Décret exécutif n° 15-110 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara

L’article 1er du décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ............... (sans changement) ................

ALGERIENNE N° 23 17 Rajab 1436 6 mai 2015 Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Mascara sont fixés comme suit :

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— ................................................................................... ;

— faculté des sciences exactes ».

L’article 2 du décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................... (sans changement) ...................

Le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015.

Abdelmalek SELLAL.

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