Décret exécutif n° 08-379
Décret exécutif n°08-379 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2008, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Section I — Sous-section I et au chapitre n° 43-60 « Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2008, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Section I — Sous-section I — Titre IV — Interventions publiques — 6ème partie : Action sociale — Assistance et solidarité et au chapitre n° 46-02 «Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
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Décret exécutif n° 08-379
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 08-02
- Décret exécutif n° 08-256
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