Décret exécutif n° 07-355 du 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section I - Chef du Gouvernement, un chapitre n° 37-13 intitulé “Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections locales du 29 novembre 2007".

Il est annulé, sur 2007, un crédit de dix-sept millions vingt-cinq mille dinars (17.025.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-12 “Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections législatives du 17 mai 2007".

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de dix-sept millions vingt-cinq mille dinars (17.025.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-13 “Dépenses liées à la préparation et à l'organisation des élections locales du 29 novembre 2007".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 21 novembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.