Décret exécutif n° 08-359 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, “Khenchela – Sidi Bel Abbès”

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, “Khenchela – Sidi Bel Abbès”, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de cette opération.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

La consistance de l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus porte sur :

1) le tracé de la rocade gazière qui traverse les wilayas suivantes :

— Khenchela – Batna – M’Sila – Médéa – Djelfa – Mascara – Sidi Bel Abbès ;

— la longuer totale de la rocade gazière est de 500,544 Km ;

— la pression maximale de service : 70 bars ;

— diamètre du gazoduc : 28" (711,2 mm).

2) les ouvrages concentrés :

— postes de prélèvement et d’interconnexion : 2 ;

— postes de coupure : 3 ;

— postes de sectionnement : 21 ;

— terminal départ ou arrivée : 6 ;

— vannes en attente : 7.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens immobiliers et droit réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus sont estimés à la somme de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) et doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————