Décret exécutif n°07-09 du 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007 modifiant et complétant le décret n° 84-45 du 18 février 1984 portant création de la réserve de chasse de Zéralda

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 2. — La réserve de chasse de Zéralda est placée sous la tutelle du ministre chargé des forêts ».

Les dispositions de l’article 3 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 3. — Le siège de la réserve de chasse de Zéralda est fixé à Zéralda ».

Les dispositions de l’article 4 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

«Art. 4. — La réserve de chasse couvre les territoires de la forêt domaniale d’Oued El Aggar dans la commune de Zéralda et la forêt domaniale de Sidi-Fredj conformément au plan annexé à l’original du présent décret ».

Les dispositions de l’article 5 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

«Art. 5. — ........................................................................

— d’aménager et d’entretenir des espaces verts».

Les dispositions de l’article 7 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

«Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :

— le wali ou son représentant, président,

— le directeur des services agricoles de la wilaya,

— le directeur de l’hydraulique de la wilaya,

— le directeur de l’environnement de la wilaya,

— le contrôleur financier de la wilaya,

— le conservateur des forêts de la wilaya,

— le représentant de l’institut national de la recherche forestière,

— le représentant de la fédération des chasseurs de la wilaya,

— le représentant de la gendarmerie nationale.

Le directeur et l’agent comptable de la réserve de chasse de Zéralda assistent aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations».

Les dispositions de l’article 12 du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

«Art. 12. — Le directeur de la réserve de chasse de Zéralda est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Les dispositions du décret n° 84-45 du 18 février 1984, susvisé, sont complétées par un article 20 bis rédigé comme suit :

«Art. 20 bis. — Aucune construction ne peut être réalisée dans la réserve de chasse de Zéralda ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 11 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. 14 janvier 2007