Décret exécutif n° 09-20 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l’école nationale supérieure de technologie

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école nationale supérieure de technologie, désigné ci-après “l’école”.

Le siège de l’école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Outre les missions générales définies par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, l’école assure notamment :

— les missions de formation supérieure et de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la technologie ;

— la formation des compétences de haut niveau, spécialisées en technologie ;

— l’accompagnement à la création des entreprises par une activité d’incubation d’entreprises nouvelles.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009.

Ahmed OUYAHIA. 28 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 janvier 2009