Décret exécutif n° 06-47

Décret exécutif n° 06-47 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2006, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 06-47
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 06-450

    Décret exécutif n° 06-450 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 06-482

    Décret exécutif n° 06-482 du 28 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 19 décembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 06-390

    Décret exécutif n° 06-390 du 17 Chaoual 1427 correspondant au 9 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 06-266

    Décret exécutif n° 06-266 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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