Décret exécutif n° 08-360 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de l’usine de déssalement d’eau de mer de Magtaâ, commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation de l’usine de déssalement d’eau de mer de Magtaâ sur le territoire de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran d’une capacité de cinq cent mille mètres cubes par jour (500.000 m3), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains visés à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de vingt-cinq (25) hectares, quatre-vingt et un (81) ares et cinquante-huit

(58) centiares sont situés sur le territoire de la commune de Marsat El Hadjadj, wilaya d’Oran et délimités conformément au plan ci-dessous :

Parcelle n° 1 : Superficie 35 271 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 2 : Superficie 38 486 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 3 : Superficie 27 500 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole individuelle (EAI).

Parcelle n° 4 : Superficie 120 391 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole collective (EAC).

Parcelle n° 5 : Superficie 8 852 m2.

Nature d’occupation : forêt.

Parcelle n° 6 : Superficie 27 658 m2.

Nature d’occupation : exploitation agricole collective (EAC).

Total : 258 158 m2.

Désignation :

— Total forêt : 82 609 m2.

— Exploitation agricole individuelle (EAI) : 27 500 m2.

— Exploitation agricole collective (EAC) : 148 049 m2.

Total : 258 158 m2. 16 novembre 2008

La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l’usine de dessalement d’eau de mer de Magtaâ et porte notamment sur les structures suivantes :

— le bâtiment de captation ;

— les postes électriques et transformateurs ;

— les tamis ;

— les bâtiments d’ultrafiltration ;

— le bâtiment d’administration ;

— le bâtiment d’osmose inverse ;

— la zone de stockage des produits chimiques ;

— la sous-station électrique ;

— les réservoirs d’eau traitée ;

— les stations de pompage ;

— l’amenée d’eau de mer et de rejet de la saumure ;

— le parking ;

— les voies d’accès ;

— les espaces verts.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, sont estimés à dix-sept millions huit cent soixante-dix-sept mille huit cent quarante-huit dinars (17.877.848 DA) doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

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