ج.ر عدد 2 لسنة 2009

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 11 janvier 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 08-431 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 08-432 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce……………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 08-429 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008……………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 08-430 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication………… 6 Décret exécutif n° 09-05 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 fixant les modalités de mise en place de la banque de données des petite et moyenne entreprises (PME)……………………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondan t au 4 janvier 2009 portant création de l’université d’Oum El Bouaghi…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Béchar……….. 11 Décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa………. 12 Décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa………… 13 Décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda………….. 14 Décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa………… 15 Décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara……… 16 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S)………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………. 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre des études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel…………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Blida…………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M)……………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………. 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts (A.N.B.T)………………………………………………………………………………………………………….. 18

14 Moharram 1430 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 3 11 janvier 2009 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés « C.N.A.S »……………………………………………………………………….. 18 Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra (Rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets « AND»…………………………………………………………………………………………………………………… 20 Arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement…………………………………………………………………………………………… 20 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 17 décembre 2008 fixant la composition nominative du conseil d’administration du ballet national………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 11 janvier 2009 DECRETS Décret présidentiel n° 08-431 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 08-14 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article ler. — Il est annulé sur 2008, un crédit de quinze millions quatre cent mille dinars (15.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de quinze millions quatre cent mille dinars (15.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale - Conférences internationales ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 08-432 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 08-22 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2008, un crédit de vingt-huit millions soixante-quinze mille dinars (28.075.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de vingt-huit millions soixante-quinze mille dinars (28.075.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 5 11 janvier 2009 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya du commerce — Rémunérations principales………………… 21.540.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 21.540.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Directions de wilaya du commerce — Prestations à caractère familial………….. 2.055.000 33-13 Directions de wilaya du commerce — Sécurité sociale………………………………… 4.205.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 6.260.0000 Total du titre III…………………………………………………………….. 27.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 27.800.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………….. 275.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 275.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 275.000 Total de la sous-section III……………………………………………… 275.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 28.075.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 Décret exécutif n° 08-429 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2008.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (7.845.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (13.690.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2008, un crédit de paiement de sept milliards huit cent quarante-cinq millions de dinars (7.845.000.000 DA) et une autorisation de programme de treize milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (13.690.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau « A » — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P. Programme complémentaire 7.845.000 13.690.000 au profit des wilayas TOTAL 7.845.000 13.690.000 11 janvier 2009 Tableau « B » – Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. Soutien aux services productifs 675.000 1.350.000 Infrastructures économiques et 2.600.000 5.200.000 administratives Infrastructures socio-culturelles 825.000 1.650.000 Soutien à l’accès à l’habitat 2.745.000 5.490.000 Soutien à l’activité économique 1.000.000 — TOTAL 7.845.000 13.690.000 Décret exécutif n° 08-430 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; Vu le décret exécutif n° 08-35 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2008, un crédit de onze millions six cent mille dinars (11.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2008, un crédit de onze millions six cent mille dinars (11.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008. Ahmed OUYAHIA.

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 7 11 janvier 2009 TABLEAU “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 5.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.800.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 5.800.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 5.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.800.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.800.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 5.800.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 11.600.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 11.600.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 11 janvier 2009 TABLEAU “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobiles……………………………………………… 8.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobiles…………………………………… 3.600.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 3.600.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.600.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 3.600.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 11.600.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 11.600.000

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 janvier 2009 Décret exécutif n° 09-05 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 fixant les modalités de mise en place de la banque de données des petite et moyenne entreprises (PME).

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprises et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret législatif n° 94-01 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 relatif au système statistique ; Vu la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion des petite et moyenne entreprises ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprises et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprises ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en place de la banque de données des petite et moyenne entreprises. Art. 2. — La banque de données des petite et moyenne entreprises a pour objet la collecte, le traitement et la diffusion de l’information ayant un lien avec l’activité des petite et moyenne entreprises. A ce titre, elle a pour objectifs : — la création d’un système statistique performant du secteur de la petite et moyenne entreprises ; — la mise à la disposition des institutions et administrations publiques, des organismes et des entreprises économiques, des informations appropriées sur la situation et l’évolution des petite et moyenne entreprises en Algérie ; — l’enrichissement du système statistique national. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 9 Art. 3. — La banque de données des petite et moyenne entreprises est constituée de l’ensemble des informations recueillies à partir des différents fichiers des administrations, organismes et entreprises cités à l’article 22 de la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, notamment : — les différents agrégats économiques qui caractérisent les petite et moyenne entreprises ; — l’identification et la localisation des entreprises ; — leur taille, selon les critères définis par la loi d’orientation sur la promotion des petite et moyenne entreprises ; — leur secteur d’activité selon la nomenclature en vigueur ; — leur démographie en termes de création, de cessation et leur changement d’activité ; — les informations à caractère juridique, économique et social ayant un lien avec le secteur de la petite et moyenne entreprises. Art. 4. — Les informations recueillies et centralisées au niveau de la banque de données des petite et moyenne entreprises, doivent permettre : — la mise en évidence, à terme, des potentialités, des ressources et des opportunités d’investissements sur le plan spatial ; — l’évaluation des performances du secteur au niveau national, régional et local ; — de fournir les informations nécessaires lors de l’évaluation des projets de développement du secteur. Art. 5. — Les administrations, les organismes et les entreprises sollicités par les services compétents de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprises et de l’artisanat sont tenus d’alimenter la banque de données des petite et moyenne entreprises par les informations qu’ils détiennent et qui sont renseignées selon des canevas-types dont les modèles sont fixés par arrêté interministériel pour les administrations centrales et par convention pour les organismes publics. Art. 6. — La banque de données des petite et moyenne entreprises est domiciliée au niveau du ministère concerné. Elle peut être transférée auprès de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprises par arrêté pris par le ministre chargé de la petite et moyenne entreprises. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 Décret exécutif n° 09-06 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université d’Oum El Bouaghi.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25. Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université d’Oum El Bouaghi”. Le nombre et la vocation des facultés et institut composant l’université d’Oum El Bouaghi sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ; — faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit et des sciences politiques ; — faculté des sciences et de la technologie ; — faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie ; — institut de gestion des techniques urbaines. 11 janvier 2009 Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université d’Oum El Bouaghi comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme. — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé du sport ; — le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire d’Oum El Bouaghi créé par le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire d’Oum El Bouaghi dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université d’Oum El Bouaghi. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus.

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 janvier 2009 Art. 7. — Les personnels du centre universitaire d’Oum El Bouaghi, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université d’Oum El Bouaghi, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Béchar.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Béchar ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25. Après approbation du Président de la République ; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Béchar”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Béchar sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ; — faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit et des sciences politiques ; — faculté des sciences et de la technologie. Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Béchar comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Béchar créé par le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Béchar dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Béchar.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Béchar, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Béchar, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 92-296 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Béchar, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-08 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Tébessa.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-365 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tébessa ; 11 janvier 2009 Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25. Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Tébessa”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Tébessa sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ; — faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit et des sciences politiques ; — faculté des sciences et de la technologie ; — faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie. Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Tébessa comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de la culture ; — le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ;

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 janvier 2009 — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Tébessa créé par le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Tébessa dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Tébessa. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Tébessa, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Tébessa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Tébessa, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 — le représentant du ministre chargé du sport : — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du Haut commissariat au développement de la steppe. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Djelfa créé par le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Djelfa dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Djelfa. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Djelfa, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Djelfa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 2000-197 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Djlefa, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA. 11 janvier 2009 Décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda.

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 janvier 2009 Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Saïda comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Saïda créé par le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Saïda dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Saïda. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 15 Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Saïda, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Saïda, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Saïda, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-11 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Médéa.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Médéa”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Médéa sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ; — faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit ; — faculté des sciences et de la technologie. Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Médéa comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Médéa créé par le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, susvisé, est dissous. 11 janvier 2009 Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Médéa dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Médéa. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Médéa, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Médéa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 2000-198 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Médéa, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara.

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 janvier 2009 Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Mascara ; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3, 10 et 25. Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “université de Mascara”. Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Mascara sont fixés comme suit : — faculté des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ; — faculté des sciences économiques et des sciences commerciales et des sciences de gestion ; — faculté de droit et des sciences politiques ; — faculté des sciences et de la technologie ; — faculté des sciences de la nature et de la vie. Art. 2. — Outre les membres visés à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend, au titre des secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la justice ; — le représentant du ministre chargé du commerce ; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ; — le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises ; — le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé de la santé. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 17 Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants : — la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; — l’animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération ; — le développement, la prospective et l’orientation. Art. 4. — Le centre universitaire de Mascara, créé par le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est dissous. Art. 5. — L’ensemble des biens, moyens, droits et obligations du centre universitaire de Mascara dissous à l’article 4 ci-dessus, est transféré à l’université de Mascara. Art. 6. — Le transfert prévu à l’article 5 ci-dessus, donne lieu : 1 – à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances ; 2 – à la définition des procédures de communication des informations et des documents, se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 5 ci-dessus. Art. 7. — Les personnels du centre universitaire de Mascara, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Mascara, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert. Art. 8. — Le décret exécutif n° 92-302 du 7 juillet 1992, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Mascara, est abrogé. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 11 janvier 2009 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S).

Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des statistiques (O.N.S), exercées par M. Mohamed Boumati, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des transports.

Par décret présidentiel du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des transports, exercées par M. Mohamed Aouali, sur sa demande.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au centre des études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au centre des études et de recherches constitutionnelles au Conseil constitutionnel, exercées par M. Hellali Benzid.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Blida.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire de Blida, exercées par M. Berrabah Zebbar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M).

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de l’emploi (A.N.E.M), exercées par M. Salim Djallal. Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, Mme Houria Bouaraara est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice MM. : — Naceurdine Saber ; — Abdelkader Louazani ; — Mohamed Tahar Boubetra ; — El Hachemi Benabdeslam.

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts (A.N.B.T).

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, M. Nasr-Eddine Benzerga est nommé directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts (A.N.B.T).

Décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés « C.N.A.S ».

Par décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009, M. Berrabah Zebbar est nommé directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés « C.N.A.S ».

Décrets présidentiels du Aouel Ramadhan 1429 correspondant au 1er septembre 2008 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra (Rectificatif).

J.O N. 53 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 Page 18, 1ère colonne, ligne 5 : après il est mis fin, ajouter : « à compter du 22 décembre 2007 » (Le reste sans changement).

14 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 11 janvier 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008 portant création et suppression de certains bureaux de douane.

Le directeur général des douanes ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu l’arrêté du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Vu la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er — Conformément à l’article 3 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, il est créé cinq (5) bureaux de douane repris en annexe I à la présente décision. Art. 2. — Le classement des recettes des douanes rattachées aux bureaux de douane ci-dessus créés est fixé conformément à l’annexe II à la présente décision. Art. 3. — Le bureau de douane de Dar El Beïda fret et voyageurs, code 16.201 et le bureau de douane d’Oran-extérieur, code 31.202, sont supprimés. Art. 4. — L’annexe 2 prévue à l’article 15 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée et complétée en conséquence. Art. 5. — Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et complété en conséquence. Art. 6. — Les dates d’ouverture des bureaux de douane ci-dessus créés seront fixées par décisions du directeur général des douanes. Art. 7. — Les directeurs régionaux des douanes d’Alger-extérieur, de Tamanghasset et d’Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008. Mohamed Abdou BOUDERBALA.

Annexe I CODE BUREAUX CODE INSPECTIONS WILAYA DE DOUANE COMPETENCE BUREAU DIVISIONNAIRES 11- Tamenghasset Bureau d’In Salah 16- Alger Bureau de Dar El Beïda-Fret DE RATTACHEMENT Plein exercice 11.203 In Salah Plein exercice 16.201 Aéroport Houari Boumediène- Fret Bureau de Dar El Beïda-Voyageurs Compétence limitée 16.208 Aéroport Houari Boumediène- 31- Oran Bureau d’Oran-Dépôt Bureau d’Oran-Extérieur Voyageurs Plein exercice 31.202 Oran-Port Plein exercice 31.210 Oran-Extérieur Annexe II DENOMINATION DU BUREAU DE DOUANE CODE COMPTABLE CLASSEMENT DE LA RECETTE Bureau d’In Salah Bureau de Dar El Beïda-Fret Bureau de Dar El Beïda-Voyageurs Bureau d’Oran-Dépôt Bureau d’Oran-Extérieur 11.203 2ème catégorie 16.201 1ère catégorie 16.208 2ème catégorie 31.202 1ère catégorie 31.210 1ère catégorie

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 14 Moharram 1430 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets « AND».

Par arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008, sont désignés membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets « AND», en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale des déchets, Mlles et MM : — Boudjemaa Dalila, représentante du ministre chargé de l’environnnement, présidente ; — Chehat Mohamed, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Ghanem Boudjemaa, représentant du ministre chargé des finances ; — Benzadi Farida, représentante du ministre chargé de l’industrie ; — Bouchouche Zohra, représentante du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — Namani Abdelhak, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprises et de l’artisanat ; — Touhant Jalel, représentant du ministre chargé de la santé ; — Redjal Nourreddine, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — Derias Omar, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ; — Zentar Ahcène, représentant du ministre chargé du commerce ; — Halimi Ali, représentant de l’association nationale pour la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution ;

Arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

Par arrêté du 12 Chaoual 1429 correspondant au 12 octobre 2008, sont désignés membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du conservatoire national des formations à l’environnement, Mlle, Mmes et MM. : — Boudjemaa Dalila, représentante du ministre chargé de l’environnnement, présidente ; — Boufenar Abdelkrim, représentant du ministre de la défense nationale ; 11 janvier 2009 — Bellache Salim, représentant du ministre chargé des finances ; — Chehat Rachid, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Azrarak Boualem, représentant du ministre chargé de l’industrie ; — Mahiou Tassadit, représentante du ministre chargé de l’énergie et des mines ; — Ramki Latifa, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale ; — Bouhana Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ; — Mesbah Chouki, représentant du ministre chargé des transport ; — Mekhzoumi Farid, représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — Asloune Louiza, représentante du ministre chargé de la santé ; — Bernane Hacène, représentant du ministre chargé de l’agriculture ; — Cherifi M’Hamed, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; — Benhabiles Nassima, représentante du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 17 décembre 2008 fixant la composition nominative du conseil d’administration du ballet national.

Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 17 décembre 2008, le conseil d’administration du ballet national est composé, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-290 du 7 juillet 1992 portant création du ballet national, des membres suivants : — Zahia Bencheikh El Hocine, représentante du ministre chargé de la culture, présidente ; — Zoubida Mokrani, représentante du ministre chargé des finances ; — Belkacem Nouichi, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; — Abdelouahab Djeghlel, représentant du commissariat général à la planification et de la prospective ; — Messaoud Guembour, chorégraphe ; — Sahra Kimda, chorégraphe ; — Nouara Idami, chorégraphe et professeur ; — Brahim Bahloul, représentant de l’association « El Djazira » ; — Slimane Habes, représentant de l’association « Les trois horloges » ; — Brahim Noual, directeur de l’institut supérieur des métiers des arts de spectacle et de l’audiovisuel ; — Abdelkader Bouazzara, directeur de l’orchestre symphonique national. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE