Décret exécutif n° 08-271 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant virement d’un crédit au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Il est annulé, sur 2008, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, Section I — Sous-section I et au chapitre n° 43-60 intitulé : « Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale ».

Il est ouvert, sur 2008, un crédit de soixante-quinze millions de dinars (75.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France ...................................... 30.000.000 Total de la 6ème partie........................................................................... 30.000.000 Total du titre III ..................................................................................... 30.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration ........................................................... 45.000.000 Total de la 3ème partie........................................................................... 45.000.000 Total du titre IV...................................................................................... 45.000.000 Total de la sous-section I........................................................................ 75.000.000 Total de la section I ............................................................................... 75.000.000 Total des crédits ouverts ........................................................................ 75.000.000