Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 3 juin 2026 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 Joumada El Oula 1445 correspondant au 3 décembre 2023 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice

Décret exécutif n° 23-226 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-284 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant organisation, fonctionnement et missions de l'inspection générale des services pénitentiaires

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 modifiant et complétant la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1443 correspondant au 17 avril 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 10 novembre 2020 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 fixant le code de déontologie des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 fixant la classification de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 27 novembre 2018 fixant les critères et les procédures d'octroi des distinctions honorifiques et des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de la justice

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 9 septembre 2018 fixant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains grades appartenant au corps des personnels de commandement de l'administration pénitentiaire

Décision du 6 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 19 juillet 2018 portant modification de la fiche technique de la tenue de sortie (été-hiver) des personnels de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion

Décret exécutif n° 17-302 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21 décembre 2015 fixant la liste des licences de l’enseignement supérieur pour le recrutement au corps des personnels de commandement, grade d’officier de rééducation

Décret exécutif n° 12-276 du 12 Chaâbane 1433 correspondant au 2 juillet 2012 fixant la liste des postes supérieurs à caractère structurel de l'administration pénitentiaire, les tâches et les conditions de nomination ainsi que les bonifications indiciaires y afférentes

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 fixant le nombre et les attributions des sections des services des établissements pénitentiaires

Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1985 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire 21

Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1431 correspondant au 1er juin 2010 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant la liste des licences de l’enseignement supérieur pour le recrutement au corps des personnels de commandement, grade d'officier de rééducation

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire

Décision du 26 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant homologation du polo des personnels de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion