Décret exécutif nº 06-383 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant national de deux parcelles de terre situées dans les communes de Mogheul et Boukaïs

En application de l'article 37 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, susvisée, et conformément aux dispositions des articles 7 et 13 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet l'incorporation au domaine forestier national de deux parcelles de terre situées dans les communes de Mogheul et Boukais, wilaya de Béchar.

Les deux (2) parcelles de terre concernées par les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont : une parcelle d'une contenance de deux mille sept cent cinquante (2.750) hectares située dans la commune de Mogheul, wilaya de Béchar ; une parcelle d'une contenance de douze mille cinquante (12.050) hectares située dans la commune de Boukais, wilaya de Béchar ; telles que délimitées par le plan cadastral annexé à l'original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.