Décret exécutif n° 09-171 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai mai 2009 portant création d'un chapitre et mai 2009 portant création d'un chapitre et nationale, de la famille et de la communauté 2009 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Z'Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Z'Hor dans la localité de Collo, wilaya de Skikda en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux cent vingt-trois (223) hectares, situés sur le territoire de la localité de Collo, wilaya de Skikda, et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

• Une digue :

La digue est composée d'un noyau d'argile et de recharge en enrochement ; longueur de la crête : 290m ; largeur de la crête : 8m ; hauteur maximale: 45m. 25 Joumada El Oula 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai 2009

• Un évacuateur de crues :

L'évacuateur de crues, implanté en rive gauche, est un évacuateur à surface libre alimenté par un déversoir latéral; côte retenue normale : 59 nivellement général algérien ; type déversoir libre et coursier rectiligne ; largeur du déversoir et du coursier : 35m; débit maximal évacué: 630m3/s.

• Une tour de prise : diamètre des conduites : 700mm; longueur des conduites : 300m; niveau de prise (irrigation) : 39 nivellement général algérien et 44 nivellement général algérien ; niveau de prise (alimentation en eau potable): 49 nivellement général algérien et 54 nivellement général algérien ; débits des prises (irrigation) : 1.1m3/s. niveau de prise.

• une vidange de fond :

• une retenue :

Niveau normal de la retenue : 59 nivellement général algérien.

Volume des travaux :

La consistance des travaux du barrage est comme suit : excavation : 932.200m3; remblais : 1.041.000m3; bétons:78.800m3; forage et injection :26.000m3.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009.

Ahmed OUYAHIA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7