Décret exécutif n° 09-392 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 fixant les modalités de suivi médical des personnes exerçant au niveau des ouvrages et installations d'exploitation d'un service public de l'eau

Afin de préserver la santé des usagers, les organismes qui assurent l'exploitation des activités du service public de l'eau sont tenus de soumettre leurs personnels concernés à un suivi médical complémentaire dans les conditions fixées par le présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7

Les personnels concernés par le suivi médical sont ceux exerçant une activité au niveau des ouvrages et installations de production, de transfert, de traitement, d'adduction, de stockage et de distribution d'eau à usage de consommation humaine et affectés à des postes de travail présentant un risque de contamination de l'eau.

La liste des postes de travail cités à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Les personnels concernés sont soumis à un contrôle médical effectué une fois par trimestre selon des conditions et modalités fixées, le cas échéant, par arrêté conjoint des ministres chargés des ressources en eau et de la santé.

En cas de dépistage d'une maladie transmissible par voie hydrique chez un travailleur exerçant au titre d'un poste de travail concerné, celui-ci est réaffecté temporairement à un autre poste de travail.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————