Décret exécutif n° 07-57 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant transformation des centres de culture et d’information en office national de la culture et de l’information

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé.

L’alinéa 2 de l’article 2 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — ..................................

Des annexes de l’office peuvent être créées, par arrêté du ministre de tutelle, sur proposition du directeur général”.

Dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé le mot “directeur” est remplacé par “directeur général”.

L’article 15 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 15. — Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes”. 19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 7 février 2007

L’article 18 du décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 18. — Le directeur général est assisté dans ses tâches d’un secrétaire général et de directeurs”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————