Décret exécutif n° 20-337 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création de l'université de Tissemsilt

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université, il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé « université de Tissemsilt >>>.

L'université de Tissemsilt est composée des facultés et de l'institut, comme suit : faculté des sciences et de la technologie; faculté de droit ; faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; faculté des lettres et des langues ; institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives.

Outre les membres visés à l'article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le conseil d'administration de l'université de Tissemsilt comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; 16 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2020 le représentant du ministre chargé de la culture et des arts; le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications; le représentant du ministre chargé de l'industrie ; le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; le représentant du ministre chargé du commerce ; le représentant du ministre chargé de l'environnement ; le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ; le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up.

Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, trois (3) vice-rectorats, respectivement, chargés des domaines suivants : la formation supérieure, la formation continue et les diplômes ; l'animation et la promotion de la recherche scientifique, les relations extérieures et la coopération; le développement, la prospective et l'orientation.

Le centre universitaire de Tissemsilt créé par le décret exécutif nº 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d'un entre universitaire à Tissemsilt, est dissous.

L'ensemble des biens, des moyens, des droits et des obligations du centre universitaire de Tissemsilt dissout à l'article 4 ci-dessus, est transféré à l'université de Tissemsilt.

Le transfert prévu à l'article 5 ci-dessus, donne lieu :

1- à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé des finances.

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l'objet du transfert, prévu à l'article 5 ci-dessus.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7

Les personnels du centre universitaire de Tissemsilt, sont transférés à l'université de Tissemsilt, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés, demeurent régis par les dispositions légales, statuaires ou contractuelles en vigueur, à la date du transfert.

Le décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, complété, portant création d'un centre universitaire à Tissemsilt, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.