c) bureau des supports de la communication; * la sous-direction des publications à caractère fiscal : a) bureau de la codification fiscale; b) bureau des publications et périodiques; c) bureau de la gestion du fonds documentaire; * la sous-direction des requêtes fiscales : a) bureau de l’impôt sur le revenu; b) bureau des taxes sur le chiffre d’affaires; c) bureau de l’impôt sur le capital.

8. La direction de l’administration des moyens et des finances :

* la sous-direction du personnel : a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;

b) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs;

c) bureau des cadres; d) bureau du contentieux et de l’action sociale; * la sous-direction du budget : a) bureau des prévisions budgétaires; b) bureau du budget d’équipement et des marchés publics;

c) bureau de la comptabilité; d) bureau du suivi de la gestion du budget; * la sous-direction des moyens : a) bureau des moyens généraux; b) bureau des approvisionnements et des marchés; c) bureau du suivi des imprimés; d) bureau de la gestion des archives; * la sous-direction de la formation : a) bureau des programmes de la formation; b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage;

c) bureau des examens et concours; * la sous-direction des infrastructures : a) bureau de la programmation et du suivi des études de réalisations des infrastructures;

b) bureau de la normalisation et de l’équipement des infrastructures;

c) bureau de la gestion du patrimoine immobilier et de la sécurité.

Art. 6. — La direction générale de la comptabilité :

1. La direction de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets :

* la sous-direction de la réglementation comptable de l’Etat : a) bureau de la réglementation; b) bureau de la conservation des archives comptables de l’Etat;

c) bureau du suivi, des opérations d’apurement comptable par les trésoriers de leurs écritures comptables.

* la sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements

publics à caractère administratif et organismes assimilés :

a) bureau de la réglementation; b) bureau des synthèses financières et comptables; c) bureau du suivi, de la gestion administrative des trésoreries des communes, des secteurs sanitaires, des centres hospitalo-universitaires et des établissements publics à caractère administratif, accréditation et agrément des comptables.

* la sous-direction de la loi de règlement budgétaire : a) bureau de l’exploitation des données comptables et budgétaires;

b) bureau de la collecte des documents statistiques budgétaires et comptables;

c) bureau de la synthèse;

* la sous-direction du contentieux : a) bureau des débets et de l’apurement comptable; b) bureau du traitement des contentieux; c) bureau des opérations liées à l’exécution comptable des marchés publics.

2. La direction de la modernisation et de la normalisation comptables : * la sous-direction de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l’Etat : a) bureau de la modernisation de la comptabilité de l’Etat;

b) bureau de la normalisation de la comptabilité de l’Etat;

* la sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des

établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés :

a) bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des collectivités administratives;

b) bureau de la modernisation et de la normalisation des systèmes comptables et budgétaires et de la gestion financière et comptable des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés;

* la sous-direction de la normalisation de la comptabilité commerciale : a) bureau de la normalisation des règles et systèmes comptables;

b) bureau de l’organisation des professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé.

3. La direction des consolidations comptables et financières : * la sous-direction des consolidations comptables et financières de l’Etat : a) bureau du traitement des informations financières et comptables de l’Etat;

b) bureau de l’analyse et des synthèses des opérations financières et comptables de l’Etat;

* la sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des

établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques :

a) bureau du traitement des informations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques;

b) bureau de l’analyse et des synthèses des opérations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques;

* la sous-direction des statistiques des finances publiques : a) bureau de la base des données et des statistiques normalisées des finances publiques;

b) bureau de la normalisation des supports des finances publiques.

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4. La direction de l’informatique : * la sous-direction des infrastructures technologiques :

a) bureau de la sécurité des équipements et des réseaux informatiques;

b) bureau de la gestion des infrastructures technologiques et de la maintenance;

* la sous-direction des systèmes et des réseaux informatiques : a) bureau des études et de développement des réseaux; b) bureau de développement des nouvelles technologies et de la formation.

5. La direction de l’administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel : a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;

b) bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs du Trésor;

c) bureau des statistiques et du suivi des effectifs; * la sous-direction des moyens et du budget : a) bureau des prévisions budgétaires; b) bureau de la comptabilité et des marchés publics; c) bureau des moyens généraux; d) bureau de la documentation et de la conservation des archives.

* la sous-direction de la formation : a) bureau des programmes; b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage. Art. 7. — La direction générale des relations économiques et financières extérieures :

1. La direction des financements extérieurs : * la sous-direction des financements bilatéraux : a) bureau des pays de l’Union européenne; b) bureau “Asie-Amériques”; c) bureau “Fonds arabes et Moyen Orient”; d) bureau autres pays d’Europe et d’Afrique; * la sous-direction des financements des institutions internationales : a) bureau des institutions de Bretton Woods; b) bureau du fonds international pour le développement agricole (FIDA) et autres institutions internationales;

c) bureau des institutions et organisations du système des Nations unies.

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* la sous-direction des financements des institutions régionales : a) bureau de la Banque européenne d’investissement (BEI), fonds européen d’investissement (FEI);

b) bureau de la Banque islamique de développement (BISD);

c) bureau Banque africaine de développement (BAFD), fonds africain de développement (FAD).

2. La direction de la coopération et des relations économiques internationales : * la sous-direction de la coopération et des relations économiques bilatérales : a) bureau “Asie, Océanie et Caraïbes”; b) bureau “Amériques”; c) bureau “Afrique, Pays Arabes”; d) bureau Europe communautaire et non communautaire;

* la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les ensembles régionaux : a) bureau union européenne, groupe des “24” et groupe des “77”;

b) bureau Union du maghreb arabe (UMA); c) bureau Union africaine (UA), NEPAD et communauté économique pour l’Afrique (CEA);

d) bureau zones de libre-échange et organisation mondiale du commerce (OMC).

* la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les organismes multilatéraux

spécialisés ou de développement :

a) bureau Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), organisation arabe d’investissement et de développement agricole (OAIDA), société arabe d’investissement (SAI) et société pour l’habitat et le logement territorial en Afrique (SHELTER-AFRIQUE);

b) bureau organisation arabe de garantie des investissements (OAGI), agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), et société islamique de garantie des investissements et de crédit à l’exportation (SIGICE);

c) bureau programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI);

* la sous-direction de la coopération et des relations économiques avec les institutions financières internationales :

a) bureau fonds monétaire international (FMI), fonds monétaire arabe (FMA), fonds mondial de l’environnement (FEM), fonds international pour le développement agricole (FIDA);

b) bureau Banque mondiale (BIRD), agence internationale pour le développement (AID);

c) bureau Banque africaine de développement (BAFD), Fonds africain de développement (FAD);

d) bureau Banque islamique de développement (BISD) et Fonds arabes. Art. 8. — La direction générale du domaine national :

1. La direction des domaines : * la sous-direction de la réglementation domaniale : a) bureau de la législation et de la réglementation domaniale;

b) bureau des études et de la codification; * la sous-direction du domaine public : a) bureau du domaine public naturel; b) bureau du domaine public artificiel; * la sous-direction de la gestion domaniale. a) bureau des opérations domaniales; b) bureau des ventes mobilières et des parcs automobiles de l’Etat;

c) bureau du tableau général des immeubles du domaine national;

* la sous-direction du contentieux domanial : a) bureau des affaires contentieuses domaniales relevant de la compétence de la direction générale du domaine national;

b) bureau du suivi des affaires contentieuses domaniales relevant de la compétence des directions des domaines de wilayas.

2. La direction de la valorisation du domaine de l’Etat : * la sous-direction des opérations immobilières : a) bureau du suivi des opérations immobilières; b) bureau de l’assainissement des patrimoines de l’Etat; * la sous-direction des patrimoines publics agricoles : a) bureau de la valorisation des patrimoines publics agricoles et de l’analyse du marché du foncier agricole;

b) bureau de l’inventaire et des opérations d’assainissement des patrimoines publics agricoles;

* la sous-direction du foncier non-agricole : a) bureau de la valorisation du foncier urbain; b) bureau de la valorisation du foncier industriel et touristique;

* la sous-direction du suivi du recouvrement et des statistiques : a) bureau du suivi du recouvrement; b) bureau des statistiques.

3. La direction de la conservation foncière et du cadastre :

* la sous-direction de la publicité foncière : a) bureau des procédures de publicité foncière; b) bureau des opérations de publicité foncière; * la sous-direction du cadastre et de la documentation foncière : a) bureau du suivi des opérations du cadastre général; b) bureau de l’encadrement des opérations de première formalité au livre foncier et des mises à jour avec le cadastre;

c) bureau de l’encadrement et du suivi des opérations de constatation du droit de propriété immobilière par voie d’enquête foncière;

* la sous-direction du contentieux foncier et cadastral : a) bureau des affaires contentieuses de publicité et d’immatriculations foncières relevant de la compétence de la direction générale du domaine national;

b) bureau du suivi des affaires contentieuses de publicité et d’immatriculations foncières relevant de la compétence des directions de la conservation foncière de wilayas.

4. La direction de l’administration des moyens et des finances : * la sous-direction du personnel : a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;

b) bureau du contentieux et de l’action sociale; c) bureau de la gestion des personnels de l’encadrement des directions de wilayas;

* la sous-direction des moyens et du budget : a) bureau des moyens généraux; b) bureau du budget et de la comptabilité; c) bureau d’équipement et des infrastructures; d) bureau de la documentation et des archives; * la sous-direction de la formation : a) bureau des programmes de la formation; b) bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage;

* la sous-direction de l’organisation et de l’informatique : a) bureau de l’organisation et des méthodes; b) bureau de la nomenclature des imprimés et registres domaniaux et fonciers;

c) bureau des applications informatiques.

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Art. 9. — La division des marchés publics :

1. La direction des marchés publics : * la sous-direction des marchés : a) bureau du secrétariat de la commission nationale pour les marchés;

b) bureau des marchés; c) bureau de la base de données et des archives; * la sous-direction des cahiers des charges et des recours : a) bureau du secrétariat de la commission nationale pour les cahiers des charges et les recours;

b) bureau de l’examen des cahiers des charges et des recours;

c) bureau de la base de données et des archives.

2. La direction du contrôle de la régularité des marchés publics :

* la sous-direction de la réglementation : a) bureau du contrôle et de la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics;

b) bureau de la documentation; * la sous-direction des études et de la synthèse : a) bureau des études; b) bureau de la synthèse et de l’analyse. Art. 10. — La direction des opérations budgétaires et des infrastructures :

* la sous-direction du budget et de la comptabilité : a) bureau des prévisions budgétaires et des statistiques; b) bureau des opérations du budget; c) bureau de la comptabilité des traitements et salaires; * la sous-direction des équipements et des infrastructures : a) bureau des projets; b) bureau du suivi et de la coordination des projets; c) bureau des équipements et de la normalisation; * la sous-direction des marchés : a) bureau du secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics;

b) bureau d’exécution des opérations relatives à la passation des contrats d’équipement et de fonctionnement;

c) bureau de la préparation et de l’élaboration des cahiers de charges.

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Art. 11. — La direction de la maintenance et des moyens :

* la sous-direction des moyens de fonctionnement et de la documentation : a) bureau des approvisionnements et des inventaires; b) bureau des conférences et séminaires; c) bureau de la gestion et de la maintenance des moyens de fonctionnement;

d) bureau de la documentation et des archives; * la sous-direction de la maintenance des équipements techniques : a) bureau de l’entretien, de la maintenance des équipements de climatisation et de plomberie;

b) bureau de l’entretien et de la maintenance des équipements électriques;

c) bureau de l’entretien et de la maintenance des réseaux techniques;

* la sous-direction de l’entretien et de l’environnement du site : a) bureau de la maintenance et de l’entretien du site; b) bureau de la sauvegarde du site et de l’environnement. Art. 12. — La direction des ressources humaines :

* la sous-direction de la gestion des personnels de l’administration centrale : a) bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;

b) bureau du suivi des effectifs; c) bureau des recrutements, des examens et des concours;

d) bureau du contentieux et de l’action sociale; * la sous-direction de la gestion des cadres et des compétences : a) bureau de la gestion des carrières des cadres de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère des finances;

b) bureau du fichier ministériel des compétences; * la sous-direction de la formation : a) bureau de l’analyse des besoins, de la planification et de la formation;

b) bureau du montage des programmes et de la réalisation des actions;

* la sous-direction de la valorisation des ressources humaines : a) bureau de la planification et des études prospectives; b) bureau de l’évaluation, du suivi et de l’audit interne; c) bureau de la coopération et des échanges de programmes pédagogiques.

Art. 13. — La direction du système d’information :

* la sous-direction de l’organisation, de l’analyse et de la modernisation : a) bureau de la mise en œuvre du schéma directeur informatique;

b) bureau des analyses et des évaluations; c) bureau de la modernisation; * la sous-direction des fonctions mutualisées : a) bureau des architectures techniques; b) bureau de la veille technologique; c) bureau de l’assistance aux utilisateurs; * la sous direction du centre de compétences : a) bureau des systèmes d’information financiers et comptables;

b) bureau des applications transverses; c) bureau du système intégré de gestion budgétaire. Art. 14. — La direction de l’agence judiciaire du Trésor : * la sous-direction de la sauvegarde des deniers de l’Etat et des services déconcentrés : a) bureau de la saisine des tribunaux compétents; b) bureau des procédures judiciaires; * la sous-direction de la protection des agents de l’Etat et des services déconcentrés : a) bureau de la protection contre les atteintes physiques. b) bureau de la protection contre les atteintes morales; * la sous-direction des affaires civiles : a) bureau du contentieux des secteurs de souveraineté; b) bureau du contentieux des autres secteurs de l’Etat; * la sous-direction des études juridiques : a) bureau des consultations juridiques; b) bureau des demandes de réconciliation; * la sous-direction des affaires générales : a) bureau de gestion des dossiers des remises gracieuses des dettes;

b) bureau de gestion des dossiers de décharges des responsabilités des dettes.

Art. 15. — La direction de la communication :

* la sous-direction de l’information et de la normalisation des méthodes de communication : a) bureau de l’information; b) bureau de la normalisation des méthodes de communication;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 Rabie Ethani 1431 ° 24 14 avril 2010

  • la sous-direction de la publication et des archives : a) bureau de la publication; b) bureau des archives. Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009. Pour le secrétaire général Pour le ministre du Gouvernement des finances et par délégation Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique — Abdelnacer Sayah, représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication; — Ahmed Nasri, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme; — Mounir Khaled Berrah, directeur général de l’office national des statistiques; — Abdelmalek Zoubeidi, directeur général de la prévision et des politiques; — Farid Baka, directeur général du budget; — Mohamed Larbi Ghanem, directeur général de la comptabilité. Miloud BOUTEBBA Djamel KHARCHI ———————— Arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l ’ agence de l’informatique des finances publiques. ———— Par arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010, sont nommés membres du conseil d’administration de l’agence de l’informatique des finances publiques, en application de l’article 8 du décret exécutif n° 08-94 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’agence de l’informatique des finances publiques, MM. : — Omar Bougara, représentant du ministre chargé des finances, président; — Mohamed Ikbal Mimoune, représentant du ministre de la défense nationale; — Ramdane Hadiouche, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — Mourad Khoukhi, représentant du ministre des transports; — Abdelwaheb Kahlaras, représentant du ministre des travaux publics; — Youcef Benkaci, représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Mohamed Bettaz, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Constantine. ———— Par arrêté du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 sont désignés au conseil d’administration du théâtre régional de Constantine, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux les membres dont les noms suivent : — Tlili Foughali, représentant du ministre chargé de la culture, président, — Ibrahim Boulifa, représentant du ministre chargé des finances, — Abdelaziz Mahrouk, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, — Dris Chakrouni, représentant du théâtre national algérien, — Hocine Gharoucha, représentant de l’assemblée populaire communale de Constantine, — Nabila Mohamdi, représentante de l’office national de la culture et de l’information, — Mohamed Tayeb Dhimi, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional de Constantine, — Ahcène Ben Aziz, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional de Constantine.