Décret exécutif n° 07-366 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant création de la ville nouvelle d’El Ménéaa

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée « ville nouvelle d’El Ménéaa ».

La ville nouvelle d’El Ménéaa est implantée dans la commune d’El Ménéaa dans la wilaya de Ghardaia.

Le périmètre de la ville nouvelle d’El Ménéaa couvre une superficie de six (600) cents hectares répartis comme suit :

— trois cent cinquante (350) hectares inclus dans le périmètre d’urbanisation et d’aménagement de la ville nouvelle ;

— cent (100) hectares inclus dans le périmètre d’extension future ;

— cent cinquante hectares (150 ha ) situés autour des périmètres d’urbanisation et d’aménagement, cette superficie constitue le périmètre de protection de la ville nouvelle.

— la délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan d’aménagement annexé à l’original du présent décret.

Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit :

— des espaces pour le programme d’habitat destiné à une population de l’ordre de trente mille (30 000) habitants ;

— des équipements administratifs ;

— des équipements publics d’accompagnement et de services urbains et de services de proximité ;

ALGERIENNE N° 76 25 Dhou El Kaada 1428 5 décembre 2007

— une aire touristique (complexes hôteliers, esplanades, places) ;

— un centre artisanal (musée de l’artisanat, boulevard de l’artisanat) ;

— un centre universitaire ;

— des lieux de culte ;

— des infrastructures, équipements et établissement de sport et de jeunesse ;

— des réseaux publics d’infrastructures routières ainsi que des amenées d’énergie d’eau et de télécommunications ;

— des installations de traitement des déchets et des eaux usées ;

— un périmètre de protection autour de la ville nouvelle conformément au plan d’aménagement.

Les fonctions de base de la ville nouvelle d’El Ménéaa sont les activités touristiques, culturelles et de loisirs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————