Décret exécutif n° 08-256

Décret exécutif n° 08-256 du 8 Chaâbane 1429 correspondant au 10 août 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2008, au ministre de l'éducation nationale

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 08-436

    Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 08-401

    Décret exécutif n° 08-401 du 16 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 08-379

    Décret exécutif n°08-379 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 08-298

    Décret présidentiel n° 08-298 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 08-271

    Décret exécutif n° 08-271 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant virement d’un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret présidentiel n° 08-276

    Décret présidentiel n° 08-276 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.