Décret exécutif n° 07-26

Décret exécutif n° 07-26 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au Chef du Gouvernement

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret exécutif n° 07-333

    Décret exécutif n° 07-333 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 07-405

    Décret exécutif n° 07-405 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 07-410

    Décret présidentiel n° 07-410 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 07-355

    Décret exécutif n° 07-355 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 07-360

    Décret présidentiel nº 07-360 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret exécutif n° 07-252

    Décret exécutif n° 07-252 du 15 Chaâbane 1428 correspondant au 28 août 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 07-105

    Décret présidentiel n° 07-105 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-132

    Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-87

    Décret présidentiel n° 07-87 du 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

  • Décret présidentiel n° 07-187

    Décret présidentiel n° 07-187 du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

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