Décret présidentiel n° 08-298 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, section I — sous-section I — titre IV : 6ème partie et au chapitre n° 46-02 “Allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis”.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 24 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 septembre 2008