Décret exécutif n° 08-43 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce.

L’article 4 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 4. — Le siège du centre est fixé à Alger.

Il est représenté au niveau de chaque wilaya par une ou plusieurs antenne(s) locale(s) gérée(s) et dirigée(s) par un ou des préposé(s) du centre et ce, en fonction de la densité économique et commerciale de la wilaya concernée”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————