Décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024 complétant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes

Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports

Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics

Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics, au titre des directions des travaux publics de wilayas

Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports

Arrêté interministériel du 14 Safar 1436 correspondant au 7 décembre 2014 modifiant et complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée de la culture (centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre) de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1434 correspondant au 26 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès des services de l'administration chargée des transports et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques à l'administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1434 correspondant au 10 juin 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics (établissements sous-tutelle)

Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée, ainsi que le contenu des programmes

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, au titre des services déconcentrés du ministère des travaux publics

Décret exécutif n° 12-195 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des travaux publics, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Décret exécutif n° 11-253 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement