DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux
fonctions d’un chef d’études à la direction générale de la réforme administrative au
ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, il est mis fin, à compter du 30 septembre 2006, aux fonctions de chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’évaluation et de l’analyse prospective à la direction générale de la réforme administrative au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par Melle Hind Benhassine, décédée. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la
sûreté interne de l’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.
———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de la gestion du bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Zoghlami, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’industrie, exercées par M. Salim Allia, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 mettant fin aux
fonctions du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Aïn Témouchent.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture de Aïn Témouchent, exercées par M. Fethi Abderrahmane, sur sa demande.
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Mustapha Arab est nommé sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant
nomination d’un inspecteur à la wilaya d’El Tarf.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Mourad Cheriguene est nommé inspecteur à la wilaya d’El Tarf. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant
nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la
réinsertion au ministère de la justice.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Rachid Habani est nommé directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant
nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire de Sétif “C.H.U. de Sétif”.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Djamel Latrache est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire de Sétif “C.H.U. de Sétif”. ————!————
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant
nomination du directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel “ANART”.
Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Salah Sehel est nommé directeur général de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel “ANART”.
19 Moharram 1428 7 février 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 10 13
Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Mostaganem. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Ahmed Chaalal est nommé doyen de la faculté des lettres et des arts à l’université de Mostaganem. ————!———— Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur du centre universitaire d’El Oued. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Azzedine Haftari est nommé directeur du centre universitaire d’El Oued. ————!——— Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Fodil Benyelles est nommé directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 23 Ramadhan 1427 correspondant au 16 octobre 2006 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 28 et 29; Vu la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative au contentieux en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 61 à 63; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage; Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Bayadh. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Ahmed Benabbou est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Bayadh. ————!———— Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’industrie. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Salim Allia est nommé chef de cabinet du ministre de l’industrie. ————!———— Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. ———— Par décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2 janvier 2007, M. Kamal Guemmar est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale, notamment les dispositions de l’article 10; Arrête : Article 1er. — Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté. Art. 2. — Les agents de contrôle visés à l’article 1er ci-dessus ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 29 de la loi n°83-14 du 2 juillet 1983, susvisée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1427 correspondant au 16 octobre 2006. Tayeb LOUH.
NOM ET PRENOM
Rahal Fateh
Farci Ali
Guittoune Abdelkader
Haouas Mahfoud
Allaoua Abdelatif
Mecheri Rebai
Kalli Mohamed
Attalah Abdelouahab
Mohamedi Rafik
Sahnoune Lotfi
Meziani Lazhar
Boudjenoui Moussa
Arfi Djamel
Saidoune Abdelkader
Ibba Madani
Ibek Khatamane
Taibi Mohamed Salah
Benkhalifa Youcef
Abid Lahcène
Agraine Achour
Hamdaoui Brahim
° 10
ANNEXE
ORGANISME EMPLOYEUR
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH)
“
Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
“
“
Caisse nationale des retraites (CNR)
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH)
Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
“
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
“
Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
“
“
“
“
“
“
19 Moharram 1428 7 février 2007
WILAYA
Chlef
“
“
“
Oum El Bouaghi
“
“
“
Batna
“
“
Béjaïa
Blida
“
Tamenghasset
“
“
“
Tébessa
“
Tlemcen
19 Moharram 1428 7 février 2007
NOM ET PRENOM
Boukhatem Hafida
Terki Hassaine Zakarya
Sebbah Yacine
Benkhennouf Faiza
Zahra Samia
Bouhella Hafid
Laoufi Adel
Alilouche Nasser
Lounas Aziza
Merzougui Amar
Amraoui Said
Lalfi Mohamed
Debib Mohamed
Mezerek Brahim
Ikhlef Noureddine
Retteb Lyazid
Bouchelagham Abdelhamid
Mihoubi Kamel
Djabali Achour
Sedira Tahar
Sahli Tarek
ANNEXE (Suite)
ORGANISME EMPLOYEUR
“
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH)
“
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
“
“
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH)
Caisse nationale des retraites (CNR)
“
“
Caisse nationale des assurances sociales (CNAS)
“
“
“
“
“
“
“
“
Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH)
Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
° 10
WILAYA
“
“
“
Alger
“
“
“
“
“
“
Djelfa
Jijel
“
“
“
Sétif
“
“
“
“
“
7 février 2007
ANNEXE (Suite)
NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA
Mekidèche Miloud “ “ Bouhafs Lamri “ “ Mokrani Mohamed Amine Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Sidi Bel Abbès Lazzouni Zine El Abidine Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) “ Zaoui Abderahmane “ “ Mansouri Samia Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Annaba Nadji Khaled “ “ Khodja Mohamed “ “ Bourib Allaoua Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Constantine Bouguessa Youcef “ “ Achour Mourad “ “ Menaif Mostepha Kamel “ Mostaganem Moulelkhalloua Yacine “ “ Benkhelil Nacer Eddine Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) M’Sila Hadjar Slimane “ Mascara Bellaouedj Ali “ “ Mahdjoubi Nadjet “ Ouargla Maaloul Belkhir Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) “ Kari Lakhdar Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Oran Halladj Ali “ “ Benmedjadi Mohamed Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des “ “ Hamani Mohamed secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) “ Bensadok Lamine Bacha Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) “
19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2007
ANNEXE (Suite)
NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA
Belkacemi Mohamed “ “ Benmohamed Mahieddine “ “ Djeddid Mohamed “ “ Hadj Mohamed Aissam Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) Illizi Doumi Athmane “ Zaoui Salem “ “ Helkoum Mourad “ “ Dria Hadjira Sahili Mohamed Chérif Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CACOBATPH) “ Boumerdès “ Souhane Ahmed “ “ Lalaoui Salah Eddine Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) El Oued Slimani Mohamed Nadir “ “ Laassami Nadia “ Khenchela Cherraben Brahim “ “ Derouiche Nassima “ “ Abadi Mezhoura “ Mila Gheffari Mohamed “ Naâma Benyoucef Keltoum “ Aïn Témouchent Bekkouche Fawzi “ “ Filali M’Hamed “ Relizane
Bordj Bou Arréridj
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation
interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels.
———— Le ministre du travail et de la sécurité sociale; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-424 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 fixant les conditions d’application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de la prévention des risques professionnels, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels; Vu le décret exécutif n° 03-137 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 fixant les attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale;
Arrête :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté de deux assistants, l’institut national de la prévention des risques professionnels, comprend : — des structures centrales, — des annexes, dont le siège et la compétence territoriale sont fixés conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 3. —Les structures centrales citées ci-dessus, sont dirigées par des directeurs, chargés de l’exécution des plans et programmes d’actions de l’institut, dans les limites de leurs compétences respectives. Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes.
7 février 2007
CHAPITRE II LES STRUCTURES CENTRALES DE L’INSTITUT
Art. 4. — L’institut comprend trois (3) directions : — la direction de la prévention des risques professionnels, — la direction de la formation, de l’information et de la documentation, — la direction de l’administration et des finances.
Art. 5. — La direction de la prévention des risques professionnels a pour mission de promouvoir l’hygiène et la sécurité au travail;
Elle comprend deux (2) départements : — le département de l’hygiène et de la sécurité au travail, — le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels.
Art. 6. — Le département de l’hygiène et de la sécurité au travail est chargé de la promotion de la prévention des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment à travers : — la réalisation de travaux d’études et de recherche en matière d’hygiène et de sécurité au travail et l’assistance technique aux entreprises, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intervention en sécurité, afin de réduire, contrôler ou éliminer les facteurs de risques, — la réalisation d’études spécifiques d’utilité publique ou d’intérêt général, à la demande des pouvoirs publics ou d’organismes publics ou privés ainsi que la réalisation d’audits de sécurité et d’études d’amélioration des conditions de travail, — la réalisation d’études normatives et de programmes d’essais inhérents aux systèmes de protection des machines, équipements et installations, — l’initiation de programmes d’identification des facteurs de risques en pré et post accidents, — la constitution et la conservation d’un fonds de normes nationales et internationales, en rapport avec les activités de l’institut. Art. 7. — Le département de l’évaluation et de l’analyse des risques professionnels est chargé d’assister les entreprises dans l’identification, l’évaluation, l’analyse et la réduction des facteurs de risques physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques et d’effectuer des études techniques et scientifiques relatives à l’amélioration des conditions de travail.
Il comprend quatre (4) laboratoires :
Le laboratoire d’analyse des produits et substances toxiques, chargé :
— d’effectuer des prélèvements et analyses de produits et substances toxiques et dangereuses susceptibles de présenter en milieu de travail des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs et de préconiser les mesures de prévention y afférentes,
19 Moharram 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 7 février 2007
— de contribuer à l’élaboration de règlements techniques et de normes inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques générés par l’utilisation de substances et produits dangereux.
Le laboratoire de biologie, chargé :
— d’identifier et d’analyser les facteurs de risques biologiques tels que les bactéries, les parasites et autres éléments nocifs nuisibles présents dans l’environnement de travail, — d’assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention collective ou individuelle, — de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à prévenir les risques biologiques en milieu de travail. Le laboratoire de métrologie des ambiances physiques, chargé :
— d’effectuer les mesures concernant les facteurs de risques liés au bruit, à l’éclairage, aux vibrations, aux poussières, aux ambiances thermiques et autres nuisances physiques, en milieu de travail et d’assister les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de programmes de prévention y afférents, — de contribuer à l’élaboration de règlements techniques inhérents à ces facteurs de risques, — d’émettre des avis et recommandations de nature à réduire ou éliminer les facteurs de risques liés aux ambiances physiques de travail.
Le laboratoire d’ergonomie, chargé :
— de réaliser des études de postes dans le cadre de programmes d’amélioration des conditions de travail, — d’assister les entreprises à la conception et à la réalisation de programmes et analyses de situation de travail. Art. 8. —La direction de la formation, de l’information et de la documentation est chargée d’évaluer les besoins en formation dans tous les secteurs d’activité, et d’assurer l’exécution de la politique de formation, d’information et de documentation en matière de prévention des risques professionnels.
Elle comprend deux (2) départements : — le département de la formation et du perfectionnement, — le département de la documentation et de l’information.
Art. 9. —Le département de la formation et du perfectionnement, est chargé : — d’étudier, d’analyser et d’évaluer les besoins et les actions de formation exprimés dans les différents secteurs d’activité, — d’élaborer des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de sensibilisation,
— de réaliser les formations en intra et inter entreprises, sous la forme d’un enseignement de courte ou longue durée, ou d’un enseignement qualifiant, — d’assurer des prestations en matière de formation et de sensibilisation dans les domaines de l’hygiène et la sécurité du travail.
Art. 10. — Le département de la documentation et de l’information est chargé : — de définir les besoins en documentation de l’institut, — d’assurer la conservation et la gestion des moyens documentaires et audiovisuels et de tout support informatique, — de suivre les relations avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés en matière de documentation, — de procéder à l’acquisition, au traitement, au classement et à la conservation de toute documentation intéressant les activités de l’institut, — de procéder à la communication des documents et à la reproduction sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, — de réaliser toutes études, enquêtes, et reportages relatifs à la prévention des risques professionnels, — de concevoir et d’élaborer des brochures, revues, affiches, dépliants, publications et produits audiovisuels divers, — d’organiser des journées d’études et d’information, conformément à son objet, — de classer et de conserver le fonds archivistique de l’institut. Art. 11. — La direction de l’administration et des finances est chargée de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l’institut.
Elle comprend deux (2) départements : — le département de l’administration et des moyens, — le département des finances et de la comptabilité,
Art. 12. — Le département de l’administration et des moyens est chargé de la gestion des ressources humaines et des moyens de l’institut :
Il comprend deux (2) services : — le service de la gestion des ressources humaines, chargé notamment de la gestion des personnels de l’institut, en matière de recrutement, de suivi des carrières et de la formation et du perfectionnement des personnels, — le service de la gestion des moyens, chargé d’assurer la gestion des moyens de l’institut, notamment en matière de dotation des services de moyens nécessaires à leur fonctionnement, de gestion du patrimoine et d’entretien des locaux et équipements.
Art. 13. —Le département des finances et de la comptabilité est chargé de la gestion des opérations financières et de la comptabilité de l’institut :
19 Moharram 1428 7 février 2007
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10
Il comprend deux (2) services : — de participer à la réalisation des programmes — le service de la gestion des ressources financières d’éducation, de formation et d’information en hygiène et sécurité, notamment en direction des membres des chargé d’élaborer le budget annuel et de gérer les commissions d’hygiène et de sécurité et des services de ressources financières de l’institut, conformément à la sécurité des entreprises, réglementation en vigueur et aux objectifs inscrits, — de mettre à la disposition des entreprises — le service de la comptabilité chargé de tenir à jour les l’information et la documentation nécessaires, en matière comptes, de suivre et de contrôler les mouvements de trésorerie de l’institut, et d’établir les bilans et comptes d’hygiène et de sécurité au travail. d’exploitation annuels, conformément à la réglementation En matière d’administration générale : en vigueur. CHAPITRE III — d’assurer la gestion administrative des personnels, notamment la supervision de l’assiduité et l’évaluation des rendements, LES ANNEXES DE L’INSTITUT Art. 14. — Les annexes de l’institut national de — d’assurer la gestion des moyens, — d’assurer la gestion de la régie dépenses. prévention des risques professionnels participent dans la Art. 15. — Les annexes peuvent disposer d’antennes limite de leurs attributions à la réalisation des objectifs et spécialisées, chargées de programmes spécifiques relatifs du programme général de l’institut. aux activités à haut degré de risques. A ce titre, elles sont chargées : prévention des risques professionnels sont dirigées par des Art. 16. — Les annexes de l’institut national de En matière technique : directeurs, nommés par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition du directeur général de l’institut. Il — de contribuer à l’élaboration de diagnostics des est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes. risques professionnels au niveau de la région, notamment dans les secteurs à haut degré de risques, Art. 17. — Les directeurs d’annexes sont chargés : — d’assister les entreprises dans l’élaboration, l’application, le suivi et l’évaluation des programmes de les chargés d’études, — d’organiser le travail et la répartition des tâches entre prévention, — d’exécuter les plans et programmes d’activités de l’institut, administrations, organismes et organes concernés, toute — de centraliser et de traiter, en collaboration avec les — d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des information statistique et technique sur les risques personnels placés sous leur autorité. professionnels. Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et En matière de formation, d’information et de populaire. documentation : Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1427 correspondant au — de contribuer à la promotion de l’information écrite et audiovisuelle, par la réalisation d’enquêtes et de reportages, 25 novembre 2006.
Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE Sièges et compétences territoriales des annexes
SIEGES DES ANNEXES COMPETENCES TERRITORIALES
ALGER-EST Alger-est, Sidi M’Hamed, Hussein-Dey, El Harrach, Dar El Beida, Baraki, Rouiba, Bab-El Oued, Boumerdès, Bouira, Médéa, Tizi-Ouzou, ALGER-OUEST Alger-ouest, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah, Chéraga, Draria, Birtouta, Zéralda, Ain-Defla, Blida, Chlef, Tipaza, Tissemsilt. ANNABA Annaba, El-Tarf, Guelma, Khenchela, Oum-El Bouagui, Skikda, Souk-Ahras, Tébessa. ORAN Oran, Ain Temouchent, Mascara, Mostaganem, Relizane, Tiaret. OUARGLA Ouargla, Biskra, Djelfa, El Oued, Ghardaia, Illizi, Laghouat, Tamanghasset. TLEMCEN Tlemcen, Adrar, Béchar, El Bayadh, Nâama, Saida, Sidi Bel Abbès, Tindouf.
BATNA Batna, M’sila, Mila, Bédjaia, Bordj Bou-Arréridj, Constantine, Jijel, Sétif.
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
