Décret exécutif n° 06-390 du 17 Chaoual 1427 correspondant au 9 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2006, un crédit de cinq cent trente quatre millions de dinars (534.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, « Section I — Section unique — Sous-section I et au chapitre n° 36-03 «Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage».

Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cinq cent trente quatre millions de dinars (534.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels « Section I

— Section unique — Sous-section I et au chapitre n° 36-05 «Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ».

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1427 correspondant au 9 novembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.