Décret exécutif n° 09-273 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi.

Les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé, sont complétées par un article 26 bis, rédigé comme suit :

« Art. 26 bis. — Les directeurs régionaux de l’emploi, les chefs d’agences de wilaya de l’emploi et les chefs d’agences locales de l’emploi sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail et de l’emploi, sur proposition du directeur général de l’agence. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

L’expression « le ministre chargé du travail » est remplacée par celle de « le ministre chargé du travail et de l’emploi » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————