Décret exécutif n° 07-04 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif - Hodna

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif - Hodna (Wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou des droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de deux mille cinq cent trente (2.530) hectares situés sur les territoires des wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du système de transfert des eaux Sétif - Hodna (Wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila) est la suivante :

Système Ouest : transfert des eaux à partir du barrage Ighil Emda vers le barrage Mehouane * Réalisation et mise en service du barrage Mehouane, wilaya de Sétif :

— excavation : 3.200.000 m3 :

— remblais : 7.000.000 m3 ;

— béton pour les structures : 17.500 m3 ;

— forage et injection : 36.500 ml. * Réalisation du transfert entre les barrages Ighil Emda et Mehouane :

Wilayas de Béjaïa et de Sétif :

— conduites de transfert de 22.14 km ;

— trois (3) stations de pompage d’une puissance totale installée de 52.120 kw.

Système Est : transfert des eaux à partir du barrage Tabellout vers le barrage Draa Diss * Réalisation et mise en service du barrage Draa Diss, wilaya de Sétif :

— excavation : 676.500 m3 ;

— remblais : 4.947.800 m3 ;

— béton : 29.100 m3 ;

— forage et injection : 104.000 ml. * Réalisation et mise en service du barrage Tabellout, wilaya de Jijel :

— excavation : 649.000 m3 ;

— remblais : 338.800 m3 ;

— béton : 1.010.000 m3 ;

— forage et injection : 330.100 ml. * Réalisation du transfert entre les barrages de Tabellout et Draa Diss, wilayas de Jijel, Sétif et Mila :

— conduites de transfert de 42.17 km ;

— cinq (5) stations de pompage d’une puissance totale installée de 92.500 kw ;

— galerie d’amenée de 13.42 km ;

— canal de liaison de 365 m.

— bassin tampon de l’oued El Halib.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet visé à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————