Décret exécutif n° 07-272 du 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la faculté de l’information et de la communication et d’un institut supérieur du commerce au niveau du haut site de Hydra (commune de Hydra - wilaya d’Alger)

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de l’information et de la communication de 2000 places pédagogiques et de l’institut supérieur du commerce de 1000 places au niveau du “haut site de Hydra” wilaya d’Alger en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général d’envergure nationale et stratégique.

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.

Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de 35.250 m2 sont situés sur le territoire de la commune de Hydra fixés conformément au plan joint à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à envisager au titre de la réalisation de la faculté de l’information et de la communication de deux mille (2000) places pédagogiques et de l’institut supérieur du commerce de mille (1000) places formant un seul projet est la suivante :

1) Faculté de l’information et de la communication de 2000 places pédagogiques :

— 2 sous-sols : pour imprimerie, centre audiovisuel, parking de 100 places ;

— 1 auditorium de 500 places ;

— 1 bibliothèque de 500 places ;

— quatre (4) amphithéâtres de 300 à 400 places chacun ;

— 28 salles de cours de 50 places chacune ;

— bureaux pour l’administration et les enseignants ;

— locaux techniques.

2) Institut supérieur du commerce de 1000 places pédagogiques :

— 3 amphithéâtres de 200 à 300 places chacun ;

— 14 salles de cours de 50 places chacune ;

— 1 bibliothèque de 500 places ;

— 1 auditorium de 300 places ;

— bureaux pour l’administration et les enseignants ;

— locaux techniques ;

— parking en sous-sol de 50 places.

3) Infrastructures annexes :

— un auditorium de 1000 places pédagogiques ;

— station de bus pour le transport des étudiants ;

— aire de regroupement et de récréation des étudiants et des enseignants.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1428 correspondant au 11 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15