Décret présidentiel n° 07-87 du 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est créé, pour 2007, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est annulé, sur 2007, un crédit de quatre cent cinquante huit millions sept cent vingt-huit-mille dinars (458.728.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles

— Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de quatre cent cinquante huit millions sept cent vingt huit mille dinars (458.728.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1428 correspondant au 14 mars 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Chef du Gouvernement — Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance.................................................................... 58.728.000 Total de la 7ème partie......................................................................... 58.728.000 Total du titre III................................................................................... 58.728.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au fonctionnement de la Résidence d’Etat du Sahel........................ 400.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 400.000.000 Total du titre IV................................................................................... 400.000.000 Total de la sous-section I...................................................................... 458.728.000 Total de la section I............................................................................... 458.728.000 Total des crédits ouverts.................................................................... 458.728.000