Décret présidentiel n° 08-276 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2008, un crédit d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2008, un crédit d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, Section I — Sous section I — Titre IV — 6ème partie et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis ».

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.