Décret exécutif n° 06-487 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire
Article 1er
فتح المادةL’article 132 du décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
“Art. 132. — Les candidats régulièrement inscrits, à la date d’effet du présent décret, en vue de l’obtention du diplôme du doctorat d’Etat ont un délai maximum fixé au 31 décembre 2007 pour soutenir leur thèse.
Les candidats cités ci-dessus soutenant leur thèse après expiration de ce délai se verront délivrer le diplôme de doctorat conformément aux dispositions du présent décret”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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