Décret exécutif n° 09-355 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 »

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » créé par l’article 95 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 29

Le compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » est ouvert dans les écritures du trésorier principal et du trésorier de la wilaya de Tlemcen.

L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la culture.

Pour les opérations exécutées dans la wilaya de Tlemcen, le directeur de la culture est ordonnateur secondaire.

Ce compte retrace :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de la manifestation ;

— le remboursement d’avances ;

— autres.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement de la manifestation « Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » qui sont :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dotations aux établissements sous tutelle, par décision du ministre chargé de la culture au titre des dépenses liées aux opérations qui leur sont confiées ;

— les dépenses de travaux, de mise à niveau, de réfection et de réhabilitation d’espaces devant accueillir les manifestations culturelles.

Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.

Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation Tlemcen capitale de la culture islamique 2011 » sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture.

Un programme d’actions est établi par l’ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009.

Ahmed OUYAHIA. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1430 8 novembre 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES