Décret exécutif n° 07-252 du 15 Chaâbane 1428 correspondant au 28 août 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, pour 2007, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section II – Commissariat général à la planification et à la prospective, un chapitre n° 34-92 intitulé “Administration centrale – Loyers”.
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de deux millions huit cent cinquante mille dinars (2.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de deux millions huit cent cinquante mille dinars (2.850.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1428 correspondant au 28 août 2007.
Abdelaziz BELKHADEM.
ETAT “A” · Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES · CHAPITRES EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · SECTION I · CHEF DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales 1.000.000
31-02 Chef du Gouvernement — Indemnités et allocations diverses 1.000.000
31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 500.000
Total de la 1ère partie 2.500.000
Total du titre III 2.500.000
Total de la sous-section I 2.500.000
Total de la section I 2.500.000
SECTION II · COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION · ET A LA PROSPECTIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Administration centrale — Entretien des immeubles 350.000
Total de la 5ème partie 350.000
Total du titre III 350.000
Total de la sous-section I 350.000
Total de la section II 350.000
Total des crédits annulés 2.850.000
ETAT “B” · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT · SECTION I · CHEF DU GOUVERNEMENT · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Chef du Gouvernement — Pensions de services et pour dommages corporels 2.500.000
Total de la 2ème partie 2.500.000
Total du titre III 2.500.000
Total de la sous-section I 2.500.000
Total de la section I 2.500.000
SECTION II · COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION · ET A LA PROSPECTIVE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-92 Administration centrale — Loyers 350.000
Total de la 4ème partie 350.000
Total du titre III 350.000
Total de la sous-section I 350.000
Total de la section II 350.000
Total des crédits ouverts 2.850.000
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