Décret exécutif n° 07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.

L’article 3 du décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 3. — La nomenclature des activités artisanales et des métiers regroupe, dans les trois (3) domaines prévus à l’article 2 ci-dessus, vingt-quatre (24) secteurs d’activités”.

L’article 4 du décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

“Art. 4. — La codification des activités artisanales et des métiers, comporte sept (7) chiffres qui s’articulent comme suit :

— les chiffres un (1) et deux (2) indiquent le domaine d’activité ;

— les chiffres trois (3) à sept (7) identifient :

• pour les deux (2) premiers, le secteur d’activité ;

• pour les trois (3) autres, l’ordre chronologique d’inscription dans le secteur d’activité”.

La nomenclature des activités artisanales et des métiers annexée à l’original du décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, est remplacée par celle annexée à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 5 novembre 2007