Décret exécutif n° 07-231 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Fredj située dans la wilaya d’Alger du régime forestier national

Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale de Sidi Fredj située dans la wilaya d’Alger du régime forestier national, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret.

La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de trois (3) hectares et soixante (60) ares, est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation pour la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 21 Rajab 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 août 2007