Décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
-
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 19-85
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités auxili »
-
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 19-85
« Les dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009, susvisé, sont »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 19-85
« Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 09-183 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : << Art. 10. Nul ne peut postuler à un agr »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret exécutif n° 18-63
Décret exécutif n° 18-63 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 relatif à l’accès des opérateurs au système d’information de l’administration des douanes
-
Décret exécutif n° 14-365
Décret exécutif n° 14-365 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les modalités d’ouverture des comptes d’escale ou comptes courants d’escale, leur fonctionnement et leur contrôle, ainsi que les conditions d’affrètement des navires étrangers
-
Décision
Décision du 22 Rabie Ethani 1432 correspondant au 27 mars 2011 relative aux ports secs
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, fixant le montant et la forme du cautionnement pour l'exercice des activités auxiliaires au transport maritime
-
Décret exécutif n° 10-94
Décret exécutif n° 10-94 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-481 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant création de la commission permanente chargée de l’inspection et de l’évaluation des marchandises avariées ou en séjour prolongé au niveau des ports de commerce
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.