Décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Mascara”.

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Mascara sont fixés comme suit :

— faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ;

— faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences et de la technologie ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie.

Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend, au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la santé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ;

— l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ;

— le développement, la prospective et l’orientation.

Le centre universitaire de Mascara, créé par le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est dissous.

L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Mascara dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Mascara.

Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

Les personnels du centre universitaire de Mascara, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Mascara, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Mascara, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES