Décret exécutif n° 07-201 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Aïn Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n° 2)

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Aïn Lahdjel, Boughzoul et Ouadhias à partir du barrage de Koudiat Acerdoune (lot n° 2) en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de trois cents (300) hectares situés sur les territoires des wilayas de Bouira et de M’Sila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus dans les wilayas de Bouira et de M’Sila est la suivante :

— conduites en fonte ductile d’un linéaire total de 120 km, et d’un diamètre variant de 200 à 1800 mm ;

— six (6) réservoirs d’une capacité allant de 1000 m3 à 12.000 m3 pour stocker un volume total d’eau de 43.000 m3 ;

— cinq (5) stations de pompage d’un HMT variant de 156 à 210 m et d’un débit allant de 0,75 à 3,4 m3/s ;

— un système de télétransmission.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————